Par Dorothée Benoit Browaeys*

Tout est dit mais rien ne semble changer de cap. Comme si le train n'était plus.... gouvernable ! Nous savons les pollutions et leurs graves effets sanitaires, le réchauffement climatique, l'investissement non durable, l'effondrement de la biodiversité (voir la Tribune libre du sénateur Saunier) la technocratie impitoyable qui exploite ressources et capital social. Les solutions sont trouvées, sont tangibles, en clôture du Grenelle de l'environnement ou à  Bali. Rien n'y fait. Certains en viennent à  entrer en grève de la faim contre les OGM. D'autres entrent en résistance face aux maladies de l'environnement, équité environnementale oblige (voir l'article sur l'injustice environnementale) ! L'asthme qui tue, les pubertés précoces qui pullulent, les cancers dus aux toxiques et le mensonge de ceux qui prétendent encore qu'ils ne représentent que 0,07 % des cancers, sont malheureusement aujourd'hui des évidences.

Dans ce milieu brouillé où l'on entend tout et son contraire, nous percevons pourtant la montée en puissance d'actions convergentes. En préparation de la loi Grenelle qui sera votée avant la mi-février, la Commission Lepage missionnée par Jean-Louis Borloo, formule une série d'exigences en matière d'information, d'expertise et de responsabilité, capables de créer des ruptures dans les pratiques. Elle demande notamment la mise en place d'un devoir d'informer et création d'un délit de rétention d'information, la limitation du secret industriel, la protection des lanceurs d'alerte, la création d'une haute autorité de l'expertise en sécurité sanitaire et environnementale pour assurer des débats contradictoires et pluralistes, l'obligation de justifier des avantages collectifs, la création d'un délit de délinquance écologique.
"Impatience en mouvement" c'est aussi ce qu'exprime, selon Jean Claude Guillebaud, conseiller de VivAgora, dans son éditorial de Libération du 29 décembre le fourmillement d'informations " porteuses de solutions " valorisées par Reporters d'espoirs dans ce numéro spécial de Libération.
Le monde industriel aussi manifeste son besoin de métaboliser dans ses logiques les dimensions sociales, écologiques, sanitaires et éthiques (voir notre article Le dialogue comme opportunité stratégique). On peut s'étonner de voir le pharmacien GlaxoSmithKline mettre en oeuvre des discussions citoyennes (Voir s'engager pour sa santé : pourquoi? Comment?) et les spécialistes en analyse stratégique souligner les risques de la défiance généralisée (voir La défiance, ennemie de la coopération).

"Les résistances sont nombreuses mais une dynamique sociopolitique globale est en train de s'implanter, dont l'objectif est de faire évoluer les relations entre l'humanité et l'écosystème planétaire afin de prévenir un risque majeur d'effondrement socio-environnemental généralisé" observe Jean-Michel Valantin, expert en géostratégie dans son dernier livre "Ecologie et gouvernance mondiale" (présenté dans la rubrique A lire, A voir).
Les signaux sont là . Les vulnérabilités se reconnaissent. L'interdépendance contraint. Le droit aussi assoit de mieux en mieux la protection des milieux et la définition des responsabilités. L'engagement médiatique se renouvelle avec le lancement de projet comme MediaPart.
Pour nous, porteur de VivAgora, l'horizon reste celui de "Mettre l'innovation en démocratie", axe du colloque auquel nous vous invitons le 18 mars 2008 qui sera le coup d'envoi d'une action sur deux ans pour faire du "débat sauvage" (terme de Laurent Mermet repris dans la présentation du livre sur Le débat public - présenté dans notre rubrique A Lire, A voir) une force de proposition et de changement.

*Déléguée générale de VivAgora

Par Dorothée Benoit Browaeys*

Les intérêts économiques menacent-ils la solidarité nécessaire en matière de santé? L'automédication est-elle une bonne chose? Les médicaments génériques nuisent-ils à  l'effort de recherche? Qui a intérêt à  développer les tests génétiques qui explosent sur le marché avec 850 dépistages disponibles en 2007 (contre 40 en 2002)?
Ces questions ont articulé la Conférence de citoyens du 17 novembre dernier, organisée par la société GlaxoSmithKline (1) sur le thème 2007 "S'engager pour sa santé : Pourquoi? Comment?". Chaque année en effet, le groupe pharmaceutique fait appel à  l'Institut de sondage, IFOP, pour coordonner un processus de consultation d'un panel de citoyens (18 pour l'occasion) censé représenter la société française (en terme de sexe, âge, diversité de professions et d'origine sociale).
En 2005, le thême choisi avait été "Face aux risques, quel avenir pour le médicament?" : en 2006, "le progrês thérapeutique : à  quel prix?" (2) La discussion finale a été préparée par deux sessions de formation au cours desquels les citoyens ont rencontré treize experts et ont préparé les questions-clés en matière d'information, de prévention, de responsabilité personnelle et collective...
En plein jour de grève, le panel était au complet ce samedi 17 novembre (et les taxis sont allés les chercher à  l'autre bout de la France !) pour interroger Bernard Splitz (maître des requêtes au Conseil d'Etat et président de BS conseil), Gérard de Pouvourville (économiste de la santé, titulaire de la Chaire ESSEC santé), Monique Valaize (adjointe au maire de Béziers et instigatrice du programme EPODE de prévention de l'obésité, Christophe Weber (président directeur général de GSK France), Magali Flachaire (déléguée de l'AFIPA pour une automédication responsable), Gregory Katz Bénichou (titulaire de la chaire ESSEC de bioéthique et innovation thérapeutique) et Christophe de Montfaucon (administrateur du CISS Ile-de-France).
Explications techniques ou économiques ont alterné avec des considérations éthiques "la dialectique entre droits et devoirs" notamment développées par Grégory Katz Bénichou confiant sa "dette personnelle qui vous marque à  vie" après 5 ans de traitement "qui ont coûté 3,5 millions d'euros à  la collectivité". Ce dernier a alerté sur le déferlement des "tests génétiques qui vont intéresser de plus en plus les compagnies d'assurance, les firmes, l'assurance maladie..."
Alors que Gérard de Pouvourville a insisté sur les renoncements à  faire (pour arrêter d'aggraver le trou de la sécurité sociale), et les arbitrages incontournables à  faire (entre le traitement des malades d'Alzheimer et la prévention des maladies professionnelles par exemple), Bernard Splitz considère qu'il faut plutôt "bien utiliser l'argent public et stopper d'énormes gaspillages". Pour Christophe Weber, l'essentiel est de trouver des outils économiques pour faire de "l'incitation à  la solidarité sanitaire. Nous manquons d'indicateurs de qualité des soins : aucun acteur, médecin, patient, industrie pharmaceutique n'est incité à la qualité et nous continuons de voir 1/3 des gens sous-traités et 1/3 sur-traités".
Dans une charte de recommandations qu'ils ont présentée le 28 novembre, les 18 citoyens ont souligné le manque d'information sur le système de santé, sur les coûts des traitements, sur les choix des pouvoirs publics. Ils ont demandé des efforts accrus en matière de prévention et ont dit leur préoccupation face aux risques de dérive du dépistage des maladies. Ils pensent qu'il faut faire "prendre conscience au plus grand nombre que les risques pris pour soi-même peuvent avoir des conséquences pour les autres". Certains sont favorables à  des "primes récompensant les non-fumeurs, les vaccinés...". Le panel exige que les association de patients et d'usagers puissent être présentes dans les conseils d'administration des autorités publiques de santé et exercer un "contre-pouvoir dans un monde médical qui paraît dominé par des intérêts difficilement identifiables". Enfin le groupe a estimé que "nous devons nous auto-réguler sur notre consommation de soins".
On peut s'étonner que cette démarche de débat - qui permet de préciser collectivement les contours et évolutions possibles du pacte social sur l'accès aux soins - soit portée par le secteur privé. D'autant qu'elle aboutit à  des recommandations qui s'adressent davantage aux pouvoirs publics - en terme d'intérêt général - qu'au secteur privé.

(1) En partenariat avec Public Sénat et l'Institut de management de la santé de l'ESSEC, le Journal du dimanche
(2) Voir sur le site www.avenirdelasante.fr

*Déléguée générale de VivAgora

Par Dorothée Benoit Browaeys*

«Comment va se passer la négociation?», «Peut-on connaître les modalités de décision?» Martelée par les associations, la demande de visibilité sur les méthodes de négociation pour aboutir aux résolutions finales, a été le leitmotiv du Grenelle de l'environnement. Or cette demande n'a pas été satisfaite (1).
Les membres des six collèges, engagés dans les six groupes de travail (GT) thématiques, n'ont pas pu appréhender la démarche dans laquelle ils s'engageaient, ses rouages et ses échéances. Ainsi, les GT ont connu des histoires disparates : si le groupe 5, piloté par des « connaisseurs de la chose politique » a pu très tôt « entrer en interaction-négociation » ; le groupe 3 s'est cantonné à  des juxtapositions d'avis dont la cohérence et l'articulation sur des principes-clés n'ont pu se manifester. Son avis final a d'ailleurs fait l'objet de remaniements souterrains vidant en substance certaines exigences...
L'étape ultime des débats publics n'a pas donné lieu non plus à  une explicitation méthodologique. Il est difficile de savoir à  quoi ont servi la consultation publique réalisée au cours des 19 rencontres interrégionales qui ont réuni 800 à  1400 personnes chacune, ni les quelques 14 259 messages internet du Forum, qui ont été formulés entre le 28 septembre et le 14 octobre.

Ainsi les processus d'arbitrage sont restés obscurs. Et les annonces de Nicolas Sarkozy qui ressemblent parfois à  des oxymores - « Toutes les données sans exception seront désormais communicables (...) les seules limites étant les secrets industriels et la sécurité nationale » ou bien « Nous allons geler la constructions de tout nouvel axe routier sauf en cas de nécessité locale » - ne donnent pas vraiment le cadre d'une feuille de route pour le « new deal » écologique.

Pourtant, comment gouverner sans dire où nous allons, et comment nous arrivons au but? « Le Grenelle c'est la réflexion et la proposition partagées » soulignait Nicolas Sarkozy dans son discours de conclusion du Grenelle, le 25 octobre dernier. Certes, l'expérimentation du Grenelle a ouvert les groupes d'intérêt et donné l'occasion de saisir les divers arguments et logiques d'acteurs. Mais l'important n'est-il pas dans la métabolisation des propositions en décisions? Le président a insisté pour mettre en oeuvre un « changement complet dans la logique de la décision gouvernementale ». « Je vous propose que, pour tous les grands projets, par exemple tous ceux soumis à  enquête publique, la décision négociée « à  cinq » se substitue à  la décision administrative ».
Est-ce là  l'ouverture vers une véritable participation pérenne de l'ensemble des acteurs de la société (ONG compris) aux choix écologiques? Dans ce cas, quels seront les lieux de la négociation? Quels seront les instruments mobilisés pour ce « changement complet »?

