La lecture de la presse sur le sujet du bisphénol A (BPA) en général et des biberons qui en contiennent en particulier, me rend plutôt perplexe. J’éviterais de prétendre à une quelconque vérité ou à des faits « objectifs » sur ce sujet devenu hautement polémique. Seulement, étant amené à enseigner à de futurs responsables professionnels l’évaluation et la gestion des risques, je ne peux que m’étonner d’une grande confusion provenant des attitudes divergentes des acteurs intervenant dans le domaine des risques environnementaux et sanitaires. Il existe en effet un décalage entre :

 le positionnement des instances censées évaluer les connaissances et fournir un avis sur la sécurité sanitaire : elles sont souvent dans une attitude de déni du risque ;
 L’attitude attentiste des politiques, incapables de saisir que le principe de précaution relève de leur appréciation.
 Les nouvelles compétences des acteurs associatifs, désormais capables de critiquer sur le fond les avis officiels ;

Commençons par les instances officielles de sécurité sanitaire. Que ce soit aux Etats-Unis, au Canada, au Japon, dans l’UE ou en France, elles ont toutes conclu à l’absence de risque du BPA pour les consommateurs, y compris les nourrissons. Je ne vais pas ici faire une revue de la littérature. Le lecteur qui souhaite pousser l’analyse plus loin pourra se référer au récent rapport du National Toxicology Program des Etats-Unis, dont les conclusions sont bien plus prudentes quant aux possibles effets aux faibles doses (1). Il aurait aussi intérêt à se pencher sur les investigations concernant les agissements du cabinet de consultants Weinberg, employé par la firme DuPont pour « l’aider » à surmonter les problèmes rencontrés avec le BPA, son produit phare, y compris en fabriquant de faux résultats pour éviter toute restriction d’usage. Ce cabinet est toujours sous le coup d’une investigation parlementaire aux USA pour ses agissements.
Ensuite, comme il est courant dans l’appréciation des effets d’une substance biologiquement active, de nouvelles études scientifiques viennent apporter des éclairages inattendus semaine après semaine (2).
Quelle est, dans ces conditions, l’attitude du deuxième type d’acteurs, les politiques ? Les propos de notre ministre de la Santé (voir l’encadré) sonnent de manière très inquiétante, l’affirmation de Mme Bachelot relevant d’une interprétation toute personnelle du principe de précaution.
Alors, quand le principe de précaution est-il applicable ? Je me référerai simplement aux propos du ministre de la Santé canadien au moment de l’annonce de la décision par les autorités politiques canadiennes d’interdire les biberons au BPA, à l’automne dernier : il vaut mieux jouer la sécurité que d’avoir des regrets...
En clair, au Canada, les pouvoirs publics ont jugé, dans le cadre de leur obligation de gérer les risques, qu’il était préférable d’interdire, même si les données scientifiques ne l’imposaient pas.

Cette affaire est exemplaire à plus d’un titre.
 Il existe un cadre structuré qui confère une légitimité à chaque acteur au cours des phases formant le processus décisionnel face au risque. Ainsi, l’expertise publique est en charge de l’analyse des données scientifiques disponibles pour rendre un avis évaluant les risques. Or, bien trop souvent et selon les circonstances, les journalistes et les politiques instrumentalisent cet avis pour lui donner un poids décisionnel, à l’exemple de Mme Bachelot à propos du BPA. En France, où la culture de la certitude scientifique est prédominante, cela apparaît souvent comme normal. Dans ces affaires complexes, la plupart du temps, la conclusion du gestionnaire du risque est que dans l’état actuel des connaissances, les experts n’ont pu mettre en évidence un risque, ce qui bien entendu n’est pas automatiquement une affirmation que le risque n’existe pas. C’est justement là que se situe la première confusion majeure : la science (dans ce cas un comité d’experts) veut se mêler de la gestion du risque ; et le gestionnaire du risque préfère faire porter le poids de la décision aux experts. Or la décision devrait logiquement tenir compte de multiples éléments, non seulement de l’expertise précédente, mais aussi des incertitudes dues au manque de connaissance, des attentes de la société, de la perception du risque dans le public, etc. Cette complexité du mode décisionnel est requise au Canada et aux Etats-Unis.
 En clair, dans le cadre formel applicable au plan international, il doit y avoir séparation de l’évaluation du risque et de la gestion du risque c’est-à-dire de la décision : le décideur conserve la possibilité de ne pas s’appuyer uniquement sur l’expertise et d’appliquer le principe de précaution même si des études d’expertise complètes ont déjà été menées.

Dans ce cadre, quel doit être le rôle des associations ? A la suite des différents scandales sanitaires et face aux difficultés de communiquer sur le risque, elles se sont structurées, ont acquis des connaissances et la capacité d’intervenir dans les débats. Au niveau international, la science de type « advocacy », que l’on pourrait traduire par « militante », a gagné sa place et sa légitimité. Toutefois, si l’on admet la nécessité d’une séparation entre l’évaluation et la gestion du risque, à quelle phase du processus appartient cette expression ?
La science militante n’ayant pas vocation à remplacer l’expertise, elle s’affranchit des obligations préconisées par la démarche d’évaluation scientifique d’éplucher la totalité de la littérature, d’établir des critères de sélection des publications pertinentes, d’enregistrer les points de vue autour de la table, y compris les minoritaires et les contradictoires. Donc, la critique associative, souvent basée sur des publications sélectionnées en fonction de leurs conclusions (ce qui est normal dès lors que l’on accepte le statut de la militance), ne relève pas des bonnes pratiques de l’évaluation des risques. Si la science militante ne peut prétendre à réaliser des expertises indépendantes, il reste néanmoins que la critique des conclusions de l’expertise officielle, appuyées sur des arguments scientifiques mais aussi socio-économiques, est légitime, utile et nécessaire. Dans le cadre d’une séparation entre évaluation et gestion du risque, la critique associative joue le rôle d’une vigie, capable aussi bien de pointer les insuffisances d’une expertise, que d’insister sur l’indispensable indépendance des politiques vis-à-vis des experts et sur la complexité des faits et arguments à considérer dans toute décision relative au risque.

Un besoin criant découle de cette analyse : entre le rendu du rapport d’expertise (AFSSA, AFSSET ou toute autre agence), il faudrait ouvrir une phase de commentaires et de débats publics, comme pour les livres blancs de la Commission, dont le compte rendu accompagne le rapport d’expertise soumis au gestionnaire du risque (3). L’obligation, pour le décideur, de rendre compte de la manière dont il a pris en compte les commentaires, marquerait l’entrée dans une nouvelle époque de gouvernance des risques.

(1) Ce rapport, excessivement prudent, reconnaît la possible existence de quelques effets aux faibles doses. Il est disponible sur le site du NIEHS http://cerhr.niehs.nih.gov/chemicals/bisphenol/BPADraftBriefVF_04_14_08.pdf
(2) Voir dans le dernier numéro d’Envir Health Perspect, au sujet de la possible sous estimation de l’exposition au BPA http://www.ehponline.org/docs/2009/0800376/abstract.html
(3) De telles procédures sont requises par les lois au Canada et aux Etats-Unis