A l’annonce de la publication d’un rapport de l’OPECST sur la mise en œuvre du principe de précaution, je me suis précipité pour en avoir la teneur. Je ne suis pas allé au delà de la synthèse, tant les conclusions affichés m’ont rendu perplexe. En définitif je me demande si tout ceci n’est que malentendu, tant l’écart est grand entre, d’une part ma compréhension de la valeur du principe de précaution et de l’importance de son application et d’autre part la série de confusions et d’amalgames qui jalonnent ce texte de quatre pages.

Bien sûr et c’est un vieux débat, les parlementaires défendent leur droit de continuer à utiliser le savoir comme instrument de pouvoir. Cependant, la conséquence est plus profonde qu’il n’y paraît, car toute notion de gouvernance inclusive a été définitivement balayée. L’accès au processus décisionnel des parties prenantes, y compris et surtout des plus défavorisées entre elles ou encore de celles qui payent le lourd tribut de l’attentisme des pouvoirs publics (doit-on rappeler les scandales sanitaires ?), n’a plus cours. Oublié la déclaration de Rio de 1992 et certains principes fondateurs du développement durable.

Il est vrai que les beaux et généreux discours sur les principes de la participation sont vite oubliés dès que le pouvoir se sent remis en cause. C’est alors que la seule légitimité de la démocratie représentative est rappelée avec une certaine insistance. Que l’on ne se méprenne pas. Loin de moi toute pensée de remettre en cause les fondements de notre démocratie. Ce rapport pourrait être révélateur d’un fossé qui se creuse, de l’incapacité des auteurs de fournir une réponse à la hauteur des enjeux, tels qu’ils ont été, par exemple, mis sur la table du Grenelle de l’environnement. C’est que je vais m’attacher à démontrer.

Plusieurs paragraphes de la synthèse sont difficilement acceptables. A mon sens, les auteurs ont une conception de la science et de l’évaluation des risques disons, idéalisée. Les lunettes sont soigneusement choisies pour offrir la vision d’un paysage harmonieux, lisse, rassurant. Pourtant, il suffirait de changer de grossissement pour apercevoir un relief bien plus accidenté, avec de larges zones d’ombres, représentant nos manques de connaissances. Surtout, il faut réaliser qu’il s’agit de paysages en perpétuel mouvement, notre connaissance du risque se modifiant avec le temps. En 1970 la dose sans effets nocifs observables pour le mercure était de 40µg/kg/jour. Trente ans après elle a été réduite à 0,1µg/kg/jour. Ce n’est pas le risque qui a changé, mais notre capacité à l’évaluer. Le seuil de gestion pour l’exposition au plomb est toujours basé sur une plombémie à 100µg/L, alors que nous savons qu’il y a neurotoxicité à des doses plus faibles (les études récentes ne permettent pas d’établir un seuil).

En définitif, deux mots sont absents du vocabulaire de nos parlementaires : complexité et incertitudes. Personne n’oserait nier aujourd’hui leur importance face au changement climatique, comme ce fut le cas pour le trou dans la couche d’ozone ou les pluies acides dans les années 70-80. La situation d’exposition des individus à des milliers, voire des dizaines de milliers de substances chimiques, dont certaines connues pour leurs propriétés cancérigènes ou neurotoxiques ou encore de perturbateurs endocriniens est-elle plus simple ?

J’ai choisi d’analyser cinq extraits, cinq passages représentatifs du profond désaccord.

« Ainsi, il a été clairement réaffirmé que seuls les pouvoirs publics sont aptes et donc autorisés à prendre les mesures appropriées car ils disposent à la fois de la légitimité et de l’expertise scientifique permettant de hiérarchiser les risques. »
Nul ne songe contester le fait que la gestion des risques revient aux seuls pouvoir publics. Mais l’affirmation qu’ils disposent de l’expertise scientifique permettant de hiérachiser les risques est plutôt curieuse. Faudrait-il rappeler les circonstances qui ont conduit à la création même des agences sanitaires (entités a priori indépendantes) c’est-à-dire les scandales sanitaires indicatifs de l’incapacité des pouvoirs publics à protéger les citoyens ? Il ne faut pas confondre expertise publique (organisée par les agences) et expertise (propre) des pouvoirs publics.

« ...la rigueur scientifique qui renvoie à l’exigence d’une méthode éprouvée d’évaluation du risque redouté, et à l’existence réelle d’un risque plausible et non d’un simple fantasme ; »
La rigueur scientifique est évoquée, mais la phrase n’a aucun sens. Quelle pourrait bien être l’existence réelle d’un risque plausible ? Le mot fantasme est lâché. La science est encore une fois opposée à l’ignorance et l’irrationnel des « profanes ». C’est clairement dit un peu plus loin :
« En outre, au lieu de rassurer les populations, l’application du principe de précaution peut donner le primat à l’émotion et à l’irrationalité. »
On ne reconnaissant plus l’aptitude et la légitimité des citoyens à s’exprimer sur les risques qu’ils pourraient subir, le principe de précaution n’est-il pas utilisé comme alibi pour revenir à des pratiques de paternalisme de l’état, digne d’un autre âge.