Signaux faibles et pragmatisme
L'entrée des ONG au sein de la 3eme chambre de la République, le Conseil économique et social (CES) strictement consultative, ne peut suffire à  cette ambition. La création de la Commission de l'environnement au sein des deux assemblées n'introduit pas non plus de nouvelle donne en matière de négociation pluraliste.
Là  où des ruptures peuvent émerger de manière forte et pragmatique, ce sont au sein même des organes actuels de concertation qui peuvent être encouragés, renforcés, restructurés... Bien sûr on pense à  la Commission nationale du débat public (CNDP) mise en place en 1996 par la loi Barnier et aux compétences élargies par la Loi relative à  la démocratie de proximité de 2002 (mise en application de la Convention d'Aarhus de 98, sur l'accès à  l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à  la justice en matière d'environnement).
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) qui souffre d'une approche technocratique pourrait être incité par le Président à  se doter d'un Collège de syndicats et d'ONG pour générer des expertises pluralistes. Et pourquoi ne faire aucune mention des structures locales d'informations (CLI) et de suivi (CLIS) instaurées par la loi sur les risques majeurs de 2003 et celle sur la transparence et la sûreté nucléaire (LTSN - mars 2006).

Un foisonnement de processus participatifs existe en France sans que leur articulation à  la décision publique soit réellement organisée. Avec le risque de créer lassitude et déception. Penser un partenariat avec la société civile, c'est s'ancrer dans les réalités territoriales, donner la possibilité aux acteurs de structurer leur questionnement propre, aider à  la fabrication de référentiels communs, soutenir des processus cadrés impliquant les acteurs concernés et (ou) affectés...

Des choix « construits à  cinq »
Pour bâtir une véritable démocratie technologique, nous avons à  favoriser l'intégration des citoyens au sein du système technologique qui reste dirigé par les industriels, les chercheurs (institutions de recherche) et les décideurs politiques. Nous avons besoin de nouveaux outils pour générer une expertise pluraliste, confronter les différentes logiques d'acteurs (syndicats, entreprises, ONG, élus et administration) et organiser la délibération. Souvent absents des choix technologiques, syndicats et ONG, doivent pouvoir agir au sein des instances stratégiques et prospectives du public comme du privé.

Des outils ont été mis sur la table lors du Grenelle. Citons :
- le processus de « débat d'expertise » proposé par l'association OREE
- la Haute Autorité pour l'expertise comme garant (au lieu de cela on nous annonce une regroupement des 45 instances d'expertises).
- La réalisation d'une expertise sociétale en même temps que se mène les expertises scientifiques (cf expertise sur les Troubles de comportement de l'enfant réalisée par l'Inserm, expertise sur la téléphonie mobile de l'Afsset) - proposition de VivAgora. - La participation de représentants de Comités locaux d'information (CLI) aux instances administratives locales.
- L'application de la loi de proximité : accès à  l'information non seulement technique mais aussi décisionnaire (traçabilité des décisions) par recours au CADA.

Ainsi des critères-clés comme le pluralisme des acteurs, leur capacité d'appropriation du projet et des enjeux par les gens concernés, l'expertise pluraliste (intégrant les dimensions d'utilité sociale et de finalité), l'expression argumentée des parties prenantes, la négociation assortie d'une transparence sur le mode de décision peuvent servir de trame (pas forcément verte cette fois) à  une gouvernance inclusive dont la mention est absente des conclusions du Grenelle.

Pour une innovation partagée
On ne peut plus se satisfaire d'une évaluation des risques a posteriori. Nous devons développer une culture de la prévention (règles de bonnes pratiques) et de la précaution (réversibilité). La question des « utilités » (versus les futilités) peut être posée en développant des scénarios d'innovation partagée qui sont en mesure de modifier les arbitrages entre bénéfices-risques. La mise en contexte social et culturel est un enjeu majeur pour éclairer les décideurs et les orienter vers des choix durables et robustes. Sans cette posture politique, nous sommes cantonnés à  n'agir qu'en « bout de course », dans des processus de rattrapage ou de compensation, souvent délétères.

On peut alors passer d'une politique d'« évitement des risques » à  celle d'une « innovation participative » où les parties prenantes peuvent agir sur la construction technique elle-même.
Les innovations en matière de gouvernance, donnant aux acteurs de la société civile une influence, devraient être développées selon une expérimentation concrète et locale, pilotée par la base, comme l'a suggéré cette année le Groupe d'experts sur la science et la gouvernance de la Direction 'Science, Economie et Société' de la DG recherche .
Ainsi, nous pourrons nous engager dans des concertations pérennes, adaptées et méthodiques, reliées à  l'agenda politique, pour permettre à l'ensemble des acteurs sociaux - concernés par les activités de recherche et de productions industrielles susceptibles de modifier leurs modes de vie et leur environnement - de définir leurs priorités en terme de durabilité, de solidarité et de sens pour l'avenir.

(1) Idem pour les Assises de l'Agriculture en cours, qui doivent nourrir le bilan de santé de la PAC en 2008.

*Déléguée générale de VivAgora

Par Glen Millot*

Du 13 septembre au 13 décembre, la Fondation Sciences Citoyennes (FSC), en partenariat avec Le Monde, Le Monde Diplomatique, Politis, LaRevueDurable, Ecorev', les Amis de la Terre, Global Chance, Ingénieurs Sans Frontières et le WWF, avec le soutien de la Ville de Paris, a proposé un cycle de débat intitulé " Dialogues Sciences-Planète - Université Citoyenne des savoirs pour une planète vivable en 2030 ".

Beaucoup d'éléments constitutifs de notre période sont inédits - surpopulation, destruction de la nature, artificialisation du vivant, mondialisation, etc. - et certains comme l'épuisement des ressources, les changements climatiques, ou encore l'érosion de la biodiversité sont déjà  irréversibles. L'humanité intervient désormais de façon majeure sur sa nature propre (depuis la sélection d'embryons, jusqu'à  un futur proche habité de surhumains et transhumains?), sur son évolution et sur l'ensemble de la biosphère.

Ce que sera le monde en 2030 dépend largement de ce qui se passe aujourd'hui, et se passera demain dans les laboratoires. C'est pourquoi les orientations scientifiques comme les développements technologiques ne peuvent plus être laissés entre les mains de quelques spécialistes, ni pilotés par les seuls désirs de profit ou de puissance.

C'est ainsi que près de 800 participants, répartis sur 7 soirées, ont pu aborder des thématiques aussi diverses que la ville durable à  l'heure du tournant énergétique, des actions sur le vivant sous des prétextes de sécurité, critère en vogue actuellement, de la question fondamentale des brevets, de la décroissance vis-à -vis de l'innovation et vice-versa, des savoirs paysans utiles à  la gestion des ressources génétiques et de la biodiversité, mais aussi, plus globalement, des modes de pilotage démocratiques de la science, points cruciaux souvent en amont des questions précédentes.

Un premier constat préliminaire de ces rencontres montre que pour faire revenir la science dans la société et vice-versa, le travail va être ardu et de longue haleine, tant les verrous sont nombreux. La dissémination de certaines propositions comme la recherche participative et les conventions de citoyens nécessite de multiplier les ateliers de réflexions en réseau. De façon surprenante, le Grenelle de l'Environnement a pu ainsi montrer que de nombreux acteurs associatifs et syndicats étaient perméables à  nos propositions concernant la pluralité de l'expertise et l'indispensable protection des lanceurs d'alerte.

Un ouvrage à  paraître en 2008 (aux mille et une nuits) fera la synthèse de ces questionnements, des perspectives et propositions qui ont émergé de ces débats.

*Fondation Sciences Citoyennes

Par Chantal Delacotte*

Créé en mai 2006, l'Observatoire du principe de précaution a l'ambition d'étudier le développement de la notion de précaution dans toutes ses composantes politiques, juridiques, économiques, sociales, médicales, médiatiques et philosophiques. Il vise à  éclairer les situations d'incertitude du risque et les décisions de précaution que nous pouvons prendre (en évitant le principe d'indécision) face au réchauffement climatique, à  l'industrie nucléaire, aux OGM, aux ondes électromagnétiques sur la santé, aux nanotechnologies, à  la sécurité alimentaire... Le lancement de l'Observatoire s'est déroulé le 17 octobre. Cinq membres de son Collège pluridisciplinaire d'experts ont présenté leurs travaux et les questions que pose le principe de précaution (PP) dans leur domaine respectif. Des dossiers sur chacun des thèmes qu'ils ont abordés sont accessibles sur le site www.o-p-p.fr. François Ewald (philosophe et fondateur de l'Observatoire) a commencé par préciser les trois missions du collège pluridisciplinaire d'experts de l'OPP : veiller à  la rigueur d'application du PP, donner des avis qui aident à  l'élaboration du droit du PP (comment faire valoir un droit contre quelqu'un en fonction d'un doute?), conseiller les pouvoirs publics, l'industrie, les associations. Pour lui, « l'avenir envisagé sous forme de risque est une grande nouveauté des sociétés industrielles. Le principe de précaution est une notion conçue pour gérer ce risque mais sa construction n'est pas achevée ce qui entraîne des conflits de valeurs ». François Ewald, s'est attaché à  décrire l'impact du PP sur les enjeux. Celui-ci introduit une rupture dans l'histoire du risque et la logique de sécurité des industriels. Ce n'est plus une affaire de branche mais un système global : le risque s'insère dans une multitude de dimensions et d'acteurs. Le choix économique se fait désormais dans un contexte d'indécision. Il y a aussi bouleversement de la représentation du risque : la dimension symbolique du PP est source de désarroi. Sur le plan juridique, Christine Noiville a ensuite examiné le nouveau rapport entre le juge et l'expertise scientifique. Il y a ébranlement de l'ancien schéma où le juge est un guide, soucieux de n'avoir qu'un « contrôle restreint ». Avec la jurisprudence sur le PP, le juge devient arbitre de l'expertise : c'est l'évaluation scientifique elle-même qui est objet du jugement. Mais dans le cadre du PP, quelle valeur le juge protège-t-il? Dans l'incertitude, ses choix donnent raison aux arguments protégeant la valeur forte de la société, notamment la santé, en France.
Pour Christine Noiville, trois questions se posent : comment va évoluer cette tendance et quelle est sa légitimité? (Le juge va-t-il se substituer au politique?) Quelles sont les modalités pratiques de cet arbitrage? Quelle va être la distribution des pouvoirs normatifs dans notre société? Au total, demeure une grande question : Quel sera le régime juridique du Principe de Précaution? L'économiste, Christian Gollier, s'est ensuite penché sur l'économie de la décision adaptée au principe de précaution dans le cas du réchauffement climatique. Là  aussi, beaucoup de questions : comment passer de l'évaluation de l'incertitude à  la problématique de la décision, qui doit être rapide? L'approche économique est normative : elle observe les rationalités, modélise, préconise, mais survient encore le problème des valeurs sur lesquelles travailler...Et comment probabiliser et intégrer l'incertitude dans les décisions? Comment actualiser? Le débat sur les taux d'actualisation amène une réflexion sur les temporalités. Dominique Lecourt, en philosophe, a analysé le principe de précaution comme un nouveau processus d'« invention normative », c'est-à -dire de rectification des normes préexistantes. Enfin, la psychanalyste Dominique Deprins, a mis en exergue les structures psychologiques particulières mobilisées avec le PP. Celle-ci a défini la figure du « précautionneux », comme une figure de « mélancolique », un être « terrorisé » par la science, pour qui le « probable » est la vraie nature des choses et l' « incertain » une offense à  la raison. Qui a l'illusion du « savoir absolu ». Dominique Deprins voit dans le précautionneux un être du retour au discours moral et religieux, qui ré-enchante le monde par le risque, un risque non perceptible par les sens, qui se situe au-delà  de ce que l'on voit. Pour le « précautionneux, le « vrai monde » est un « arrière monde » ! En refusant la finitude, le « hic et nunc », il veut assurer, aujourd'hui, la maîtrise du pire à  venir.

