La perspective, nous ne la perdrons pas. On fera bien écho à l’objectif qui est le vôtre de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif au principe de précaution, lequel a donc une valeur constitutionnelle.
Il nous faut poser à la fois un regard concret et un regard plus distancié sur cette question de façon à l’explorer au mieux. Pour ce qui me concerne, je m’en tiendrai au regard distancié, à un positionnement général et conceptuel de la question, lequel nous paraît aujourd’hui nécessaire. Je vais le faire en trois temps.

1/ Le principe de précaution gagnerait à être arrimé à une démarche de prudence

Pourquoi nous semble-t-il important de recentrer l’essentiel des discours et des efforts sur l’exigence d’une démarche de prudence relative à toute action de portée ou d’intérêt général, démarche qui porte en son cœur les fonctions d’anticipation, et celles qui en découlent de veille et d’alerte ? Pour éviter les dérives de l’imprudence d’une part, celles de la précaution d’autre part. Mais, d’abord, que veut-on dire lorsque l’on parle de « démarche de prudence » ?

La démarche de prudence procède d’une conduite générale à caractère épistémologique et éthique. Epistémologique, c’est-à-dire qui s’intéresse à la connaissance. Ethique, c’est-à-dire qui s’intéresse au « vivre-ensemble ». Par ailleurs, elle est d’ordre métaphysique, au sens d’infra-physique. Elle a une fonction anticipatoire. Elle ne conduit pas directement à une expression normative à vocation de codification.

La prudence cherche à établir, à propos d’un acte volontairement projeté, une balance entre les bénéfices attendus et les risques imaginables (donc énonçables et caractérisa-bles, et, quelquefois, mesurables). Ce faisant, cette démarche mobilise et la pensée et la parole et contribue, ipso facto, à transformer, dès sa conception et son énoncé, un acte volontaire projeté en un acte volontaire prévenu. Autrement dit, le seul fait de rechercher, par anticipation, à établir cette balance-là transforme souvent, en effet, l’acte projeté en un acte réel incluant déjà « de la prévention ». Pourquoi ? Parce que la démarche de prudence prend soin de la qualité des voies et moyens de l’imagination, de la symbolisation et de la métabolisation des actions humaines en vue de ne pas exposer autrui et le monde à des risques inconsidérés, c’est-à-dire non-considérés.

En outre, la prudence, au-delà de la prévention, pourrait saturer sa fonction anticipatoire (au sens où elle autorise en elle subsidiairement) par la précaution. Entendue dans ce sens là, la précaution est d’un ordre second par rapport à la prudence puisqu’elle ne s’attache pas à établir une balance entre les avantages attendus et les risques, mesurables ou non. Elle concerne uniquement l’éventualité de risques plus ou moins repérables et/ou mesurables, donc le « risque de risque ». L’attitude de précaution complète donc, en son sein, l’attitude de prudence en la parant d’une vertu de veille spécifique relative à l’émergence ou à l’existence de risques hypothétiques qui pourraient se transformer, à tel ou tel moment de l’action une fois entreprise ou de l’absence d’action, en risques réels énonçables et/ou caractérisables ; et ce, de façon à permettre, le cas échéant, la possibilité d’en écarter l’occurrence. On comprend alors que la précaution est souhaitable, mais ne saurait avoir le caractère opposable, selon nous, démocratiquement, de la prudence.

Voilà donc positionné à nouveaux frais le principe de précaution, arrimé à une démarche de prudence. Mais pourquoi, au fond, consentir à cela ? Pour éviter, disais-je au début de mon propos, les dérives de l’imprudence d’une part, et celles de la précaution d’autre part. Des dérives qui conduisent curieusement aux mêmes conséquences. Les imprudents et les précautionneux s’accordent, en effet, sur l’essentiel : une même faible préférence relative pour l’avenir. Voyons cela.

2/ L’« imprudent » et le « précautionneux » partagent une même faible préférence relative pour l’avenir.

