Le 3 novembre prochain, le débat national sur les nanotechnologies abordera à Bordeaux les questions des process industriels et de la protection des travailleurs. Ce sont là des questions majeures, parmi les plus cruciales de ce débat, tant les enjeux soulevés et nombre de personnes concernées sont importants.
En effet, avec l’essor des nanotechnologies, de plus en plus de travailleurs sont exposés aux nanoparticules et nanomatériaux, au sein de laboratoires de recherche et de sites industriels. Tous les secteurs de production sont concernés : bâtiment, automobile, aéronautique, textile, énergie, électronique, médical, agro-alimentaire, etc. Au total, ce sont plusieurs centaines de milliers de tonnes de nanoparticules qui sont déjà fabriquées en France.
Or si les risques causés par les nanoparticules et nanomatériaux sont encore mal connus et demandent à être étudiés de façon approfondie, un nombre croissant d’études (1) font état de premiers résultats préoccupants. Les propriétés nouvelles des nanoparticules et nanomatériaux qui sont à l’origine de leur exploitation industrielle sont aussi facteurs de risques sanitaires. Certains types de nanotubes de carbone pourraient par exemple entraîner des dégâts pulmonaires comparables à ceux causés par l’amiante (2). La santé des travailleurs exposés aux nanomatériaux est donc menacée.

En complément aux différentes recommandations et mesures déjà proposées ou prises par les acteurs mobilisés sur cette question (voir synopsis plus bas), VivAgora émet les préconisations suivantes :

• En matière de recherche, il est nécessaire, mais pas suffisant, d’accroître les financements à destination des recherches toxicologiques sur les nanomatériaux et leur impact sur la santé et l’environnement. Il s’agit également :
 d’orienter prioritairement les recherches sur les nanomatériaux auxquels les travailleurs sont le plus exposés et dont l’exposition est soupçonnée d’être la plus dommageable pour la santé (par inhalation).
 de réfléchir aux solutions à mettre en place pour accélérer la transmission des résultats des recherches auprès des services sanitaires afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires au plus vite – qu’il s’agisse de la mise au point ou à jour de réglementations ou de mesures de protection. Le corpus de connaissances évolue en effet rapidement : les préconisations des rapports publics sont souvent décalées dans le temps par rapport aux articles scientifiques disponibles, qui sont eux-mêmes publiés avec un décalage parfois substantiel par rapport à l’obtention des résultats qu’ils relatent. A titre d’exemple, les trois articles scientifiques (3) concluant que certains types de nanotubes de carbone entraînent des effets biologiques comparables à ceux provoqués par l’amiante n’ont pu être intégrés et analysés dans les rapports des autorités administratives françaises (voir encadré) parus également en 2008 et qui constituent des références pour les acteurs français.

• En ce qui concerne la sensibilisation des travailleurs et personnes concernées (partenaires sociaux, médecins du travail, étudiants et chercheurs, services d’intervention d’urgence, etc.) aux risques connus et éventuels, la mise à disposition d’informations est certes indispensable. Pour autant, ce n’est pas parce que l’information existe qu’elle parvient jusqu’à sa cible, et ce n’est pas parce qu’elle y parvient qu’elle est nécessairement adaptée, assimilée, ou encore prise en compte. Les documents d’information pour « sécuriser » la production et l’utilisation des nanomatériaux publiés ou en cours d’élaboration (par la direction générale des entreprises, l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), le programme européen Nanosafe …) ont le mérite d’exister, mais les mesures de protection doivent maintenant être déclinées et appliquées de manière opérationnelle et ce sans attendre la confirmation des risques supputés - sans quoi la précaution des personnes sur le terrain restera lettre morte.

• Enfin, du côté des employeurs, il s’agit d’obtenir des industriels qu’ils respectent les règles du jeu de la déclaration obligatoire des nanomatériaux que leurs travailleurs manipulent prévue par la loi d’ici un délai de deux ans. La mise en œuvre de cette déclaration obligatoire sera en effet essentielle pour savoir quels nanomatériaux sont produits / transformés / manipulés / utilisés / stockés / éliminés, sous quelle forme, en quelle quantité, et selon quels procédés. Cette information n’est aujourd’hui pas disponible, alors qu’elle est déterminante :
 d’une part pour que les autorités sanitaires soient en mesure d’intervenir afin de protéger les travailleurs en contact avec des nanoparticules/matériaux dangereux pour leur santé
 d’autre part, pour tenter, à moyen et long terme, de mettre à jour les possibles liens de cause à effet entre des expositions à certaines nanoparticules/nanomatériaux et des maladies ou pathologies en découlant - ce qui suppose également de surveiller l’état de santé des travailleurs en contact avec des nanomatériaux, ainsi que le réclament à juste titre France Nature Environnement et les syndicats.
Cependant, l’absence de transparence des employeurs déjà soulignée par la 2ème chronique « Nanos & nous » est ici à prévoir. Leur frilosité à communiquer ce genre de données s’explique par leur souci de sauvegarder le secret industriel, et par leur crainte de voir leur responsabilité engagée si les nanomatériaux qu’ils manipulent entraînent des pathologies chez leurs salariés ou des dommages environnementaux. Des mécanismes incitatifs sont donc à inventer ; des sanctions en cas de refus de coopérer sont également à définir, le tout en prenant en compte la diversité des acteurs industriels concernés (grands groupes ou PME, sous-traitance, etc.)