*Géographe, membre de VivAgora.

Par Gilbert Gouverneur*

De nombreux outils sont disponibles pour l'expression du citoyen responsable : panels de citoyens, états généraux, forum multi-acteurs, jury de citoyens, publiforum, rencontres délibératives, comité consultatif de citoyens, focus group, forum participatif via l'Internet, sondage d'opinion, comité consultatif de citoyens, focus group, forum participatif via l'Internet, sondage d'opinion... Il faut s'en réjouir.
Chacun d'eux possède des caractéristiques propres facilitant une application en situation particulière. Il est donc important de savoir choisir celui qui est adapté à  un territoire et à  la problématique à  aborder.

Cette adéquation est essentielle : pour que le décideur politique s'engage dans une « concertation » ou une « consultation », il est primordial que soit abordé toutes les dimensions de la problématique qu'il veut éclairer, sans formater les enjeux a priori, selon une investigation conforme à  la réalité des parties prenantes concernées. Cette pratique ajustée peut permettre l'émergence d'un nouveau type de légitimité démocratique, reposant sur l'impartialité et la justesse des procédures de prise de décisions publiques, plus que sur le simple vote (Loïc Blondiaux 2004).

Nous échouons à  profiter de tous ces outils du fait, me semble-t-il, d'un usage un peu trop systématique d' « outils commodes » : c'est notamment le cas du débat public sur l'Internet, dont la prolifération aboutit à  le considérer comme méthode exclusive de gestion de la gouvernance des problématiques sociétales.
Certes, l'outil « débat public sur l'Internet » est facile à  mettre en oeuvre ; mais justement, cette facilité met un frein considérable sur le potentiel d'interception, de restitution et d'interprétation de l'information (expression libre des besoins légitimes du citoyen) susceptible d'être contenue dans la méthode ad hoc de gestion de la gouvernance.

Attention à  ne pas réduire le public... et la complexité
Le débat public sur internet ne permet pas à  tous de participer : les problèmes connus de l'illettrisme ne favorisent pas l'expression des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, cette ressource technologique peut contribuer à  aggraver l'exclusion sociale (en départageant ceux qui ont acquis la communication par l'écriture de ceux qui sont dépourvus de la connaissance par la lecture). Par ailleurs, bon nombre de personnes âgées (3è et 4è âge) ne maîtrisent pas l'outil informatique. Pour ces générations d'aînés, la technique (informatique + Internet) tend à  rendre plus complexe les rapports sociaux.
Enfin, l'annonce du débat public peut passer complètement inaperçue pour une grande fraction de la population non équipée de ce support. De plus, l'intérêt de la consultation peut ne pas apparaître évident pour certains, soit à  considérer que le sujet n'est pas d'ordre prioritaire dans leurs préoccupations quotidiennes (emploi, santé, argent).

Prendre en compte les visions et représentations des acteurs concernés.
Le débat public sur l'Internet ne prend pas en compte l'énoncé même du problème par le citoyen. Or, il est important de ne pas perdre de vue que, les outils sociaux, s'ils permettent de recueillir des avis et de l'information, modèlent aussi les contours du débat et cisèlent en amont les types de réponses possibles. Dans ce cadre, et en amont des débats, on peut envisager de confronter les discours exploratoires des membres de la communauté des sciences humaines et des sciences sociales (sociologues, ethnologues, philosophes, urbanistes) à ceux des membres de la communauté des sciences dures - sciences naturelles et sciences formelles ( médecin, juriste, etc...) et des acteurs représentatifs de la société civile, notamment des ONG.

A la consultation légitime (examen des lieux) proposée par le décideur (maître d'ouvrage) sur une problématique sociétale (l'ouvrage), l'approche participative (maître d'oeuvre) doit permettre l'apport substantiel des réponses citoyennes (diagnostic) par le grand public dans le processus de décision politique (liste des travaux à  entreprendre).

Pour une ingénierie de concertation sociétale
Je plaide pour la mise en place d'une «ingénierie de concertation sociétale» pour déterminer l'outil ajusté à  la problématique à  traiter. Des grilles d'analyse sont nécessaires pour déterminer les champs pluridisciplinaires que l'on veut explorer, avec quelles finalités et quelles articulations avec la décision publique.
Aborder l'idée de la création et la mise en place d'une ingénierie de concertation sociétale revient à  ouvrir préalablement une «boîte à  débats et à  réflexion» sur les méthodes de gouvernance et de participation du citoyen à  la vie publique et aux choix majeurs de société (énergie, agriculture, santé, alimentation...).
Une interrogation légitime porte sur le niveau de participation des citoyens : participation à  la perception du problème, au rassemblement de l'information objective, à  la réflexion collective, à  la prévision pour réduire l'incertitude dans l'application du principe de précaution, à l'élaboration du projet, à la planification de la démarche, aux décisions qui déterminent les choix, à  la réalisation, au bilan pour mesurer les écarts entre prévision et exécution, aux décisions collectives.

Cette implication réflexive des populations au sein des processus d'innovation pour apporter des évaluations en matière de transparence (des actions et des décisions), de bénéfices (intérêt général), d'éthique, constitue un atout pour des politiques durables et robustes.
Elle permet de (re)placer l'homme au centre des préoccupations dans les choix politiques afin d'établir un rééquilibrage avec l'économique (meilleure prise en compte de l'intérêt général et de l'utilité sociale). Elle vise à  considérer l'urgence à  intervenir sur les problématiques et les causes de dégradation de l'environnement comme un facteur de survie de l'humanité (éthique et responsabilité).
Elle constitue un passage obligé pour mettre en oeuvre la Convention d'Aarhus.

Dans ce raisonnement cybernétique, le chemin de cohésion sociale dans la gouvernance est tracé par :
- l'ingénierie de concertation sociétale (à  constituer entièrement),
- la démocratie sanitaire,
- la contre-expertise citoyenne,
- la responsabilité environnementale,
- la justice environnementale.

L'ingénierie de concertation sociétale est le premier maillon des voies complexes de la démocratie participative et dialogique vers une «démocratie délibérative». La formation de praticiens de cette nouvelle ingénierie sera le second maillon. Dans cette aventure humaine, il faudra encourager la recherche des «volontaires cinématiques».

*Gilbert Gouverneur est membre des Amis de la Terre, Rhône Alpes

Par François Rebufat*

Après la très controversée et peu applicable loi DADVSI (août 2006) sur le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles sur internet, la commission Olivennes vient de rajouter une nouvelle couche pour "responsabiliser" les internautes. L'accord "pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux" prévoit une série de sanctions graduées, allant de l'avertissement par email à  la résiliation définitive de l'abonnement et l'inscription de l'internaute délictueux sur une liste rouge communiquée aux fournisseurs d'accès (FAI). Cet accord ayant pour objet la protection des oeuvres et donc des revenus des artistes-interprètes, s'est fait sans contributions des auteurs eux-mêmes ni même des organisations de consommateurs. Pas tout à  fait libre d'intérêts, Denis Olivennes, PDG du groupe FNAC a dirigé sa commission en impliquant seulement les pouvoirs publics, quarante organisations d'ayants droit de la musique, du cinéma et de la télévision, ainsi que certains FAI. Si 75% des internautes français jugent négativement l'interdiction du téléchargement d'oeuvres culturelles, l'UFC Que Choisir estime pour sa part que ce rapport sur le "sauvetage" de l'industrie culturelle est "potentiellement liberticide, antiéconomique, à  contresens de l'histoire numérique et contraire au respect de la présomption d'innocence".
Dans le droit français, un suspect est présumé innocent tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée. Sur internet, si chacun est censé pouvoir être identifié par une adresse unique (adresse IP), les outils pour falsifier, dissimuler ou brouiller ces dernières sont monnaie courante. Les fabricants de logiciels d'échanges (souvent libres et open source) ont plus d'une ressource à  leur disposition pour rendre cette identification, si ce n'est impossible, certainement difficile et incertaine. D'autant que ces techniques sont évolutives et que les autorités auront bien du mal à  suivre le mouvement. Quant aux techniques de filtrages devant être mises en place pour limiter le piratage, Denis Olivennes reconnaît lui-même leur manque de fiabilité.
Autre lacune, la formulation du premier avertissement par courrier électronique. Alors que, normalement, la moindre preuve d'un envoi exige le recours à  un courrier recommandé, l'avertissement se ferait par simple e-mail. Les autorités montrent donc une confiance totale dans la fiabilité des réseaux pour acheminer une missive à travers un labyrinthe de serveurs et de routeurs d'adresses.
Le rapport ne prend pas en compte le fait qu'un accès internet est susceptible d'être utilisé par plusieurs personnes et que son propriétaire légitime ne peut raisonnablement pas le sécuriser totalement ni être informé d'un usage illégitime. Si l'article 25 de la loi DADVSI, toujours en vigueur, stipule que "le titulaire d'un accès internet met en oeuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès", dans le petit monde des hackers, chacun sait qu'une clé protégeant un accès Wifi, se "cracke" en une poignée d'heures. Des logiciels à  cet usage, comme Aircrack-ng, sont d'ailleurs disponibles en accès libre sur internet. Si le voisin télécharge depuis votre accès Wifi? Impossible de se disculper devant le juge, car ces effractions ne laissent que peu de traces. La multiplication des accès Wifi gratuits (cafés, bibliothèques, écoles...) restent des moyens pour s'adonner au téléchargement illégal en toute impunité. Les responsables de ces accès seront-ils poursuivis? Et comment pourra-t-on arbitrer les responsabilités entre enfants et parents qui utilisent le même accès internet?
Ce rapport est en contradiction avec une large ouverture des accès à internet, ainsi qu'avec l'esprit de liberté et de partage qui y règne. Il cherche à  maintenir le monopole de la diffusion culturelle entre les mains d'une poignée de multinationales, alors que le monde internet montre chaque jour son inventivité pour bâtir des réseaux de créations et d'échanges qui échappent à ce monopole. Pour Daniel Kaplan, membre de la Fondation Internet Nouvelle Génération, "les nouvelles technologies poussent certains concepts et situations jusqu'à leurs limites, faisant apparaître la nécessité de les redéfinir, voir de les remettre en question".
Ainsi, le droit d'auteur doit être repensé, non dans le but de faire perdre aux artistes le fruit de leurs oeuvres, mais plutôt pour favoriser leurs divulgations tout en garantissant une rémunération aux artistes. Des solutions potentielles existent, comme la licence globale permettant à l'internaute de télécharger légalement des oeuvres culturelles moyennant un abonnement forfaitaire. Mais, selon le PDG de la FNAC, artistes, sociétés d'artistes et FAI ne s'y retrouveraient pas. Pourtant, la SPEDIDAM, une société d'artistes-interprètes, est "pour cette solution" et 13 500 auteurs-compositeurs ont signé une pétition dans ce sens. Au Canada, la SAC (équivalent de la SACEM française) vient de proposer un projet de licence globale basée sur un tarif mensuel de 5$. Quant aux FAI, offrir de la culture gratuite sur leurs portails est un moyen d'attirer des internautes et donc d'engranger une marge conséquente en revenus publicitaires et autres. Organiser une redistribution d'une part de ces revenus aux artistes devrait alors suivre...
Ainsi enclenche-t-on une machinerie de surveillance et de répression des internautes alors qu'on aurait tout à gagner à revisiter et réinventer un système d'échange des oeuvres culturelles adapté aux nouvelles technologies. Si Nicolas Sarkozy propose que la France occupe une position de leader dans "la campagne de civilisation des nouveaux réseaux", il reste néanmoins favorable à une répression techniquement difficile à  mettre correctement en oeuvre. Le champion de la rupture rate là une occasion d'innover pour dépoussiérer des pratiques commerciales et législatives inadaptées aux évolutions induites par les nouvelles technologies. Sa mission "de civilisation" vise plus à conserver un système et les privilèges qui vont avec, en usant de gendarmes venant renforcer un édifice branlant, qu'à inventer un nouveau contrat social en accord avec son temps, ses pratiques et ses technologies.

