Le département « protection des données » de la Direction générales pour la justice, la liberté et la sécurité de la Commission Européenne organise jusqu’à fin 2009 une vaste consultation sur la législation concernant les droits fondamentaux sur les données personnelles. Personnes privées, ONG ou autorités publiques sont invitées à contribuer et exprimer leurs opinions sur les nouveaux enjeux liés à la protection des données personnelles du fait de l’explosion des nouveaux outils d’information et de communication. Les organisateurs de la consultation veulent savoir comment la législation actuelle est perçue, si elle est à la hauteur des enjeux ou s’il faut la faire évoluer (comment ?).
Toutes les réponses sont à envoyer par email à JLS-PRIVACY-CONSULTATIONS @ ec.europa.eu

Les ONG et les responsables d’institutions publiques sont invités à consulter la page de Commission pour répondre.