Aux Etats-Unis, le financement de la recherche en nanotechnologies provient essentiellement de sources privées. Lorsqu’il vient de sources publiques, celles-ci reflètent l’importance de la participation de diverses agences publiques de financements. Par exemple, le ministère de la défense assure un tiers du financement de la National Nanotechnologie Initiative (NNI), et l’on peut donc supposer qu’il jouera un rôle de poids dans les orientations de la recherche. En Europe, le financement de la recherche en nanotechnologies est assuré majoritairement par des organismes publics. Cependant, les programmes cadres de l’Union Européenne ne couvrent qu’environ un tiers du financement de la recherche, et le reste est assuré par les Etats-membres par le biais d’organismes à caractère national.

Alors, qui maîtrise les questions de recherche en sécurité intérieure et défense nationale ? Aux Etats-Unis, les activités et la gouvernance de la NNI sont répertoriées de façon assez transparente mais il est très difficile d’obtenir des informations concernant la recherche financée par le secteur privé, la plus grosse partie. En France, les activités couvertes par l’Union Européenne sont elles aussi répertoriées de façon assez transparente, mais elles ne couvrent aussi qu’une faible partie de la recherche. Dans les deux cas, pour des raisons différentes, il est très difficile d’évaluer avec précision qui est réellement en charge de la recherche en nanotechnologies, et qui détermine réellement les orientations de la sécurité intérieure et de la défense nationale liées à ces recherches. De plus, la recherche est extrêmement internationalisée, et les collaborations avec des partenaires étrangers sont très souvent la règle. Cela créé des contradictions qui sont encore exacerbées par les développements récents de la recherche.

De manière générale, l’une des principales difficultés liées aux innovations technologiques récentes est leur fragilité. De plus en plus fréquemment, elles portent en elles à la fois les solutions et les problèmes. Ainsi, dans la course à l’innovation entre ceux qui veulent se protéger d’attaques ennemies et ceux qui veulent déjouer ces protections, le délai entre les deux camps se réduit et devient de plus en plus souvent inexistant. Lorsqu’au moyen âge les défenseurs d’un château fort entouraient celui-ci de douves et de hautes murailles, il fallait plusieurs semaines, voire plusieurs mois aux envahisseurs pour venir à bout de ces défenses, même s’ils en connaissaient la technologie. Avec les nouvelles technologies, on est dans un nouveau cas de figure : les deux faces d’une innovation (action et réaction) sont développées en même temps.

L’exemple des risques liés aux « engins pulseurs électromagnétiques » (EMP) illustre bien la généralisation de ce phénomène qui ne touche pas que les nanotechnologies. Le rapport publié en avril 2008 ‘Report of the Commission to Assess the Threat to the United States from Electromagnetic Pulse (EMP) Attack - Critical National Infrastructures’ montre la vulnérabilité des infrastructures intérieures d’un pays face à ces engins. En effet, les engins EMP permettent de neutraliser très facilement des centres névralgiques comme les systèmes de télécommunication, les réseaux électriques nationaux, les systèmes de gestion financière, les alimentations électroniques des automobiles ou autres moyens de transports. Ils le font ‘simplement’ en détruisant les composants électroniques présents. Pour cela, ils envoient une impulsion unique émise par un générateur de micro-ondes qui sature l’environnement d’ondes électromagnétiques de toutes longueurs d’ondes. La commission qui a publié le rapport ne s’est penchée que sur le cas des Etats-Unis et n’a pas regardé ce qui pouvait se passer dans les autres pays. Pour les Etats-Unis, les conclusions sont alarmantes : les structures civiles ne sont pratiquement pas protégées contre des attaques de type Bombes EMP, et quant aux structures militaires, certaines sont d’après le rapport devenues plus vulnérables que du temps de la guerre froide.

Autre exemple, les détecteurs d’attaques biologiques ou chimiques. Ils fonctionnent sur le principe de réactions à l’échelle nanométrique de composants en présence d’un autre composant. On a ainsi par exemple des marqueurs qui changent de couleur en présence d’une matière chimique dangereuse. Mais si l’on maîtrise le principe, on peut tout aussi facilement rajouter une réaction neutralisant la première, ou, si l’on est un terroriste, utiliser un composant chimique ou biologique voisin dont la nature ne déclenchera pas l’alerte du détecteur.