*journaliste scientifique et membre de VivAgora

Par Dorothée Benoit Browaeys*

"Nous devons construire une éthique environnementale selon les mêmes principes que la bioéthique : autonomie, protection du plus faible (bien-faisance) et justice". Ces mots du sénateur Huriet, qui a porté les cadres juridiques de l'expérimentation clinique en 1988, ont clôturé la Conférence régionale de santé Ile-de France, le 28 novembre 2007.
Cette priorité donnée à  l'équité environnementale (un milieu de vie sain pour tous) a été reconnue tout au long des débats de cette Conférence consacrée à  l'"Air extérieur et santé" (1) réunissant acteurs et experts régionaux : élus (Conseil Régional, Ville de Paris), institutions publiques et privées (DRASS, ORS, Airparif, STIF, DRIRE et STIIIC, CIRE-InVS), associations d'usagers d'environnement et de santé (AFPRAL- allergies, Usagers des Transports et Ile de France Environnement).

En effet, les seuils européens de pollutions sont largement dépassés dans certains secteurs où se cumulent les charges en ozone, oxydes d'azote, microparticules (trafic routier intense, avions au décollage...) des émanations industrielles ou d'incinérateurs (dioxines...) et l'impact des ondes électromagnétiques et du bruit. L'inégalité d'exposition aux risques accroît l'impact pour les populations déjà  vulnérables tant du point vue sanitaire que social : si la réglementation européenne et française (loi LAURE) encadrent précisément les seuils de pollution par des valeurs limites que les pouvoirs publics surveillent, en revanche, il s'agit de valeurs moyennes ne prenant pas en compte les surexpositions localisées (proximité de sources polluantes et allergènes). La zone de Champlan, située à  15 kms au sud de Paris près de Massy-Palaiseau-Orly, apparaît comme un de ces "maillons faibles" où Christian Leclerc, responsable du Comité de défense de Champlan contre les nuisances collectives et pour la protection de l'environnement, demande à  connaître l'effet des cumuls de polluants et leur possible potentialisation. Question sans réponse tant le travail sur les synergies des produits polluants comme sur les cartes associant pollutions et types de maladies manque...
Il faut le volontarisme de chercheurs comme Annie Sasco, épidémiologiste pour la prévention des cancers (Inserm, Bordeaux 2) et André Cicolella (Ineris) pour monter un projet comme CIRCE (Cancer Inégalités régionales cantonales et Environnement). Comme John Snow, qui en 1854 a pu mettre en relation l'épidémie de choléra à  Londres et les conduites d'eau contaminées, il s'agit de s'appuyer sur les systèmes d'information géographique en environnement (SIG) pour voir si certains cancers (sein, prostate, poumon, voies aérodigestives supérieures ou VADS) voient leur incidence accrue dans des zones polluées. Ce projet qui concerne quatre régions françaises (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes et Picardie) répond à  l'une des recommandations du PNSE qui préconise de "spatialiser les données". Dans cet esprit, Annie Sasco met en place actuellement un Réseau de Centres d'oncologie environnementale, notamment avec des laboratoires au Brésil, au Maroc, en Inde...
Des acteurs locaux s'impliquent aussi de plus en plus. Le 12 octobre dernier, un groupe de femmes du Nord-Pas de Calais a lancé l'Appel de Béthune "pour demander des recherches sur les causes environnementales du cancer" pourquoi le taux de cancer du sein est-il dans la région Nord-pas de calais, 32% plus élevé que la moyenne nationale? interroge Michèle Zielinski, Présidente de Carole Entraide Cancer.
La revendication n'est pas isolée. Elle fait écho à  la mobilisation de deux autres associations, SERA (santé-environnement Rhône-Alpes) mais aussi l'ASEP (association santé environnement Provence). Cette dernière, où militent 200 médecins, a réalisé une confrontation remarquable entre militants et élus, le 1er décembre dans l'hémicycle du Conseil régional Paca, sur les risques sanitaires. Si les militants et intervenants n'ont pas mâché leurs mots, Michel Vauzelle, président socialiste de la Région, non plus : "Notre démocratie ne fonctionne pas ; pendant que l'on veut sauver les flamants roses (protection Parc Naturel de Camargue) on tue les humains. Il est inadmissible d'allourdir le fardeau des pollutions dans des secteurs déjà  sinistrés comme autour de l'étang de Berre. Les politiques ne sont pas suffisants pour mener la guerre environnementale, il faut mobiliser la société civile, trouver un moyen de protestation, et percer le béton de l'indifférence".
Les médecins qui sont parfaitement placés pour saisir les évolutions des incidences de pathologies, ont un devoir d'alerte. Que font les gynécologues qui voient se multiplier les pubertés précoces chez des filles de moins de 8 ans ou l'infertilité des couples? Que disent les pneumologues qui voient exploser l'asthme et les dépenses en anti-histaminiques? Selon l'Agence européenne de l'environnement qui vient de publier l'étude dite Isaac "l'asthme touche 30% des enfants au Royaume-Uni et en Irlande. Le coût total annuel lié à  cette maladie est estimé à  3,9 milliards d'euros outre-manche. Dans les grandes villes européennes, 60.000 morts prématurées sont causées chaque année par la pollution de l'air". Enfin, on apprend que "la production de substances toxiques a augmenté de 25% entre 1995 et 2005, et celle des produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), de 22%".

Le concept de "justice environnementale", fortement pointé par Yorghos Remvikos, vice-président de VivAgora lors du Grenelle de l'environnement, prend racine en France plus de 30 ans après les Etats-Unis où les inégalités d'exposition ont été soulignées dès 1972 par Freeman. L'expert en urbanisme et politiques régionale, Lucie Laurian, vient d'ailleurs de publier une enquête intitulée "L'injustice environnementale en France" (2) où ont été étudiées 36 565 villes de la France métropolitaine. Celle-ci montre que les populations défavorisées (immigrées, pauvres..) paient le plus lourd tribut en vivant dans les milieux les plus dégradés. Se référant aux travaux de Lake, Hunold, Young et Schlosberg, elle souligne que les politiques publiques de lutte contre les pollutions ne diminuent pas les inégalités existantes. "Progresser dans cette justice nécessite d'améliorer les processus démocratiques directs et participatifs et l'implication du public aux décisions environnementales".

(1) La pollution atmosphérique est tenue pour responsable de 3 000 morts prématurées par an en France (selon l'étude PSAS-9 réalisée par l'Institut de veille sanitaire - INVS- dans 9 villes françaises).
(2) dans le numéro de janvier 2008 du Journal of Environmental Planning and Management

*Déléguée générale de VivAgora

Par Jean-Paul Karsenty*

Dans l'exigence, la bienveillance et la reconnaissance de l'enrichissement mutuel qu'apporte le mélange des expériences et des cheminements de pensée, l'AVRIST (Association de Valorisation des Relations Internationales Scientifiques et techniques ; www.avrist.fr) organisait les 19 et 20 décembre son XIème Carrefour sur le thème "Enjeux scientifiques et débat public : le trajet des idées des experts aux politiques publiques. Le rôle des réseaux d'influence et think tanks" en coopération avec l'OFTT (l'Observatoire français des Think Tanks ; www.oftt.eu). Dans les locaux feutrés de la Fondation Simone et Cino del Duca, c'est sous le parrainage de l'Académie des Sciences que la rencontre fut placée.

Qu'est-ce qu'un think tank?

Difficile de définir un think tank qui peut être à  la fois une boite à  idées? A influence? A pensée? A outils,...? Une machine à  faire des synthèses? Marc Riedel, Vice-Président de l'OFTT, auteur d'une brillante et détaillée synthèse matinale,proposa une définition pragmatique: "C'est à  leurs fruits que vous reconnaîtrez... les think tank !".
Craignant l'enlisement sémantique, plusieurs intervenants (des ingénieurs, bien entendu !) en ont appelé à  l'étude concrète et opérationnelle des étapes de la construction de l'influence et de ses modes opératoires. L'aller-retour qui s'en est suivi entre démarche abstraite et démarche concrète et comparatiste fut intéressant et assumé. Il a, en tout cas, permis d'avancer que le journal "le Monde" peut être considéré comme un think tank (Annie Kahn, placide, n'a pas opposé de dénégation), ou bien "The Economist",... De même un administrateur de société peut être envisagé comme tel à lui tout seul par le directeur général de son entreprise et, de ce fait, comme facteur de construction de consensus internes tant en matière de stratégie, de management que d'éthique. Notons que ce "think tank d'entreprise" peut fuir comme la peste le débat public. Cela pointe la distinction insuffisamment explicitée entre débat non public et débat public qui impliquent chacun des exigences et des responsabilités spécifiques.

Qu'est-ce donc que le débat public?

Que pouvons-nous faire ou penser d'utile au service du débat "science-société", en particulier? Quand donc le débat n'est-il que moyen de manipulation? Et ne faut-il pas aborder la question de l'influence de manière systématique au travers de chacune des différentes voies qu'elle emprunte : l'expertise, l'affectif, les réseaux...? Le professeur Liu (Université de Paris-Dauphine), a plaidé pour la recherche-action qui implique d'inclure d'emblée les préoccupations des acteurs dans celles des chercheurs : n'est-ce pas, en effet, le moyen le plus logique pour que les idées des chercheurs investissent les politiques publiques sans courir excessivement le risque qu'elles en soient écartées?
Mais comme le débat est avant tout "débat sur...", les échanges se sont focalisés autour du "débat sur les enjeux scientifiques et techniques". Pour Bertrand de Montluc [NDLR : (ancien?) membre du plus prestigieux think tank du Quai d'Orsay], la haute fonction publique française reste très fermée aux enjeux de la science et de la technologie, et ce n'est pas en invitant à  présent nos think tank nationaux, déjà  fort peu tournés vers "la recherche" et "l'international", à  occuper leur temps à  "chasser le contrat" que les choses vont s'améliorer ! Pour Catherine Vilkas (Association Bernard-Gregory), dans ce dialogue entre science et société, on ne saurait réduire le rôle des sciences humaines à  améliorer l'acceptabilité par l'opinion de ce que voudraient... les sciences dures ! Pour Alexandre Herléa (professeur et ancien ministre roumain), les anglo-saxons sont en avance sur la prise en compte de la "demande sociale" en matière de science et de technologie, mais pour Jean-Claude Arditti c'est avant tout parce qu'ils en débattent davantage (les invités étrangers sont alors invités à  témoigner...).

