« La politique est un mécanisme qui sert à empêcher les gens de prendre part à ce qui les concerne directement ». Cette assertion de Paul Valéry donne un éclairage assez dramatique aux tentatives actuelles de mise en débat public des choix technologiques. Qu’en sera-t-il de cette nouvelle dynamique (1) que lance la Commission nationale du débat public (CNDP), ce 15 octobre à Strasbourg : dix-sept débats publics thématiques programmés avant la séance finale du 23 février à la Cité des sciences et de l’industrie, assortis de contributions diverses (45 cahiers d’acteurs, prises de position sur le site internet…) ? Le rapport final qui sera rendu fin février fera une cartographie des points de vue et arguments pour éclairer l’Etat sur « l’organisation du contrôle et du suivi des nanomatériaux, la caractérisation de l’exposition et l’évaluation de la toxicité sur l’homme et les écosystèmes, l’information et la protection du travailleur et du consommateur, les modalités de soutien à la recherche et aux innovations dans ce domaine ».
Vaste chantier donc, dans un paysage pourtant déjà bien construit : la ministre Valérie Pécresse a présenté en mai dernier le projet NanoInnov d’un montant de 70 millions d’euros (c’est Minatec-bis à Saclay) (2) ; de même, Christine Lagarde, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi , a signé en avril 2009, le soutien au programme électronique « Nano2012 » (qui fait suite à Crolles 2) dont le budget de 2,3 milliards d’euros est assumé à hauteur de 477 millions par l’Etat et 667 millions par les collectivités (3).

Alors que les dés sont largement lancés en France comme dans le monde, un tel processus de discussions sera-t-il en mesure de faire changer d’opinion les sceptiques qui sont légions ? Quels sont les outils démocratiques disponibles aujourd’hui pour donner prise aux citoyens sur leur avenir technique ?

Si l’explication cache la forêt…

Plusieurs questions se posent… De quoi sera-t-il question tout au long de ces débats ? De technique ou de politique ? On peut craindre que l’explication cache la forêt, la plupart des Français n’ayant jamais entendu parler de ces nanoobjets. Difficile de débattre sur un tsunami resté invisible. Les nanotechnologies – qui désignent les interventions sur la matière pour réarranger ses briques élémentaires ou atomes - déferlent en effet depuis dix ans sur le marché sans crier gare. Les nanomatériaux sont désormais partout : dans les cosmétiques pour faire écran solaire, dans les peintures ou les ciments (comme anti-taches ou dépolluants), en couches minces sur les vitres, dans les vêtements (comme anti-bactérien), dans les capteurs, étiquettes ou mémoires électroniques et jusque dans nos aliments pour fluidifier les préparations... Il va donc falloir que chacun prenne la mesure de cet état de fait tout en saisissant l’esprit dans lequel technoscience et technomarché se potentialisent…

Signal de ralliement, sésame pour drainer des investissements (qui atteignent aujourd’hui plus de cinq milliards d’euros par an dans le monde) le terme de « nanotechnologies » est essentiellement une construction politique. L‘échelle « nano » est devenue celle de toutes les équivalences entre les mondes de la chimie, de la biologie, de l’informatique et des neurosciences. C’est la convergence Nano-bio-info-cogni-sciences (NBIC). La matière peut être réagencée et surtout fonctionnalisée c’est-à-dire qu’on peut lui greffer des propriétés inédites.
Mais qui dit émergence de propriétés dit aussi risques nouveaux… Les nanotubes de carbone (utilisés pour leur résistance et leurs propriétés électriques) pourraient avoir des effets de type amiante... Autre exemple : la banalisation du nanoargent antibactérien (dans les chaussettes, frigidaires, claviers d’ordinateurs) qui se retrouve dans l’environnement peut tuer des microbes dont nous avons besoin (notamment dans les stations d’épuration). Alors que partout dans le monde, les organisations comme l’OCDE, l’ISO s’échinent à caractériser ces nouveaux objets lilluputiens, que le Haut Conseil à la Santé Publique a appelé au « confinement strict » dans la production et l’utilisation des nanotubes de carbone (4), on s’étonne du nom guilleret de « NanoSmile » donné au site officiel sur les risques nano, coordonné par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA).
L’inquiétude s’accroît quand on réalise qu’aucune traçabilité des produits nanostructurés n’a été prévue puisque les nanomatériaux sont mis sur le marché sans déclaration particulière. Alors que la loi Grenelle prévoit en France de changer la donne (5), la mise en œuvre semble quasi-impossible, précisent des experts juristes comme Stéphanie Lacour (CNRS). Si les moyens de contrôle semblent manquer, les réglementations aussi. Le Parlement européen, dans une résolution du 24 avril 2009 a souligné l’écart entre l’investissement massif pour la recherche sur les nanosciences - soit 3,5 milliards d’euros pour la période 2007-2013 - et le « manque considérable de connaissances et d’informations ». Il demande à la Commission de réviser toute la législation nanos avant 2011 et de dresser un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux.