En raison de l’importance des sommes mobilisées et des mécanismes de financement mis en œuvre, la recherche en nanotechnologies n’accorde que peu ou pas du tout de place à la souveraineté nationale. Alors, devant la spécificité des risques liés à l’évolution technologique que l’on vient d’évoquer, comment peut-on parler de sécurité intérieure et de défense nationale ? Est-on capable de maintenir celles-ci ? Quelles sont les stratégies en place pour nous permettre d’échanger des informations technologiques avec nos partenaires pour améliorer notre défense nationale et notre sécurité intérieure tout en nous protégeant efficacement en toute indépendance contre les risques encourus ? En fait, existe-t-il de telles stratégies ? Ces questions n’ont pour l’heure pas été abordées. Elles mériteraient pourtant des réponses précises car elles mettent l’accent sur les limites des politiques publiques en cours, des politiques scientifiques comme des politiques de sécurité intérieure et de défense nationale.

Origines des financements des nanotechnologies

Les nanotechnologies sont encore aujourd’hui au stade des technologies innovantes, entre la phase laboratoire et la phase commercialisation. La question du financement de la recherche est donc très importante, car c’est ce financement qui va conditionner les orientations de la recherche et par conséquent, si elle existe, la perspective ‘française’. Ce financement ne fonctionne pas de la même manière en Europe et aux Etats-Unis. Les budgets sont à peu près équivalents de part et d’autre de l’Atlantique, soit d’environ 6 milliards d’euros issus de fonds publics et privés en 2008, mais les approches budgétaires révèlent des différences marquées.

Aux Etats-Unis, le financement provient en majorité de sources privées (environ 54%). En Europe, il provient essentiellement de sources publiques (environ 67%).

Sources des données brutes : Commission Européenne et Lux Research, période 2004-2006

Si l’on regarde uniquement le financement provenant de fonds publics, il y a une grande différence. Alors qu’aux Etats-Unis, l’instance nationale de financement public américain, la NNI (National Nanotechnology Initiative) finance 73% de la recherche en nanotechnologies, en Europe, la Commission Européenne n’en finance que 28%, par le biais de ses programmes cadres. Les 72% restants proviennent de financements individuels d’Etats membres de l’Union Européenne.

Sources des données brutes : Commission Européenne et Lux Research, 2006

Pour terminer, si l’on se penche sur les origines des financements apportés par les programmes cadres de l’UE et par la NNI, on constate encore une nouvelle différence. Le financement de la recherche publique européenne en nanotechnologie provient d’une fraction du budget total de l’Union Européenne (1). Ce budget total est lui-même constitué à partir des contributions des différents pays de l’UE, selon des calculs complexes. Le graphique ci-dessous montre les principaux contributeurs de l’UE.

Source des données brutes : Commission Européenne

En revanche, le budget de la NNI est constitué à partir des contributions de diverses agences, selon la répartition ci-dessous :

Source des données brutes : NNI

Sigles :
DOD : ministère de la défense
NSF : National Science Foundation. Agence nationale pour la recherche
NIH : Instituts Nationaux de la Santé
DOE : ministère de l’énergie
Others : Autres

Pour résumer, on peut dire qu’aux Etats-Unis, le financement de la recherche en nanotechnologies provient essentiellement de sources privées, et que lorsqu’il vient de sources publiques, celles-ci reflètent l’importance de la participation de diverses agences publiques de financements. En Europe, le financement de la recherche en nanotechnologies est assuré majoritairement par des organismes publics. Il se caractérise en outre par la prépondérance d’un financement à caractère national.

(1) Il s’agit d’environ 0,5% du budget total de l’Union Européenne. Sources :
http://europa.eu/legislation_summaries/energy/european_energy_policy/i23022_fr.htm
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do ?reference=MEMO/06/204&format=HTML
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do ?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20061129IPR00712+0+DOC+XML+V0//FR