Seul le risque permet-il de "faire entrer en politique" les sciences et les technologies?

"Aujourd'hui, la seule façon d'intéresser le politique aux sciences est-elle de lui parler de risque(s)?" a interrogé Annie Kahn. Depuis "le 11 septembre", on "vend" avant tout de la sécurité, aussi peut-on encore vendre du rêve? Dans ces conditions, est-il prudent de continuer à  faire de la science un instrument de rêve? Cette interpellation a engagé une série de réactions (ci-dessous) qui ont pointé des spécificités françaises :

- En Angleterre, comme les politiques ont bien compris les enjeux de la R&I ("société de la connaissance", innovation,...), la question du risque n'envahit pas l'espace public de débat ; de plus, les blogs permettent davantage de dialogues directs entre politiques et opinion publique ;
- Aux US, on n'a pas l'habitude de considérer le risque en lui-même, mais le risque éventuel pour le grand public ; de toute façon, on y a une vision plus positive du progrès technique ;
- En France, le citoyen attend des politiques publiques qu'elles soient élaborées autour de la notion de risque de façon que son horizon en soit préservé. Le point de vue principal des politiques, c'est l'économie. Aussi, quand le problème du risque (scientifique et technologique) entrave la bonne marche de l'économie, alors, oui, la science et la technologie les intéressent : ainsi, lorsque l'on défile dans les rues de Grenoble contre les nanotechnologies, le premier Ministre de l'époque passe-t-il commande d'une Conférence de Citoyens sur la question. Mais du coup, l'opinion ne peut pas adhérer à  une telle démarche parce qu'elle en comprend bien le biais ;
- Le mot même de débat a une connotation très positive qu'il n'a pas toujours eue, Peut-être parce que l'on pense qu'accorder de la valeur à  "l'implication active au débat" produit "la" dynamique de confiance qui mobilise tant d'espoirs ; il serait utile de bien distinguer les types de dialogue (consultation, concertation...) et ce sur quoi ils portent (recherche-action, controverse scientifique, scénarios, priorités...). De même les fonctions de médiation, de facilitation, d'informateurs ne sont pas équivalentes...
- Prendre une décision n'implique pas nécessairement la formation préalable d'un consensus. Ainsi, on peut faire du conflit une source de débat, ne serait-ce que parce qu'il porte en soi l'innovation. A condition bien entendu que le conflit soit vivable, ne nous fixons donc pas la disparition du conflit comme un objectif ! [NDLR : voilà  un avertissement sage, et de taille !]. Enfin, deux messages de portée générale ont traversé la matinée. Celui de Jean-Claude Topin, inspiré par sa longue expérience au Quai d'Orsay en matière de relations scientifiques et techniques internationales, a pointé une difficulté : "on ne voit pas encore apparaître la valeur du débat public dans l'élaboration de nos politiques publiques", signifiant ainsi le cap à  viser, Le second message, implicite, et que le décidément bien élégant et subtil Jean-Claude Arditti a su néanmoins débusquer au cours des échanges, dit en substance : "on voit poindre, encore à  bas bruit toutefois, une contestation de la technique en soi, une sorte d'overdose, et non plus seulement de la technique en tant que processus dont la principale question qui l'accompagne est celle de sa maîtrise, et donc de son risque intrinsèque".

*Jean-Paul Karsenty, économiste, Institut Koyré

Par Dorothée Benoit Browaeys*

Faire le point sur le dialogue entre parties prenantes et entreprises, telle a été la mission que s'est fixée le Cabinet Deloitte (spécialisé dans l'audit, le consulting..) qui a rendu son rapport le 20 novembre dernier. 40 entreprises (dont 21 du CAC 40) et 10 représentants de parties prenantes (1) (ONG environnementales, droits de l'homme...) ont répondu à  l'enquête. Celle-ci, disponible en ligne (www.deloitte.com/dtt/budget/0,1004,cid%253D181086,00.html), indique que 92% des entreprises pratiquent un dialogue (40% d'entre elles se jugent proactives) sans que sa structuration ait été très élaborée (il s'agit surtout de réunions d'information, d'entretiens ou d'ateliers). Seulement 64% des entreprises ont développé une méthodologie interne d'identification des enjeux (indicateurs) et 59% ont fait une cartographie des parties prenantes, alors que ces outils sont considérés comme prioritaires.

La motivation pour les entreprises d'engager une démarche de dialogue avec leurs parties prenantes est la prévention ou la gestion des risques (pondération moyenne attribuée à  ce facteur de 17%), la gestion de l'image de marque (16%) et l'élaboration d'une politique de responsabilité sociale (RSE) pertinente (14,3%) mais pas encore dans l'esprit de créativité ou d'innovation en matière de gouvernance.
Les niveaux de réflexivité ont été caractérisés : information, consultation, concertation (négociation), partenariat-codécision. Si la concertation constitue un atout dans le domaine des relations sociales, on est plutôt au stade " consultation " quand il s'agit des affaires et d' "information" dans le champ de l'environnement. Les parties prenantes ont souligné leurs attentes : participation au Conseil d'administration, à  des réunions de concertation, création d'audiences, de débats publics et d'enquêtes, développement de la médiation et participation à  des processus de conciliation.

Le contexte réglementaire est très incitatif : Loi NRE de 2001, loi Barnier de 95, Convention d'Aarhus de 1998, Principes directeurs de l'OCDE en 2003, à  l'intention des multinationales... Et les pratiques dans le champ des droits de l'homme sont très structurées comme l'a montré l'intervention de Lisa Tassy, responsable de la Commission Entreprises d'Amnesty International. " Le cadre d'intervention repose sur le droit qui permet d'interpeller, Total en Birmanie ou Axa à  propos du commerce de mines anti-personnel ". Cela souligne combien le droit environnemental est en retard et surtout peu homogène ! Il est très difficile d'invoquer les destructions de forêts, d'écosystèmes ou de pollutions massives pour agir en justice.

Le rapport s'achève sur une exhortation : "le développement d'une ingénierie de projet intégrant la concertation multipartite et la valorisation de l'expertise des différentes parties prenantes peut être source d'innovation pour l'entreprise (création de valeur) et renforcer sa réactivité et sa capacité d'adaptation". C'est le credo du Colloque VivAgora "Mettre l'innovation en démocratie" qui se tiendra le 18 mars 2008 à  Paris.

(1) Définition AFNOR SD 21 000 - "individu ou groupe pouvant affecter ou être affecté, directement ou indirectement, dans le court terme comme dans le long terme, par les stratégies, les actions, les messages (et leurs conséquences) que l'entreprise met en oeuvre pour atteindre ses objectifs".

*Déléguée générale de VivAgora

Par Dorothée Benoit Browaeys*

Les économistes s'intéressent à  la confiance. En novembre dernier, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a publié un rapport "Confiance et croissance" qui stigmatise une réticence à  croire en l'autre et en l'avenir, chez les Français (1). Comparés aux habitants des pays scandinaves qui font confiance à  65% à  leurs institutions, les Français ne sont que 20% à  compter sur leurs structures administratives. De même, ils ne sont que 5% à  compter sur le Parlement, la justice ou les syndicats contre 25% dans les pays nordiques (selon le World Value Survey, 1999). Comparés à  leurs voisins européens, les Français sont plus pessimistes sur l'avenir de leurs enfants : ils disent ne pas maîtriser le cours de leur vie et ne pas croire en la portée d'éventuels efforts.

Ce fatalisme ou cette défiance (2) - qui domine dans l'Hexagone - apparaît comme un obstacle à  la coopération donc à  la croissance, estiment les auteurs du rapport qui rappellent l'importance du capital social (3). De nombreux exemples ont montré que l'on pouvait opérer des "sorties de crises" en travaillant sur la cohésion et l'éthique d'une entreprise (voir le cas d'IBM et l'expérience de son ancien président, Lou Gerstner (4)).

Le rapport pointe trois niveaux d'action en matière de politiques publiques :
- Améliorer la lisibilité des actions publiques et l'évaluation de leurs résultats. Car "la défiance se nourrit de l'écart entre ce qui est annoncé et ce qui est vécu ou ressenti".
- Informer mieux surtout face à  des situations complexes, car "la complexité évoque facilement que l'on cache des injustices".
- Responsabiliser les acteurs notamment éviter des rapports d'infantilisation entre Etat et collectivités territoriales. Ce sont les stratégies dites "d'asset-building" ou acquisitions d'actifs qui consistent à  encourager l'investissement de chacun dans son capital humain, social, physique, et financier.

Un tel intérêt focalisé sur la "construction de la confiance" comme levier stratégique souligne combien le travail d'information et d'évaluation, l'appropriation des sujets complexes par les citoyens et la valorisation des dimensions humaines et sociales sont de enjeux-clés.

(1) www.strategie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=219
(2) La société de la défiance, P Cahuc et Y. Algan, collection du Cepremap. Ed de la rue d'Ulm 2007.
(3) Les articles sur ce sujet ne dépassaient pas 4 en 1994 alors qu'on en compte 300 en 2003.
(4) racontée dans le livre "J'ai fait danser un éléphant", Ed. Village mondial, 2003.

Déléguée générale de VivAgora

Par Claire Auplat*

Les 11 et 12 septembre derniers, s'est déroulé à  Cambridge le colloque «The End of Zero Risk Regulation : Risk Toleration in Regulatory Practice» auquel ont participé des représentants d'agences gouvernementales, des universitaires, et quelques journalistes.
Il s'agissait de faire une mise au point sur les différentes perceptions du risque aujourd'hui, et de confronter diverses approches de la gestion du risque en comparant les expériences. Les cas développés se rapportaient essentiellement à  des analyses de politiques publiques, principalement dans les domaines de l'alimentation et de la santé, mais aussi dans ceux du logement social, de l'enseignement et des nouvelles technologies.
Le colloque a montré les difficultés qu'il y a à cerner et à gérer le risque. Aujourd'hui, le risque est essentiellement évalué de façon quantitative en prenant la mort pour base de barème. Or, cette approche réductrice est loin de couvrir tous les paramètres, et il faut probablement complètement redéfinir, et la notion de risque, et les moyens de gérer celui-ci, au vu de l'évolution de la société.
En effet, l'approche qui a été de légiférer pour apporter une solution à un risque identifié ne fonctionne plus aujourd'hui car on arrive à  une sclérose de la société, paralysée par la multiplicité des lois destinées à couvrir un nombre toujours croissant de nouveaux risques identifiés. Un exemple est celui des enfants qui sont de plus en plus souvent privés d'activités physiques dans les milieux éducatifs en raison des craintes des suites légales d'accidents potentiels.
Le chantier de ce deuxième colloque sur l'amélioration de la réglementation trace la voie d'un questionnement de fond qui pourrait bien s'accompagner de changements institutionnels importants dans les années à venir.

