Le Conseil national de la consommation (CNC) va-t-il pouvoir rendre son avis sur les nanotechnologies prochainement ? Rien n’est moins sûr ! Le remaniement de cette instance tripartite précieuse qui associe trois collèges (administration, industriels et représentants des consommateurs) hypothèque sérieusement la publication de recommandations pourtant élaborées depuis près d’un an par un groupe de travail mobilisant près de soixante contributeurs. On attendait des accords négociés majeurs en matière d’information, d’étiquetage (sur la base d’une nomenclature élaborée à l’OCDE), de traçabilité (de façon à donner à la grande distribution les outils de transparence), de déclaration obligatoire des fabricants… L’avis, commandé en juillet dernier par le ministre Luc Chatel, est quasiment bouclé, mais risque de ne jamais sortir. Pris dans les affres de la réforme du CNC. La Conseillère d’Etat Dominique Laurent a publié le 7 mai dernier un rapport qui ordonne un resserrement du nombre de représentants : on passera de 41 sièges à 23, ce qui correspond à réduire le nombre d’associations habilitées de 23 à 8 ! Les critères d’agrément sont modifiés : l’Etat exige que les associations retenues comptent au moins 15 000 adhérents et couvre plus de 40% du territoire. Pour les syndicats ou mouvements familiaux qui possèdent une branche « consommateurs », il demande une « autonomie effective de gestion ». Seraient ainsi disqualifiées les associations comme l’Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC), l’Association études et consommation (Asséco-CFDT), le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et l’Association de défense d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC), dirigée par Christian Huard, justement rapporteur du groupe « nano » pour le collège des consommateurs.

Les nanos victimes de la réforme du mouvement consumériste ?

Nous voici donc au point névralgique. Certains voient dans ce remaniement une manœuvre pour empêcher la sortie de préconisations dérangeantes. On a vu au cours de l’automne l’Association des industries agroalimentaires (ANIA) faire pression sur la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) pour que les aliments contenant des nanoingrédients (nanosilices notamment) soient exclus du rapport. De même, la question de l’étiquetage a fait l’objet de tensions entre la Direction générale de la santé et le porte-parole des industriels, mettant d’ailleurs en porte-à-faux les représentants de la grande distribution. A quelques semaines du débat national sur les nanotechnologies, ce court-circuit qui fait passer à la trappe une dizaine de réunions collaboratives à la recherche de consensus, pourrait nous priver d’un conseil unique produit par la diversité des partenaires concernés.
Ce processus tombe en panne en France, alors même que les eurodéputés demandent une remise à plat complète de la mise sur le marché des nanoproduits, avec obligation de les inventorier et de les soumettre à des tests spécifiques. Ces députés ont en effet adopté, le 24 avril dernier, une résolution visant à renforcer le cadre réglementaire concernant les nanomatériaux. Ce vote fait suite à celui de la Commission Environnement qui a soutenu par 362 voix contre quatre (et cinq abstentions) le rapport du député suédois Carl Schlyter (Verts/ALE) qui se mobilise depuis un an pour que soient pris au sérieux les risques spécifiques liés aux nanoproduits.

Les injonctions du Parlement européen

Ainsi le Parlement est formel : « la notion d’approche sûre, responsable et intégrée prônée par l’Union européenne en matière de nanotechnologies est compromise par l’absence d’information sur les nanomatériaux qui sont sur le marché, notamment dans les applications sensibles que sont les produits d’hygiène ». Il invite la Commission à « réviser toute la législation en la matière d’ici deux ans (…) et à veiller à ce que les dispositions et instruments législatifs d’application (règlement Reach notamment) tiennent compte des caractéristiques propres aux nanomatériaux ». Un tel réexamen s’impose d’après les eurodéputés, « non seulement pour protéger correctement la santé de l’homme et l’environnement mais aussi pour apporter une certaine sécurité et visibilité aux agents économiques et rassurer l’opinion ».
Il est enfin demandé à la Commission de dresser, d’ici juin 2011, un inventaire des différents types et utilisations des nanomatériaux (sujet cher au groupe « nano » du CNC). Pas question non plus de ne pas informer les consommateurs : « tous les ingrédients présents sous la forme de nanomatériaux dans des substances, mélanges ou articles devraient apparaître clairement sur les emballages ».
Le Parlement appelle la Commission et les Etats membres à accorder une attention toute particulière à la dimension sociale du développement des nanotechnologies et estime qu’« une participation active des partenaires sociaux concernés doit être garantie au stade le plus précoce ». Il invite d’ailleurs au lancement d’un débat public à l’échelle européenne sur les nanotechnologies, les nanomatériaux et les aspects réglementaires en la matière.
Pour l’heure, une consultation publique sur l’évaluation des risques liés aux nanotechnologies est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 19 juin par la DG Sanco de la Commission européenne (1). Il s’agit de préparer un colloque prévu le 10 septembre prochain à Bruxelles.

(1) http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/scenihr_cons_10_en.htm

Nanoévolutions réglementaires

Le 24 mars 2009, dans le cadre de la révision de la législation européenne sur les produits cosmétiques, le Parlement européen a voté l’obligation d’une évaluation spécifique des cosmétiques contenant des ingrédients nanométriques, tels que les laits solaires, les rouges à lèvres ou les crèmes antivieillissement. De même le lendemain, les eurodéputés ont voté de nouvelles règles pour les aliments dits « novel foods ». Ils demandent que les aliments issus de procédés recourant aux nanotechnologies et qui doivent être évalués de manière spécifique, ne soient pas mis sur le marché tant que les méthodes adéquates ne sont pas au point. Une obligation d’étiquetage mentionnant les ingrédients ‘nano’ a aussi été recommandée. Lors de la seconde conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM) des 11-15 mai à Genève, les acteurs de la société civile ont regretté un enlisement des négociations qui ont marginalisé les Nations Unies et donné la pleine main à l’OCDE et à l’ISO. « Les actions menées jusqu’aujourd’hui sur les nanotechnologies ne reflètent pas l’urgence des enjeux » a déclaré Diana Bronson, représentante du think tank canadien ETC Group. La résolution adoptée pour les trois ans à venir, focalise les efforts vers le partage d’information, et la réalisation d’un rapport sur les enjeux pertinents en matière de nanotechnologies pour les pays en développement.