Ajuster projet technique et projet social

Malgré la gravité de ces constats, le cœur du débat est ailleurs. A quoi vont servir ces nanotechnologies ? Vont-elles apporter des solutions pour économiser les ressources, éviter de polluer en aggravant l’empreinte en carbone ? Les réponses sont mitigées dès lors qu’on s’attèle à faire des bilans des cycles de vie des matériaux, comme l’ont souligné deux organisations européennes, le Bureau européen de l’environnement (EEB, qui fédère plus de 140 ONG dans 31 pays, et le Réseau international pour l’élimination des Polluants organiques persistants (IPEN), qui réunit plus de 700 ONG, dans plus de 80 pays (6).
Pire, les signaux politiques ne sont guère encourageants. Les politiques américains proposent comme horizon des NBIC, l’« amélioration des performances humaines » (7). Ici, individualisme et compétitivité sont les valeurs phares. Même si l’Europe assigne à ce programme une finalité plus sociale (8) - on n’aperçoit pas la priorité au changement de cap de l’innovation qu’impose la crise actuelle. Réajuster les logiques sociales et scientifiques est le défi pour un nouveau contrat social, pour une refondation de l’idée de progrès.

« Les nanotechnologies peuvent avoir du sens, pourvues qu’elles s’inscrivent dans un véritable projet de société » souligne le cahier d’acteurs de VivAgora (9). Encore faut-il que, comme l’exprime la sociologue américaine Sheila Jananoff (10) « les gouvernements reconsidèrent les relations entre experts, décideurs et citoyens dans le management des technologies ».

voir aussi l’article paru dans L’Humanité ce 15 octobre

(1) Suite à la saisine par sept ministères français en mars dernier, dans le cadre de la Loi Grenelle
(2) http://www.vivagora.org/spip.php ?article441&var_recherche=nanoinnov
(3) http://www.secteurpublic.fr/public/article/nanotechnologies-lancement-du-programme-nano-2012.html ?id=21142&C5=269
(4) http://www.vivagora.org/spip.php ?breve172
(5) http://www.vivagora.org/spip.php ?breve190
(6) http://www.internetactu.net/2009/10/08/nanotechnologies-le-point-de-vue-environnemental/#comment-1026107
(7) Mihail C. Roco et William Sims Bainbridge (sous la dir. de), Converging Technologies for Improving Human Performance : Nanotechnology, Biotechnology, Information Technology and Cognitive Science, National Science Foundation, Arlington (Virginie), juin 2002
(8) CTEKS report, Converging Technologies for the European Knowledge Society, Sept 2004
(9) voir son cahier d’acteurs produit pour le débat national. VivAgora a été pionnière en France pour mettre en débat les nanotechnologies (cycles Nanomonde et nanoViv en 2006, NanoForum du CNAM à Paris)
(10) Le Meilleur des nanomondes, Dorothée Benoit Browaeys, Buchet-Chastel, Paris, 2009
Voir le blog