*Claire Auplat, Tanaka Business School Imperial College à  Londres, Sciences Po Paris

Par Claire Auplat*

En juillet 2004 le ministère britannique du commerce et de l'industrie (Department of Trade and Industry - DTI) a publié son plan décennal pour la science et l'innovation. Dans ce plan, figure le projet Sciencewise qui vise à  développer le débat public en facilitant le dialogue entre les scientifiques et le public. Ce dernier fut lancé officiellement, en septembre 2004, par Lord Sainsbury, le ministre de la science et de l'innovation.
Doté de 1,2 millions de livres pour les années 2004-2006, le programme Sciencewise répond aux demandes formulées dans le rapport de la société royale et Royal Academy of Engineering 'Nanoscience and nanotechnologies: opportunities and uncertainties' (juillet 2004). Il est coordonné par le professeur Kathy Sykes, de l'université de Bristol.

Deux structures, Demos et Involve, interagissent avec ScienceWise et mettent en oeuvre divers processus participatifs. Nous expliquons leur origine et leur statut ci-dessous. Le gouvernement britannique a financé deux projets de Sciencewise consacrés aux nanotechnologies :
- Nanodialogues, piloté par l'association Demos, a reçu 120 000 livres du ministère de l'industrie par le biais du programme Sciencewise, et 120 000 livres d'autres partenaires dont ESRC (Economic and Social Research Council). Nanodialogues est co-organisé par Demos, l'université de Lancaster, the Environnement Agency, the Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC) et l'Engineering and Physical Sciences Research Council (EPSRC).
- NanoEngagement Group (NEG) co-organisé par Involve, le Bureau de la science et de l'innovation (OSI) et l'université de Cambridge.

Demos est un think tank pour la démocratie au quotidien. Elle a le statut d'entreprise charitable à responsabilité limitée "registered charity" (Company number : 2977740, Charity Number : 1042046). Fondée en 1994, l'association tire ses ressources de divers dons et contributions. Pour l'année 2005, elle a fonctionné avec un budget un peu inférieur à  2 millions de livres, provenant de plus de 70 sources différentes, avec le plus gros financement individuel n'atteignant pas 200 000 livres. Une bonne partie du financement provient d'agences gouvernementales, et de fondations, mais le reste provient d'entreprises commerciales (voir : www.demos.co.uk/files/File/Demos2005accounts.pdf).

Involve a été fondée en 2004 par son directeur actuel, Richard Wilson, pour déterminer comment de nouvelles formes de participation du public pouvaient renforcer la démocratie en Grande Bretagne et ailleurs. L'organisation est enregistrée au registre des compagnies à  responsabilité limitée sous le nom de The Involve Foundation. Elle déclare être financée par la fondation Joseph Rowntree Charitable Trust, qui finance aussi par ailleurs DEMOS. Cependant INVOLVE ne publie pas ses comptes, et son rapport annuel 2006-2007 ne révèle aucune donnée financière, rendant impossible de déterminer son budget et la part de ce financement par rapport à d'autres.

Involve et Demos sont étroitement liées. Le président du conseil d'administration d'Involve est Geoff Mulgan, qui fut lui-même le fondateur et premier directeur de Demos en 1994. Geoff Mulgan a fait partie du gouvernement de 1997 à 2004, avec divers rôles dont celui de directeur de l'unité de stratégie du gouvernement, chef de la politique publique dans le cabinet du Premier Ministre. Il a aussi été conseiller de Gordon Brown lorsque celui-ci était ministre des finances.

*Claire Auplat, Tanaka Business School Imperial College à Londres, Sciences Po Paris

Par Claude Saunier*

Le Grenelle de l'environnement a eu le mérite de faire entrer les enjeux environnementaux dans le débat politique. Mais l'absence de mesures budgétaires dans le Projet de Loi de Finances pour 2008, tout comme la précipitation à  terminer des projet autoroutiers, donnent un signal négatif aux citoyens. Malgré les interrogations actuelles sur les suites du Grenelle, nous devons continuer à  approfondir le travail déjà  réalisé.
C'est notamment le cas pour la biodiversité. Les conclusions du Grenelle se sont concentrées sur la réduction des émissions de gaz à  effet de serre, en minimisant la crise de la biodiversité.
Dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, avec le sénateur Pierre Laffitte, je viens de publier un rapport ("La biodiversité : l'autre choc, l'autre chance" (1)), qui fait suite à  une étude sur le changement climatique et la crise énergétique. Elle aborde le thème de la biodiversité, moins présent dans l'opinion publique, mais tout aussi important pour l'avenir de la planète.
Chaque année, des milliers d'espèces animales ou végétales disparaissent. En 2050, le rythme de disparition pourrait être de cent à  mille fois supérieur au rythme naturel. La destruction des forêts tropicales humides se poursuit, aggravant le changement climatique, qui lui-même aggrave la crise de la biodiversité. Les pressions exercées par l'Homme sont en cause.

Le rapport propose dix grandes mesures. Sur le plan international, nous devons créer une organisation onusienne comparable au GIEC (pour le climat) afin d'unifier le droit international et d'appuyer les pays en développement (2). Nous devons protéger la forêt tropicale en l'insérant dans les mécanismes de Kyoto (dans sa deuxième phase), comme cela est évoqué dans l'accord de Bali. Sur le plan européen, nous demandons un moratoire sur la progression de l'utilisation des biocarburants après 2012. L'objectif de 5,75% d'ici cette date a des effets pervers sur la biodiversité en conduisant à  une dégradation des sols. La deuxième génération de biocarburants pourrait ensuite lever ce moratoire.
La France doit faire porter ses efforts sur l'Outre-mer en accentuant les mesures de protection. Elle doit mettre fin aux excès de l'exploitation minière en Nouvelle-Calédonie et en Guyane. D'autre part, notre pays doit s'engager davantage dans la lutte contre l'étalement urbain, et instituer une éco-conditionnalité dans toutes les opérations d'aménagement du territoire.
Nous devons nous garder de basculer dans une vision pessimiste face à  l'enjeu que représente la biodiversité. C'est le sens des mesures fiscales que nous proposons, qui visent à  insérer les services rendus par les écosystèmes dans le calcul économique. Dans cette optique, nous devons instaurer progressivement une taxe pollueur-payeur assise en partie sur la production de produits chimiques, d'engrais et de produits phytosanitaires. C'est également une taxe internationale sur le transport de produits non-certifiés qui est sollicitée.
Si la résolution de la crise de la biodiversité passe par des efforts accrus en matière de conservation, cette contrainte peut se transformer en opportunité économique. Cela nécessite un véritable débat démocratique entre politiques, scientifiques et citoyens. Une valorisation durable de la biodiversité serait l'un des ressorts d'une nouvelle révolution industrielle et une nouvelle frontière de développement durable pour notre société.

(1) Le rapport est accessible en intégralité sur le site du Sénat : www.senat.fr/noticerap/2007/r07-131-notice.html
(2) Quatre-vingts spécialistes de la biodiversité - rassemblés au sein du comité de pilotage d'IMoSEB (Mécanisme mondial d'expertise scientifique sur la biodiversité) - ont appelé les gouvernements à  se joindre à un mécanisme international d'expertise créé sur le modèle du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution climatique), à l'issue d'une réunion qui s'est tenue, du jeudi 15 au samedi 17 novembre, à  Montpellier (Voir Le monde du 20 novembre 2007)

*Claude Saunier, sénateur des Côtes d'Armor, conseiller de VivAgora

VivAgora est co-organisatrice avec le Centre national des arts et métiers (CNAM) et le Journal de l'environnement (JDLE) du NanoForum qui rassemble chaque mois cent à  cent cinquante personnes concernées par les nanotechnologies. Ces rencontres initiées par le groupe interministériel sur les nanotechnologies sont centrées sur des produits (nanociments, nanocosmétiques...) et donnent à voir les implications et responsabilités, des chercheurs, industriels, pouvoirs publics, associations, notamment en matière de sécurité sanitaire.
La prochaine séance sera consacrée à  la "Nanofood" et aura lieu le 7 février 2008 de 18h à 20h au CNAM (60 rue de Réaumur, Paris 3eme). Les séances des 3 avril et 7 juin 2008 aborderont les questions de gouvernance et permettront de revisiter, avec les acteurs locaux concernés, les processus de décision autour de Minatec et du projet Clinatec. Ce retour d'expérience sera construit de manière participative par les différentes catégories d'acteurs locaux concernés (à  Grenoble) et par des acteurs locaux concernés par des problématiques similaires en région parisienne (Saclay), ceci en interaction avec les participants du NanoForum.
La séance finale du 4 décembre 2008, analysera les formes de gouvernance des projets nano au plan européen. Dans cette perspective, le NanoForum invitera plusieurs responsables de projets régionaux issus notamment de Grande Bretagne, d'Allemagne ou d'Autriche pour qu'ils présentent leurs expériences.

VivAgora est signataire de l'Appel pour un Forum social mondial "Sciences et démocratie" à  Bélem (Brésil) en janvier 2009. Voir fsm-science.org

Le Club VivAgora vient d'accueillir six nouveaux membres : Genopole, le Comité national des références déontologiques pour les pratiques sociales (CNRD), l'Association Santé environnement Provence (ASEP), l'Association Santé environnement Rhône-Alpes, l'Ecole de journalisme de Toulouse (EJT) et Reporters d'espoirs.

Andrew Feenberg, Philosophe des techniques à  l'Université Simon Fraser de Vancouver et auteur du livre "(Re)penser la technique" (La découverte, 2004) est l'invité de Mutadis (structure dédiée à  la concertation locale sur les risques) et VivAgora, le 21 janvier à  Paris (Soirée d'échanges sur invitation ; pour information : vivagora@vivagora.org)

Dans le cadre de ses rencontres "Opinion sur Rue" à  destination des industriels, VivAgora organise un échange sur le thème "Quelle gouvernance des nanotechnologies en Grande-Bretagne?" avec Jack Stilgoe (DEMOS) et Marc Welland (Université de Cambridge) tous deux impliqués dans le projet "NanoEngagement Group".

"Mettre l'innovation en démocratie" sera le thème du prochain colloque de VivAgora qui se tiendra le 18 mars 2008 dans l'hémicycle du Conseil régional Ile-de-France. Cette rencontre soutenue par le MEDAD et le Conseil Régional a pour objectif de valoriser et questionner les processus participatifs qui permettent d'intégrer la précaution (anticipation sur des risques probables et mesures de protection) et les questionnements éthiques dans l'innovation technologique.
Ce colloque sera le coup d'envoi d'une série de Forums thématiques de concertation en région. Les sujets abordés seront : Electronique ambiante, quelles sécurités, quelles dépendances et quelles pollutions? / Nanoemballages, nanocosmétiques, nanomatériaux : assurances et précautions / Diagnostics et tests prédictifs : Quels intérêts en jeu? / Agrocarburants : quel bilan global entre énergie, pollution et alimentation) / Pratiques et technologies pour éviter les guerres de l'eau.

