Difficile de jouer la transparence. L’Agence américaine pour l’environnement (EPA) a choisi en janvier 2008 d’adopter une démarche de déclaration volontaire pour les industriels producteurs de nanomatériaux.
Ainsi a été mis en place le “Nanoscale Materials Stewardship Program” dont le bilan à mi parcours vient d’être publié.
La récolte est plutôt maigre : on dénombre 123 entreprises qui ont joué le jeu. Ces dernières ont transmis des informations couvrant 123 nanomatériaux différents, soit environ 12% des produits concernés en production commerciale, qu’ EPA évalue à un millier aujourd’hui.
EPA reconnaît n’avoir aucune indication sur le caractère sélectif ou non des données transmises. De nombreuses informations resteront aussi inaccessibles pour le public du fait de leur classement “confidential business information” (CBI). Enfin, l’Agence américaine EPA ne constate pas de véritable engouement pour conduire des études de toxicité complémentaire. Elle a eu l’accord de seulement quatre sociétés pour conduire de nouveaux tests.

Cette démarche volontaire semble donc insuffisante comme l’avait d’ailleurs annoncé il y a trois ans le Comité américain pour la prévention des pollutions et de conseils sur les produits toxiques (1). A l’heure où la Direction Sanco (Santé des consommateurs) des Commissions européennes envisage de mettre en place une démarche d’inventaire des nanosubstances (dans le cadre des Dix axes prioritaires), cette expérience est riche d’enseignements. On peut aussi se féliciter que la déclaration obligatoire des nanosubstances soit inscrite dans la Loi Grenelle. La CNC qui planche actuellement sur les nanos envisage de réaliser cette banque de données au sein de la DGCCRF. Restera à voir comment les informations pertinentes pour les citoyens (usages à proscrire, risques, bénéfices pour la collectivité, recyclage...) seront construites, et avec quels acteurs ?

(1) http://www.epa.gov/oppt/npptac/pubs/nanowgoverviewdocument20051125.pdf