« L’Etat ne se contente plus de gérer un risque, il doit gérer un rapport social. Sa stratégie d’action pourrait donc se résumer de la manière suivante : ce n’est pas parce que les scientifiques ont démontré que telle implantation ou telle plante n’est pas dangereuse que l’Etat ne doit pas intervenir. »
Ce passage témoigne d’une certaine déconnexion des parlementaires par rapport aux réalités. Il est évident que les décisions de gestion des risques doivent bénéficier d’une robustesse sociale, l’acceptabilité, comme elle est le plus souvent qualifiée. Crédibilité et pertinence de l’évaluation des risques sont des conditions incontournables. Les scientifiques ne démontrent pas qu’une installation n’est pas dangereuse. Ils ne sont, le plus souvent, pas en mesure de démontrer qu’il y a un risque, ce qui n’est pas du tout la même chose.

« Tel qu’il est utilisé, le principe de précaution aboutit au renversement de la charge de la preuve : la recherche, l’activité économique ne sont plus légitimes en soi, elles doivent se justifier en permanence ».
La synthèse semble remettre en cause la nécessité du renversement de la charge de la preuve. Rappelons tout de même que c’est la base même de REACH, ce qui est une des plus remarquables avancées législatives récente, saluée unanimement.

Ce dont il est question avec le principe de précaution est de prévenir les dommages par tous les moyens. A ceci il est répondu que tant que le risque n’est pas avéré nous sommes dans le fantasme. En clair, le risque ne sera reconnu qu’une fois que nous aurons comptabilisé suffisamment de victimes. Mais, combien de souffrances ou de morts avant d’obtenir un petit p statistiquement significatif et encore plusieurs études indépendantes pour s’assurer de la consistance des résultats ?

Ce qui précède témoigne d’une difficulté d’admettre que nous devons faire face à des phénomènes incertains. Que la science à un moment donné ne nous donne pas toujours les outils, les équations, les modèles pour représenter le monde de manière assez précise pour rendre la décision « objective », indiscutable. Au contraire, la réalité par défaut est celle où une décision doit-être prise en situation d’incertitudes et que souvent ceci se fait par le biais d’approximations que l’on appelle consensus d’experts, voire de choix éclairés (1). Pire encore, pour palier le manque de données, des valeurs, en d’autres termes des croyances viennent se substituer, rendant la décision contestable. L’exemple est donné par la synthèse elle-même, qui fleure le bon positivisme un peu suranné.

Ce rapport est dangereux et il doit être dénoncé en tant que tel. Les experts scientifiques n’ont aucun intérêt à s’inscrire dans la vision qu’il véhicule. Au contraire, au niveau international les pratiques commencent à changer en demandant que les rapports insistent sur les manques de connaissances, les incertitudes et les conséquences que doit tirer le gestionnaire du risque (le décideur public). Les experts se doivent de rendre un avis qu’il faut qualifier de loyal, de socialement responsable, sinon leur légitimité continuera à être contestée. Je ne peux m’empêcher de conseiller aux experts de l’AFSSA qui ont rendu le dernier avis sur le bisphenol A de lire l’éditorial de Linda Birnbaum, directrice du NIEHS (2) et du NTP (3), qui donne un éclairage bien plus nuancé sur la difficile question des faibles doses [des perturbateurs endocriniens].

Les ONG se doivent de le dénoncer car, en les réduisant à une catégorie de « profanes » irrationnels, le rapport les prive de leur droit de remettre en cause l’expertise (et la décision publique qui en découle), pour toute une série de raison : mauvaise formulation du problème, donc expertise non pertinente, avis biaisé, faisant abstraction des incertitudes, d’où un manque de crédibilité. Pour autant, la complexité des problèmes et la possibilité d’évoquer le principe de précaution ne doit pas justifier un glissement vers la facilité, l’exigence du risque zéro n’est pas tenable. D’ailleurs, elle ne correspond pas à la réalité quotidienne, où certains risques sont parfaitement acceptés. Si le principe de précaution est une avancée incontestable, il amène aussi de nouvelles responsabilités sur la gouvernance des risques.

Enfin, le sujet possède aussi une dimension politique. Le terme de robustesse sociale a été cité précédemment. Il correspond à des choix qui reflètent les aspirations de la société, ceux qu’aucun décideur public ne peut s’approprier seul, qu’aucune formule savante d’optimisation de la décision ne permet d’atteindre, fusse-t-il par des méthodes multi-critères sophistiquées. C’est la partie la plus difficile qui sera toujours sujette à réticences et débats. En effet, qui sont ceux qui s’expriment au nom de la société ? Il n’y a pas de réponse définitive. Nous sommes toujours dans une période d’expérimentation. Tout ce qu’il est possible de réaffirmer est l’importance de prendre le temps du débat et de la concertation, dans un esprit ouvert. Pour la composition, disons que le Grenelle de l’Environnement et la gouvernance à cinq représente aujourd’hui la forme la plus aboutie. Alors rangeons ce rapport dans le tiroir des expériences et rendez-vous complètement manqués.

(1) L’educated guess des anglosaxons
(2) National Institute of Environmental Health Science
(3) National Toxicology Program