Leur argument est, certes, différent. Mais certaines de leurs conséquences, parmi les plus importantes, sont identiques. Ainsi :

Aucun des deux n’attache d’importance à la construction substantielle d’une fonction d’anticipation :

L’imprudent marque souvent, dans la pratique des choses, une distance vis-à-vis de questions dont la pertinence n’est pas, en préalable à l’action, clairement caractérisable. De son côté, le précautionneux, lui, semble négliger l’importance qu’il y a à interroger avec constance les « représentations » à la lumière d’un engagement permanent de recherches ou d’innovations, lesquelles pourraient pourtant contribuer à les rendre plus complexes, et peut-être aussi à les modifier. Enfin, l’un comme l’autre, a tendance à prendre insuffisamment en compte soit les « externalités » des actions - pour parler comme l’économiste que je suis - (surtout l’imprudent), soit les « éléments de contexte général » aux actions (surtout le précautionneux). En outre, l’un comme l’autre mésestiment de plus en plus, on le voit souvent en économie industrielle, les bénéfices engendrés par les « retours d’expérience », sources irremplaçables de la veille. L’imprudent par précipita-tion. Le précautionneux par scepticisme.

Aucun des deux n’attache d’importance à la construction systémique d’une fonction d’alerte :

Dommage, car cette fonction d’alerte devrait pouvoir être exercée solidairement, de manière différente mais complémentaire, par les pouvoirs publics, par les communautés scientifiques et de compétences, enfin, par des « associations à label » (c’est-à-dire des associations qui seraient, au moins provisoirement, davantage que de « simples » parties prenantes).

Or, l’imprudent juge la fonction d’alerte trop « captée » par les « associations militantes ». Oublierait-il que c’est là le fruit d’un défaut d’engagement d’autres acteurs volontaires ? Au fond de lui, il la juge utile, mais il rechigne à dire : « Chiche, construisons-là ! ». Le précautionneux, au contraire, la voit incarnée par les associations qu’il considère comme les composantes du « mouvement social », aptes a priori à la représentation de l’intérêt général, sans pour autant imaginer qu’on puisse leur opposer le moindre cahier des charges ; de plus, au service de ce rôle, il récuse souvent dans leur globalité et les « forces » de recherche, privées – on peut le comprendre - mais aussi publiques ; pas assez indépendantes, selon lui.

Aucun des deux, last but not least, ne marque une préférence relative forte pour l’avenir :

L’imprudent, à raison, fonde ses choix et ses décisions sur une appréciation en termes de balance « dommages-avantages » ou bien « risques-bénéfices » ; mais il le fait souvent dans une acception restreinte tant du point de vue du dommage ou du risque d’une part que de l’avantage ou du bénéfice, d’autre part (restrictions spatiales et temporelles des effets de son objet). En projetant faiblement son action, il néglige et les « éléments de contexte », et surtout les « facteurs potentiels d’externalités négatives directs » ; ce faisant, il donne à l’avenir un poids insuffisant ;

Le précautionneux, de son côté, intègre souvent la dimension temporelle pour tenter de proposer aux choix et aux décisions une valeur politique élargie. Il a raison ; mais il focalise souvent son raisonnement sur la comparaison entre des risques présents pris pour aujourd’hui (y compris souvent les risques de risques) et les mêmes risques … projetés sur demain. Ainsi, donne-t-il – est-ce inconscient ? - au présent un poids excessif.

Finalement, pour ces trois raisons au moins, lesquelles ont des liens, imprudents et précautionneux s’écartent de ce qui pourrait ébaucher un « corps de doctrine épistémologique et éthique » au service d’une « démarche de prudence ». Tous deux s’exposent de la sorte à instrumentaliser différemment, donc par des voies différentes mais excessivement, la dimension temporelle des choix en affectant de fait une valeur relative insuffisante à l’avenir.
L’un et l’autre, par deux voies différentes, affectent tacitement une valeur faible à l’avenir par rapport au présent.

Au fond, l’imprudent, en ne donnant qu’une valeur trop limitée aux conditions générales futures du « vivre-ensemble » et le précautionneux, en donnant une valeur trop prégnante à la vie présente et individuelle, contribuent tous deux à justifier la préparation – pour ne pas dire la légitimité - de certaines… des « ruines du futur » (1). Voilà peut-être « la » question politique cachée de notre débat !

