Dans un rapport d’une centaine de pages sur les nanotechnologies, le Conseil économique et social (CES) reprend à son compte les préconisations déjà exposées depuis deux ans, par le CCNE, l’AFSSET ou le CPP au plan français.

Il estime qu’il faut développer les recherches sur les risques et soutient l’initiative de l’Observatoire sociétal européen, consortium de 16 institutions, déjà financé à hauteur de 3 millions d’euros par l’Europe.

Alain Obadia, auteur de ce bilan très complet, estime nécessaire de faire évoluer les tests habituels précédant la mise sur le marché des produits « pour prendre en compte de nouveaux risques ». Il considère qu’il est nécessaire de mentionner le caractère nanostructuré ou la dimension nanométriques de certains ingrédients et prône une déclaration obligatoire. Il reprend l’idée d’une autorisation de mise sur le marché spécifique – émise lors des tables rondes de mars 2007 à la Cité des sciences et de l’industrie - pour des produits échappant au cadre de Reach. Les cosmétiques qui intègrent des nanoparticules ( produits solaires mais pas seulement) apparaissent les plus préoccupants.

Cependant, Alain Obadia se démarque d’une revendication forte du Grenelle comme de la Commission Lepage, puisqu’il ne considère pas essentiel d’évaluer les risques en même temps que les bénéfices. De même il ne mentionne pas le rôle des assureurs et le problème de la "prise de risque collective" donc supportée par la société. Il évoque très succintement les effets de convergence des nanotechnologies et les perspectives de dispositifs hybrides à l’interface entre électronique et vivant. On peut regretter qu’il n’ait pas signalé que les compétences de la CNIL ne lui permette pas d’agir en se domaine. On peut craindre que les éthiciens soient limités dans ce champ à des actions strictement incantatoires. Surtout si les nanotechnologies ne permettent plus de contrôler l’incontrôlable...