Pour chacun de ces aspects, l’inclusion de toutes les parties prenantes est une condition sine qua non d’une protection effective des travailleurs. Trop souvent les personnes directement concernées au niveau opérationnel ne sont pas associées aux dispositifs d’évaluation des risques ou d’élaboration des dispositifs de sécurité alors qu’elles détiennent des connaissances empiriques et « savoirs situés » et sont au final celles qui sont exposées et qu’il s’agit de protéger. Dans cet esprit, le spectre des acteurs à mobiliser est très large, et comprend les travailleurs, étudiants, chercheurs, partenaires sociaux, comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT), médecins et inspecteurs du travail, DDASS, DDTEFP, mutuelles, ainsi que les élus locaux, les associations d’habitants des sites de production, traitement, stockage ou élimination de nanoparticules / nanomatériaux, etc. Un chantier d’envergure donc, qui nécessitera au-delà de la réunion de Bordeaux, la mise en place d’un processus innovant, pluraliste, et de long terme.

(1) Voir notamment les listes de publications scientifiques sur les risques des nanotechnologies compilées par l’International Council On Nanotechnology ICON, le Project on Emerging Nanotechnologies, et Nano Citizen Engagement Organization
(2) Voir notamment les résultats publiés dans la revue Nature Nanotechnology par l’équipe de Ken Donaldson à Edimbourg, qui viennent confirmer de précédents travaux de chercheurs japonais parus dans The Journal of Toxicological Sciences en février
(3) Voir note (2)

Synopsis chronologique des prises de position d’acteurs français relatives à la protection des travailleurs vis-à-vis des nanoparticules et nanomatériaux

2007

En janvier 2007, la CFDT Grenoble a formalisé un ensemble de préconisations présentées lors des tables rondes réalisées à la Cité des sciences et de l’industrie .

En août, Vivagora signe, avec plus de quarante associations internationales de défense de la santé, de l’environnement, des consommateurs et des citoyens, un texte de référence appelant notamment à la « prévention de l’exposition du public et des travailleurs pour tout nanoproduit dont l’innocuité n’est pas démontrée » : "Principles for Nanotechnologies and Nanomaterials Oversight" .

2008

En juin 2008, le syndicat européen ETUC (European Trade Union Confederation) et la CES (Confédération Européenne des Syndicats) ont émis une résolution soulevant la complexité des problèmes posés par l’exposition massive des travailleurs à des substances aux propriétés inédites et ont demandé une mise en œuvre soignée du principe de précaution.

En octobre 2008, en France, les syndicats CGT, CFDT et CFTC ont émis des positions allant dans le même sens au cours de la séance sur la protection des travailleurs du NanoForum organisé à Paris par Vivagora et le CNAM.

Les pouvoirs publics français ont tenté d’apporter des réponses, mais les premières initiatives dans ce domaine n’ont pour l’instant pas de retombée concrète, du moins dans le court terme :
  le Haut Conseil à la Santé publique (HCSP) a émis un avis (1) en janvier 2008 exigeant d’appliquer le principe de précaution.
  la Direction générale du travail (DGT) a produit le 18 février 2008 une circulaire (2), mais cette dernière impute la responsabilité de la protection des salariés aux seuls employeurs.
  l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), en juillet 2008, a jugé prudent de « déclarer les nanoparticules comme niveau de danger inconnu et les manipuler avec la même prudence que les matières dangereuses ». Elle préconise des principes de « nanosécurité » parmi lesquels une procédure nommée « STOP » pour « Substitution, Technologie, Organisation et Protection » comportant des préconisations très concrètes (3).

2009

La loi n° 2009-967 prévoit d’ici deux ans une déclaration obligatoire des nanoparticules et nanomatériaux.

(1) Avis relatif a « la sécurité des travailleurs lors de l’exposition aux nanotubes de carbone ». Saisine du 16 juin 2008 du directeur général de la Santé, 7 janvier 2009.
(2) Circulaire relative à la protection de la santé en milieu de travail contre les risques liés à l’exposition aux substances chimiques sous la forme de particules de taille nanométrique, 18 février 2008
(3) « Les nanomatériaux - Sécurité au travail » Rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail AFSSET Juillet 2008

En savoir plus…

Outre les références listées en notes, on peut trouver des informations sur ce sujet dans les documents ci-dessous :

Benoît Hervé-Bazin, Nanoparticules : Un enjeu majeur pour la santé au travail ? EDP sciences, 2007

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelle

Institut de recherche en santé et sécurité au travail (IRSST), Québec. Guide de bonnes pratiques favorisant la gestion des risques reliés aux nanoparticules de synthèse, Avril 2008

Ministère du Travail, des Relations sociales : Page « Nanomatériaux » du site « Travailler mieux – La Santé et la Sécurité au travail »

Nano Citizen Engagement Organization – Recensement d’articles et rapports anglophones relatifs à la santé et sécurité au travail et de protocoles et guides de « bonnes pratiques ».