Il serait aisé, et peu de temps suffirait à le faire, de décrire la logique fondamentale qui engendre ces « dérives ». Contentons-nous ici de la conclusion : nos sociétés vivent aujourd’hui comme vivent nos « marchés » financiers. Elles se vautrent dans le présent. Et nos décisions publiques leur ressemblent de plus en plus, comme incapables de résister et à la valeur excessive donnée au présent par le monde économique aiguillonné par une logique de rendement financier individuel d’une part, et à la valeur excessive donnée au présent par le monde social aiguillonné par une logique d’égoïsme intergénérationnel et international, d’autre part.

Nos sociétés ne sont pas durables pour la simple raison qu’elles ne construisent pas l’avenir. Elles ne construisent pas un développement durable. Raisonner, comme le font l’imprudent et le précautionneux, aboutit, par des voies différentes mais également, à une préférence relative trop forte pour le présent et à menacer collectivement les générations à venir, ici ou là, dans leurs propres capacités de choix et de décisions.

Quelques mots encore à propos de ces figures génériques de l’imprudent et du précautionneux.
L’attitude de l’imprudent résulte de l’effet direct d’un raisonnement qui le conduit souvent à considérer tout acte à l’aune d’une relation « cause-effet » et « hic et nunc » très stricte en ignorant, on l’a déjà dit, les éléments généraux et de contexte dans les décisions des acteurs, tant privés que publics. Il ne se soucie que peu - position classique - des transferts plus ou moins massifs d’externalités négatives engendrés par des produits et services qui sont mis, aujourd’hui, si rapidement sur les marchés que la probabilité de faire reporter des risques éventuels sur les générations futures grandit mécaniquement. Il n’imagine donc pas que l’on puisse recommander, dans certains cas, des inversions de charges de la preuve ou bien des « suspensions d’autorisation de mise en société » pour certaines innovations encore immatures. On ne saurait s’étonner, dans ces conditions, qu’il ne prenne pas l’initiative d’inviter les pouvoirs publics à favoriser les co-productions entre les divers acteurs des fonctions d’anticipation, de veille et d’alerte (lesquelles renchériraient peut-être les coûts et les délais des innovations aujourd’hui, mais permettraient une métabolisation – donc une qualité - suffisante de façon que les générations futures soient moins lésées).

Quant au précautionneux, son discours semble a priori privilégier les générations futures. En réalité, il ne les menace pas moins. Pourquoi ? Parce qu’en cherchant, et manifeste-ment par principe, à élargir les domaines et les définitions des risques, sa position vise à « encadrer » ceux-ci par des investissements de plus en plus considérables en « surfant » tous azimuts sur diverses perceptions, quelquefois inspirées par un climat général, et même local, d’insécurité individuelle et collective rémanent. Ce faisant, cette position conduit à réclamer que l’on capte des ressources et des moyens rares, empêchant ainsi les générations futures, d’ici ou de là, d’en disposer, pour combattre, le cas échéant, les risques qui se présenteront plus tard.

Bref, et pour le dire en termes anthropologiques, l’imprudent, en cédant à une dérive fantasmatique d’immortalité et le précautionneux, en cédant à une dérive fantasmatique d’éternité, mènent, sans forcément le comprendre, un même combat relatif contre l’avenir et les générations à venir, un avenir et des générations d’ici ou d’ailleurs ! On pourrait le dire aussi à la façon des psychologues : l’imprudent a tendance à projeter, fortement et sans contrainte, sa toute-puissance plutôt sur l’avenir ; le précautionneux la sienne plutôt sur le présent.

« Le jeu » est donc bloqué. Comment en sortir ? C’est à cette question qu’il serait souhaitable de s’attacher. De ce point de vue, les pouvoirs publics doivent, en effet, assumer leur part de responsabilité. Voici, en forme de propositions, comment nous dessinons les contours de cette responsabilité, dans ce troisième et dernier temps.

