Si l’on se fie au rapport de synthèse de l’audition, l’application de ce principe se serait jusque là surtout illustrée par ses dérives et il serait désormais urgent que le législateur encadre mieux le principe de précaution et le complète d’un principe sacralisant un « nécessaire devoir d’innovation ».
Une conclusion qui étaye l’hypothèse de départ du président de l’OPECST, le député Claude Birraux qui, pour introduire les débats, assimilait le fameux article 5 de la charte de l’environnement -celui qui définit le principe de précaution- à un « principe d’immobilisme ». Néanmoins cette synthèse de quatres pages rend partiellement (partialement ?) compte de tout ce qui s’est dit lors de l’audition.
En effet, s’il est clair qu’une majorité d’intervenants s’est montrée critique voire hostile à l’égard de l’usage qui a jusqu’ici été fait du principe de précaution - soulignant ses limites et insistant sur la confusion qu’il peut entraîner - des contributions ont également démontré sa nécessité -tant scientifique que sociale - et ont suggéré, non pas d’en limiter la portée, mais de mieux l’intégrer à la gouvernance de l’innovation scientifique et technique.

D’emblée, Christine Noiville, juriste et directrice du centre de recherche en droit des sciences et des technologies, a souligné qu’au niveau international, en dépit d’une tendance à l’harmonisation des jurisprudences, la portée réelle et l’interprétation qui est faite du principe de précaution ne sont pas les mêmes selon qu’un jugement est rendu par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) – qui « exige l’existence d’un risque avéré scientifiquement pour reconnaître l’utilisation du principe de précaution » - ou par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) – dont « les exigences en matière de protection de la santé publique sont prioritaires par rapport aux considérations de libre-échange ».
Toujours est-il que, selon l’oratrice, « les jugements récents rendus en France sur les antennes de téléphonie mobile constituent une espèce de régression car elles se référent au principe de précaution indépendamment des exigences scientifiques et des exigences de proportionnalité ».

Yves Jegouzo, professeur de droit honoraire, considère quant à lui que « aujourd’hui encore, il est difficile de faire un bilan » de la constitutionnalisation du principe de précaution. Ce juriste s’est toutefois interrogé sur « l’applicabilité du principe de précaution » et sur l’interprétation que les juges en ont donné jusque là, constatant que la jurisprudence connaît « un glissement insidieux de la précaution vers la prévention, glissement qui n’est pas propre à la France ».

Caricatures

Après le passage des juristes, la charge la plus frontale contre le principe de précaution est venue de Maurice Tubiana, de l’Académie Nationale de Médecine. Celui-ci a souligné que « le principe de précaution avait pour but de diminuer les risques et de rassurer l’opinion ; il faut voir si ces deux objectifs ont été atteints ». Sondage à l’appui, le professeur de médecine suggère qu’il n’en est rien. Selon lui, « dans le principe de précaution tel qu’il est dans la Constitution, on ne retient que les risques ; ce qui est dangereux parce que l’évaluation en santé publique, et de façon plus générale dans la prise de décision, est fondée sur la balance bénéfice/risque. »

Il rejoint ainsi Michel Caboche, directeur de recherche à l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA), qui, pour préserver la recherche et l’innovation, « pense qu’il faut mettre des garde-fous dans l’application du principe de précaution ». Ce dernier considère que « le progrès des connaissances est un meilleur facteur d’identification et de réduction des dangers qui nous menacent que le recours aux interdictions et moratoires ».

Face à cette attaque en règle, Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS, a quand même précisé que « le principal apport du principe de précaution est une obligation de prise en compte précoce des hypothèses de risque sans attendre que le diagnostic soit avéré, attente qui, pour des phénomènes irréversibles, amènerait à une action tardive et alors inefficace : telle est sa principale justification ». Le chercheur considère néanmoins que la récente décision du tribunal de Versailles quant aux antennes de téléphonie mobile est « tout à fait étrangère à l’application du principe de précaution constitutionnel puisque dans ce jugement de la Cour d’appel, les décisions n’ont pas été prises en application du principe de précaution mais en contournant précisément les obligations issues du texte constitutionnel ».

Une mise en œuvre avec les citoyens

Visiblement agacée par le parti pris manifeste de certains orateurs, Marie-Christine Blandin a profité d’une des courtes séquences de question/débat pour affirmer « à propos du mot ’dérive’ que vous avez tous employés : ce ne sont pas des dérives mais des symptômes de la rupture de la confiance ». La sénatrice a enfoncé le clou « Oui, nous manquons de cadres et de procédures pour que le juge ne soit pas prescripteur d’expériences car ce n’est pas son métier, mais que le citoyen puisse demander qu’on mette des souris et des rats autour des boîtes hi-fi et des antennes pour en finir, pour savoir s’il s’agit ou non de phantasmes, de craintes millénaristes ou d’un risque réel. ». Une interpellation restée sans réponse...
Elle rejoignait pourtant Alain Grimfeld, président du Comité de Prévention et de Précaution auprès du ministère de l’Ecologie, qui un peu plus tôt, avait tenu à rappeler que « dans l’état actuel des choses, étant donné la difficulté de conception du principe de précaution dans toute sa rigueur scientifique et son applicabilité, si l’on ne fait pas participer le citoyen , je ne vois pas comment ce principe pourrait être efficient ».

Le philosophe François Ewald, président de l’Observatoire du Principe de Précaution a reconnu que « dans la Commission Coppens, [il] était hostile à l’introduction du principe de précaution dans la Constitution pour des raisons que la suite a confirmées ». Aujourd’hui, selon lui , « autour du nom, de la marque ou du slogan ’principe de précaution’, ce qui se passe progressivement et inéluctablement, c’est la déconnexion dans la décision publique du jugement politique par rapport au jugement scientifique : l’écart entre les deux ne cesse de se creuser. » Une déconnexion que le philosophe attribue principalement à une perception erronée des risques et des dangers de la part du public et des politiques,

Pourtant Anne Bauer, journaliste aux Echos et présidente de l’Association des Journalistes de l’Environnement « ne pense pas que les peurs exprimées soient irrationnelles ». Selon elle « quand on parle des OGM, du clonage, de la bioéthique et même des nanotechnologies, la société s’intéresse au vivant et aux dangers de sa manipulation, c’est logique et intéressant : quand on parle des nanotechnologies, on parle de l’infiniment petit, quand on parle de la fission ou de la fusion nucléaire, de l’infiniment grand. Il est normal que les gens posent des questions et s’interrogent sur des thèmes pareils. Principe de précaution ou non, ils le feront »