* Le débat public : une expérience française de démocratie participative, sous la direction de Loïc Blondiaux, Jean-Michel Fourniau, Cécile Blatrix, Martine Revel, Bertrand Hériard Dubreuil, Rémi Lefebvre, Editions La découverte La parution de ce livre, qui réunit 35 plumes de compétences diverses (sociologie, science politique, droit aménagement, science de l'information et de la communication...) est un événement pour tous ceux qui veulent saisir comment, en France aujourd'hui, agit le débat public sur les processus de décision. A travers un historique précis et des exemples concrets, les auteurs décrivent les innovations méthodologiques et politiques qu'a générées la Commission nationale du débat public et son expérience unique en Europe. Si les trois premiers chapitres constituent un bilan analytique précieux, l'évaluation de ses pratiques et de leurs effets traités en seconde moitié, avec des regards complémentaires, permet d'appréhender les avancées réflexives, l'ouverture de l'expertise aux non-experts concernés devenus plus légitimes, les dynamiques et les émotions vécues, la portée inégale des processus... Dans un épilogue brillant, Laurent Mermet, professeur à  l'Engref et animateur du groupe de recherche en gestion sur les territoires en l'environnement (RTGE) questionne encore (après 366 pages tournant autour de la même question lancinante) : "Mais alors, mais quand même à  quoi sert le débat public?" pour ouvrir à la diversité des " utilités, irréductibles les unes aux autres, qui peuvent fonctionner en même temps... même quand elles sont contradictoires". Il prend soin de rappeler que "le débat public n'a pas toujours besoin, pour exister, que des institutions publiques spécialisées viennent l'organiser". Ainsi pose-t-il comme indispensable la co-existence entre "débat sauvage" et "débat d'élevage", le second pouvant faire office tantôt de stimulant, tantôt de "calmant de la contestation - pour la rendre gérable - comme ce fut le cas en 1998 avec la conférence de citoyens". Il rappelle que "le débat public n'a de sens que s'il reconnaît la dissidence". Ainsi "l'éleveur de débat" qu'il nomme "le politechnicien, celui qui possède l'art (techné) de s'occuper du citoyen (politês)" prend le relais du polytechnicien, fabrique de la légitimité mais doit se garder de perdre de vue les mobilisations critiques, parfois radicales ou rebelles. Il insiste sur les divergences d'arguments, qui ne peuvent être escamotées au profit des convergences souvent valorisées dans les processus délibératifs. Ainsi ce livre souligne que le débat n'est qu'un moment des processus sociaux et politiques. Son horizon est bien l'amélioration des décisions et de leur cohérence avec les attentes démocratiques. "L'institution de débat public ne peut donc pas être interprétée comme une addition ("plus de démocratie") à  un système qui resterait pas ailleurs inchangé", insiste Laurent Mermet, pour conclure. Un appel pour que la culture du pluralisme gagne les services de l'Etat et améliore l'accès à  l'information, le débat d'expertise, la responsabilisation, tous ingrédients nécessaires à  d'efficaces débats publics !

* L'avènement de la démocratie, de Marcel Gauchet Tome 1 : La révolution moderne Tome 2 : La crise du libéralisme Editions Gallimard Où va la démocratie? Quel est son horizon? Marcel Gauchet ne cesse de tourner autour de ces questions depuis son "désenchantement du monde" paru en 1985. Avec la parution des deux premiers tomes de l'Avènement de la démocratie (qui en comportera quatre), le philosophe retrace les conquêtes de l'autonomie, la progression de l'Etat, l'invention de l'individu et l'orientation vers la "production de soi". Il décrit les idoles libérales que sont le progrès (et ses mensonges), le peuple (la liberté au pouvoir), la science (comme matérialisme de l'explication) et nous plongent dans les impasses politiques actuelles. Il n'hésite pas à  prendre à  son compte le diagnostic sans appel de "Nietzsche le prophète" en dénonçant les "ravages de l'impouvoir". Car si la démocratie consacre le triomphe de l'individu - qui ne fait plus corps qu'avec lui-même - on assiste avec elle à  la sortie hors de la politique ! Paradoxe déjà  développé dans son essai "La démocratie contre elle-même", paru il y a cinq ans. Ainsi Marcel Gauchet s'attarde sur le moment historique de 1914, à  la veille de toutes les révolutions et explosions guerrières. Moment où les trois crises du libéralisme sont déjà  déployées : crise d'intelligibilité et de gouvernabilité, divorce entre liberté et unité créant des rivalités sans merci, illusion d'une cohésion spontanée tenant les êtres et leurs actes ensemble. Lucide, il analyse les pièges dramatiques et les impotences structurelles dans lesquels nous sommes désormais, à  la suite des "candides prévisions des braves libéraux". Il nous oblige à  revisiter la notion d'autonomie et ses principes "qui ne fournissent pas les moyens de conduire l'autoconstitution". Car en effet, "Qu'est-ce qu'une autonomie qui ne se commande pas?" Le cap est donc mis sur "la puissance collective qui est d'un autre ordre que l'indépendance personnelle". Vaste chantier qui nous fait attendre avec impatience A l'épreuve du totalitarisme et Le Nouveau monde, les deux prochains tomes qui prolongeront la perspective finale : "La modernité est inséparable d'une forme inédite et spécifique de l'établissement humain. Elle va devoir réinventer l'unité collective pour son propre compte et par ses propres moyens".

* L'obscénité démocratique, de Régis Debray, Editions Flammarion, collection Café Voltaire Un coup de gueule contre l'effondrement des genres. Régis Debray vilipende les paresseux, les imposteurs, les démagogues. Dans ce court essai, alerte et cinglant, il dénonce la bouillie politique comme "tout-à l'ego d'un pays en proie aux tyrannies de l'audimat, de l'émotif et de l'intime". Nous devons cultiver nos codes, sous peine d'un appauvrissement de nos représentations. Nous avons besoin de respirer ailleurs, d'un décrochage ou effraction dans l'ordinaire des jours. Ressort essentiel de la distance critique. "Plus nécessaire que jamais est le comique populaire, plus détestable que tout, la barbarie sophistiquée". Le risque est donc pointé d'une aliénation volontaire dans une époque qui "plus elle virtualise, se numérise, se volatilise, plus elle aspire à  se réunir dans des lieux d'agrégation primordiale".

* La Société de défiance, Comment le modèle français s'autodétruit, de Yann ALGAN et Pierre CAHUC, Editions Rue d'Ulm, CEPREMAP La France est engagée dans un cercle vicieux dont les coûts économiques et sociaux sont considérables. Depuis plus de vingt ans, des enquêtes menées dans tous les pays développés révèlent, qu'en France plus qu'ailleurs, on se méfie de ses concitoyens, des pouvoirs publics et du marché. Cette défiance va de pair avec un incivisme plus fréquent... Ce manque de confiance des Français entrave leurs capacités de coopération, ce qui conduit l'Etat à  tout réglementer et à vider de son contenu le dialogue social. En comparant les relations entre les performances économiques et les attitudes sociales dans une trentaine de pays du début des années 1950 à  nos jours, Yann Algan et Pierre Cahuc montrent comment ce déficit de confiance réduit significativement l'emploi, la croissance et, surtout, l'aptitude des Français au bonheur.

* Réparer la Planète, d'Anne Gouyon et Maximilien Rouer, Edition JC Lattès 2007 Quelques soient les termes employés pour le désigner, le développement durable n'est pas une affaire d'ajustement à la marge, ni de réduction graduelle des impacts négatifs, mais bien un changement radical de stratégie. Cette conviction habite le livre que nous proposent Anne Gouyon et Maximilien Rouer, fondateurs du cabinet de conseil BeCitizen. Faire moins mal ne suffit pas : L'économie positive se défini par la création de valeurs, au sens large : Elle est économiquement rentable, créera du lien social et des emplois qualifiés et relocalisés, tout en restaurant les écosystèmes. L'ambition peut paraître folle : Il ne s'agit pas moins que de restaurer le climat, en inversant les flux de carbone, de restaurer la fertilité des sols et la qualité des réserves d'eau douce, et de rendre au vivant sa diversité en co-évoluant avec lui. Mais le livre abonde d'exemples, rendant crédible la démonstration. C'est une fenêtre d'espoir que nous avons devant nous, et il est de notre responsabilité de ne pas la rater. Car attention, si le livre n'est en rien catastrophiste, il pointe toute de même un fait majeur : Nous n'avons que très peu de temps devant nous. Seul regret : Qu'une expression aussi générique que "économie positive" soit désormais une marque déposée nous chagrine un peu. Elle gagnerait tant à être largement diffusée et expliquée. A ce rythme, si l'exemple est suivi, devrons nous bientôt écrire "Air pur ®" et "démocratie participative ®"?

* Les entreprises face à  la gouvernance mondiale de la biodiversité, d'Elise Rebut, Editions L'Harmattan - Collection Entreprises et Management - 2007 C'est à  un sujet délicat que s'attaque Elise Rebut, tant les sujets de polémiques potentielles ne manquent pas. Mais ce n'est pas l'objet de ce livre que de polémiquer. La première partie tente un inventaire des contradictions et des conflits d'intérêts posés par la gouvernance internationale de la biodiversité, notamment depuis que l'essor des biotechnologies a fait des ressources génétiques des enjeux stratégiques, commerciaux et industriels. La Convention pour la Diversité Biologique (CDB) définit un double objectif de gestion durable des ressources biologiques (qui passent alors du statut de "patrimoine commun de l'humanité" à  celui de simple "préoccupation commune") et de partage équitable des ressources et des bénéfices. Mais la CDB, ainsi que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), constituent-ils une réelle avancée, ou aggravent-ils les inégalités? Dans une deuxième partie, le livre ébauche ce que pourraient être les bonnes pratiques permettant une gestion durable et équitable des ressources génétiques, reposant notamment sur le concept de "Responsabilité Sociale des Entreprises", application au domaine privé des principes fondamentaux du développement durable. Le livre n'omet pas d'aborder les responsabilités du législateur, notamment pour ce qui touche aux taxes et droits d'accès, ainsi qu'aux politiques nationales et internationales de protection de l'innovation et de la propriété intellectuelle, en respect des principes éthiques propres au vivant et aux droits des peuples autochtones. On ne trouvera pas ici de solutions toutes faites, et il serait illusoire de croire qu'elles existent, mais des pistes de réflexion à décliner dans chaque entreprise en fonction son activité. Ce livre dense, bien documenté et assez technique, fournira de nombreuses informations utiles aux dirigeants et responsables du développement durables des entreprises. Il démontre, à  travers un joli clin d'oeil au "Petit Prince" de St Exupéry, que technicité et rigueur n'excluent pas un peu de poésie.