3/ Pour que l’avenir échappe à des dérives tant d’imprudence que de précaution, l’initiative revient aux pouvoirs publics

A la « décharge », en effet, des « acteurs » de l’imprudence et de la précaution, il convient de comprendre que la contribution de chacun d’entre eux à la définition et à l’élaboration « d’avenirs à la démarche prudente » ne saurait être aisément inspirée et promue si les instances qui en seraient les co-garantes ne « stabilisent » pas préalablement le terrain de leur construction. De fait, en France, les pouvoirs publics, l’exécutif, le législatif et le judiciaire ont une part majeure de « facilitateur » à prendre dans cette construction.

On peut classer en deux types complémentaires les initiatives qu’ils devraient prendre : celles qui concernent davantage l’éclairage et l’appréciation et celles qui concernent davantage le débat et la décision relatifs aux projets de portée ou d’intérêt général. Elles se situent dans le droit fil de la réflexion que nous venons de conduire, et quelquefois elles la synthétisent. Elles contribuent enfin à « mettre en culture » l’innovation de portée ou d’intérêt général.

3.1. Les initiatives qui concernent l’éclairage et l’appréciation :

  Définir un cadre « d’anticipation soignée » obligeant tout acteur à propos des projets de portée ou d’intérêt général qu’il serait amené à décider ; un cadre susceptible d’accueillir tout « sujet/objet possible de prudence » ;
  Inciter à l’élaboration de cartes communes et évolutives de « sujets/objets possibles de prudence » par le débat scientifique et de compétence d’une part, par le débat citoyen d’autre part, par le débat démocratique, enfin ; trois cadres de débats distincts parce qu’aux rationalités distinctes de questionnement, mais appelés à se reconnaître mutuellement indispensables.
  Inciter à la définition de balances « temporalisées » et, le cas échéant, « locali-sées », des avantages et des dommages pour chacun de ces « sujets/objets de prudence » ; car c’est dans de telles conditions que s’opère la très politique formation de la « hiérarchisation des choix » et que ces choix sont symbolisés, c’est-à-dire partagés ; voilà une piste pour approcher les modalités de conception des « mesures provisoires et proportionnées » mentionnées à l’article 5 de la Charte.
  Définir, enfin, un cadre de principe d’obligation de recherche publique pour tout « sujet/objet de prudence » retenu par le débat démocratique.

3.2. Les initiatives qui concernent le débat et la décision.

  Expérimenter le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) en tant qu’« Assemblée d’AMS (2) » siégeant en formation permanente de débat et de résolution démocratiques à propos de la mise en place d’innovations de portée ou d’intérêt général sur la base de tels éclairages et appréciations préalables (dont les enseignements des débats scientifique et de compétence, d’une part, ceux des débats citoyens, d’autre part) ; cette Assemblée d’AMS s’auto-saisit et est saisie par le Parlement, lequel débat obligatoirement de ses résolutions avant de les décider ou de les rejeter ;
  Enrichir l’exercice démocratique des choix par le biais de la création de missions citoyennes permanentes de service public confiées, durant un temps déterminé, à des structures associatives sous label ou charte contraignant(e) (de participation à la définition, à la controverse, à la délibération, mais non à l’arbitrage de ces choix), et ce, pour atténuer l’effet de « légitimité de fait » que s’octroient les mouvements incontrôlés « d’opinion publique » qui tapissent le paysage médiatique habituel.

De la sorte, c’est-à-dire en exerçant le principe de précaution sous l’inspiration d’une « démarche de prudence » à imaginer et à faire partager, les acteurs, dans leur ensemble, auraient moins de mal à identifier, à prendre et à assumer leur part de responsabilité dans la durée et l’espace publics. Les « imprudents » seraient moins imprudents et les « précau-tionneux » seraient moins précautionneux. La symbolisation des choix effectués dans le cadre de ce principe, et leur métabolisation ultérieure, en seraient améliorés.

(1) Pour faire écho au titre d’un ouvrage du sociologue Yves Stourdzé paru en 1979.
(2) AMS comme « autorisations de mises en société » (dispositif démocratique, contrairement au dispositif non démocratique des AMM : « autorisations de mise sur le marché »).