* Ecologie et gouvernance mondiale, par Jean-Michel Valantin, Editions Autrement Le changement climatique est aujourd'hui un enjeu majeur de sécurité internationale (Ce n'est pas par un hasard que le prix Nobel de la paix a été attribué au GIEC et à  Al Gore !). Jean-Michel Valantin, spécialiste des questions de développement durable et d'environnement, et chercheur au Centre de recherche pour la paix et la Sécurité (Cirpes), considère l'écologie comme une des clefs de la gouvernance mondiale au XXIème siècle. Dans cet essai original, judicieux et concis, Michel Valantin se concentre sur les aspects géopolitiques des changements climatiques. Il estime que les fragilités écologiques vont redistribuer un nouvel ordre mondial incontournable. Pour faire face par exemple aux risques de conflits provoqués par les changements environnementaux, il propose de centrer la prévention des crises et la promotion de la paix autour de l'environnement. Pour lui, c'est la créativité humaine, politique, scientifique, technique, culturelle et éthique qui peut générer des solutions durables plutôt que l'approche de la "géo-ingénierie" - consistant à  aménager les structures physiques ou chimiques de la planète pour atténuer le choc du réchauffement (ex : lâcher du souffre dans la haute atmosphère, fabriquer un iceberg artificiel pour influer sur la fonte de la banquise du pôle Nord, fertiliser du plancton dans les océans, installer un bouclier géant spatial...). Il prône la création d'une Organisation des Nations Unies pour l'environnement - idée relancée par la conférence de Paris en février 2007- comme soubassement urgent vers cette nouvelle gouvernance mondiale.

* L'analyse des risques. L'expert, le décideur et le citoyen, par Bernard Chevassus-au-Louis, éditions Quae - Collection : Sciences en questions Le principe de précaution, qui donne une reconnaissance et une efficience à l'incertitude, chamboule les modes d'analyse, de gouvernance des risques. Bernard Chevassus-au-Louis, connaisseur de l'INRA, du Commissariat au Plan, de la Commission de Génie biomolécualire où il a occupé les plus hautes fonctions, témoigne dans ce livre (transcription d'une conférence prononcée en 2001) de la "crise de l'expertise" et de l'opportunité que représente l'irruption des avis citoyens pour améliorer la qualité des analyses de risques. Loin d'une approche monodimensionnelle, il compare les nouvelles pratiques d'expertise à  une "rose des vents", où les experts n'ont pas seulement à  évaluer la sévérité du risque, mais aussi à  qualifier l'incertitude, envisager les effets de synergie (étude systémique), coopérer avec les gens concernés par les risques, examiner les bénéfices au regard des risques sondés. C'est un modèle "constructiviste" qui est proposé mais dont la réalisation concrète est loin d'être achevée.

* Pourquoi avons-nous peur de la technologies?, par Daniel Boy, Editions Presses de Sciences Po, collection académique, Domaine Société en mouvement Spécialiste de la conférence de citoyens, le sociologue Daniel Boy pose ici des questions brûlantes : Pourquoi certains considèrent-ils les réactions du public comme "irrationnelles"? Comment se distribuent les opinions au sein de la société? Quels dispositifs politiques peuvent permettre une confrontation utile entre représentations profanes et expertes du risque? Un ouvrage que l'on peut se procurer à la Librairie des sciences politiques , 30 rue St Guillaume, Paris 7eme - tel : 01 45 48 36 02.

* La condition inhumaine, Essai sur l'effroi technologique, par Olivier Dyens, Editions Flammarion Interroger l'impact de notre univers technologique sur nos représentations et le sens de notre existence, telle est l'ambition du livre d'Olivier Dyens, professeur d'études françaises à l'université Concordia (Montréal) passionné de cyberculture. L'intention est attractive mais s'ancre dans des fondements discutables. La nature n'est pas bonne pour l'homme, comprend-on assez vite. "Soyons clairs : nous n'avons jamais habité dans un monde fait à la mesure de l'humain", écrit l'auteur qui justifie ainsi cette volonté d'émancipation de l'organique qui caractérise notre époque. Pour lui, les capacités cognitives et sensorielles humaines ne sont pas à la mesure des aspirations qui définissent justement l'humanité. Emprunt de lyrisme et de dualisme, Olivier Dyens présentent les machines comme des entités autonomes comme si tous nos artefacts n'étaient pas le fruit de nos fantasmes ! Ainsi le déferlement technologique est-il décrit comme un décrochage du réel, occasion de se départir des limites biologiques. De ce fait, l'explication cohérente construite par l'expérience sensible et le langage humain pourrait s'effondrer et donner place à "un monde sans origine ni fin, sans début ni commencement, un 'monde à pâte feuilletée'". Les références s'égrènent avec la sociobiologie (O. Wilson), le transhumanisme (Ray Kurzweil), la mémétique (notion de virus cognitifs) et la science-fiction. Elles permettent d'approcher la singularité contemporaine et ce qu'Olivier Dyens définit comme l'"inhumaine condition" où la réalité devient "indéfinissable, irréelle, simulacre". Pour lui, la structure cognitive, culturelle et civilisationnelle, que nous avions bâtie sur les fondations organiques, ne tient plus. Nous assistons à  la perte de la référence symbolique. Ollivier Dyens n'est pas pour autant pessimiste car il croit que cette condition inhumaine est une mue et que nous déboucherons sur une nouvelle idée de nous-mêmes. Mais il ne nous explique pas comment !

* Colloque sur le positionnement des compétences françaises dans le domaine des nanomatériaux
Colombes - le 15 janvier 2008
La Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'économie, des Finances et de l'Emploi organise le 15 janvier 2008 après-midi un "colloque sur le positionnement des compétences françaises dans le domaine des nanomatériaux". Ce colloque est placé sous la présidence du Prix Nobel de Physique Albert FERT et sous l'autorité de Yves FARGE, vice-président de l'Académie des Technologies. Monsieur Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur clôturera ce colloque animé par Monsieur Didier Adès, journaliste. En s'appuyant sur l'étude menée par le cabinet Développement & Conseil pour le compte de la DGE, cette manifestation réunira au siège d'Arkema, (420 rue Estienne d'Orves - 92705 Colombes), environ 200 personnes représentant les producteurs et consommateurs industriels des nanomatériaux, la recherche académique et industrielle, et les partenaires institutionnels. Il permettra de mettre en lumière les enjeux liés à  l'utilisation des nanomatériaux au niveau national et mondial dans un contexte de développement responsable. Des témoignages d'entreprises et une table ronde, traitant de la sécurité sanitaire et environnementale liée à  l'utilisation des nanomatériaux, réuniront, dans une perspective internationale, les acteurs de la filière.

Les participants pourront s'approprier au cours des différentes interventions, les principales conclusions de l'étude : données de cadrage sur les nanomatériaux, positionnement de la France en terme de financement, applications les plus porteuses pour le développement de la filière nationale, axes R&D associés et actions prioritaires au regard des principales feuilles de routes mondiales portant sur le développement des nanomatériaux.

Programme détaillé : http://www.industrie.gouv.fr/agora/manif/colloque-nano_2008.pdf

Le nombre de place étant limité, merci de bien vouloir vous inscrire, si vous ne l'avez déjà  fait, à l'adresse suivante : colloque-nanomateriaux2008.dge@industrie.gouv.fr
Une confirmation définitive d'inscription vous sera envoyée quelques jours avant la manifestation.

* Risque, décision et territoire. Quel appui apporter aux acteurs locaux pour gérer les risques naturels et industriels d'un territoire?
Lyon - 15-16 janvier 2008
Restitution des projets de recherche effectués dans le cadre du premier appel à  propositions du programme de recherche "Risque, décision et territoire" (RDT) et présentation des projets sélectionnés à l'occasion du second appel.
www.ecologie.gouv.fr/Colloque-du-Programme-de-Recherche.html

* Certification en agriculture : de l'engagement individuel à une démarche collective
Paris - lundi 21 janvier 2008
Les 11e rencontres Farre de l'agriculture raisonnée qui se tiendront au Sénat, à  Paris, le lundi 21 janvier 2008.

Le Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif de 50 % d'exploitations certifiées à  l'horizon 2012. Face à  cet enjeu, quelles sont les conditions de réussite pour un effet bénéfique sur l'environnement et pour un engagement massif du monde agricole? Telle est la question à  laquelle tenteront de répondre les intervenants (agriculteurs, chercheurs, environnementalistes, responsables économiques et politiques) aux 11e rencontres Farre de l'agriculture raisonnée.

On relèvera notamment la participation durant ce colloque de :

- Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
- Xavier Beulin, vice-président de la FNSEA
- Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de France nature environnement
- Luc Guyau, président de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture
- Pascal Maret, directeur de l'Eau, des Milieux aquatiques et de l'Agriculture de l'agence de l'eau Seine-Normandie
- Pascal Prot, président de la coopérative Champagne céréales
- Michel Godet, professeur au Cnam, titulaire de la chaire de prospective industrielle.

Programme détaillé :http://www.farre.org/fileadmin/medias/pdf/colloque_Farre2008.pdf

Bulletin d'inscription : http://www.farre.org/fileadmin/medias/pdf/reponse_colloque_farre.pdf

Contact presse :
Claude Richard - Tél : 01 46 22 09 59 - Fax : 01 46 22 02 20 - Courriel : crichard@farre.org
FARRE - 19 rue Jacques Bingen - 75017 Paris
Tél : 01 46 22 09 20 - Fax : 01 46 22 02 20 - Courriel : farre@farre.org

* La responsabilité des parents : une réponse à  la délinquance des mineurs. Perspectives internationales
21 janvier 2008, Maison de la chime, www.strategie.gouv.fr

* Conférences "Enjeux éthiques de la recherche aux interfaces Nano/Bio/Info"
Lille - 31 janvier et 13 mars 2008
- Aperçu des problèmes éthiques soulevés par les nanotechnologies
Jeudi 31 Janvier à  18h30
Par Bernadette Bensaude Vincent, Professeur à  l'Université Paris X.
- Le point de vue d'un industriel
Jeudi 13 mars à  18h30
Par Laurent Gouzènes, Directeur du Plan et des Programmes, ST Microelectronics.
Espace Culture
Université des Sciences et Technologies de Lille
Cité Scientifique
59655 Villeneuve d'Ascq

ustl1.univ-lille1.fr/culture/agenda/07/conf/aps/aps.html

* NanoForum consacré à  "alimentation et nanotechnologies"
le 7 février 2008, du CNAM, 60 rue de Réaumur, Paris 3eme.
Pour en savoir plus : www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=11754&type=SRV&ctx=257

* Cancer, environnement et justice sociale : un défi à l'heure de la mondialisation
Au Harvard Club (33 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris) à  Paris le 13 février 2008 à  19h

Avec
Annie J. Sasco, épidémiologiste du cancer (Université de Bordeaux 1)
Laurent Schwartz, Cancérologue, auteur du livre « Le principe de vie »
Geneviève Barbier, médecin généraliste et auteur de « La société cancérigène »
Daniel Servan-Schreiber, Clinicien et auteur du livre « Anti-cancer : prévenir et lutter grâce à  nos défenses naturelles ».

Le débat sera animé par Jean-Daniel Flaysackier, responsable médical A 2
Programme à  l'adresse clubs.harvard.edu/university/hcfrance
Le prix est de 40 euros pour les non-membres du Club - inscriptions auprès de Kate Wang (kate.wang@post.harvard.edu)

* Ecole chercheurs "évaluation du développement durable".
Lyon - 19-21 mars 2008.
Principalement destinée aux chercheurs et ingénieurs inscrits dans les projets du programme Agriculture et Développement Durable