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Gouvernance, dans la tourmente des champs électromagnétiques
mercredi 13 mai 2009
par François Rebufat
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Avant-hier au Sénat, hier à l’Assemblée nationale et aujourd’hui au Ministère de la santé pour un « Grenelle des ondes », l’impact des champs électromagnétiques (CEM) sur la santé fait bouger la République. Incertitude scientifique, conflit d’intérêt et valeurs contradictoires se retrouvent dans un épisode techno-sociétal particulièrement exemplaire des processus d’innovation propres à notre époque.

Tout serait tellement plus simple si les parties civiles voulaient tout bonnement interdire l’usage de la téléphonie mobile. Mais non, même les plus virulentes comme Robin des Toits ne militent pas « contre la téléphonie mobile », mais juste pour sa réglementation. Positionnement et puissances des antennes-relais, puissance des combinés, ou déploiement du wifi dans des espaces publics sont autant de terrains sur lesquels les ONG attendent que les pouvoirs publics prennent position. Aussi raisonnables que puissent sembler ces demandes, leur mise en application par une autorité, même de bonne volonté, pose plus de questions que les experts n’ont de réponses.

Des études génotoxiques limitées

Les normes sur la puissance des équipements sont-elles aujourd’hui trop élevées ? Si elles apportent quelques éléments en faveur des risques de cancers, aucune des nombreuses études scientifiques ne peut démontrer la génotoxicité des CEM utilisés par la téléphonie. Joel de Rosnay, conseiller du président de la Cité des sciences et de l’industrie, rappelle à ses « amis » scientifiques que « s’axer uniquement sur des études de génotoxicité reste insuffisant » pour démontrer un risque cancérigène. Selon lui, « les causes épigénétiques et les effets multifactoriels en cascades » jouent un rôle important, que ces travaux ne prennent pas en compte.

L’épidémiologie et son contraire

Autre approche pour analyser l’effet des CEM sur la santé : les études épidémiologiques. Malheureusement, la téléphonie mobile semble être un mauvais client car les nombreux travaux réalisés présentent des résultats contradictoires. Dernière en date, l’étude Interphone, la plus vaste enquête européenne sur les effets cancérigènes du téléphone portable, dont la quasi-totalité des données est maintenant publiée… n’aboutit à aucune conclusion ! Martine Hours, épidémiologiste à l’Inrets (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) et coordinatrice pour la France d’Interphone, reconnaît dans les colonnes de Science et Avenir (1) que « des biais dans les données surestiment ou sous-estiment le risque », prolongeant le « débat » entre les participants et retardant d’autant la publication d’une conclusion.

Conflits d’intérêts ?

Si les études épidémiologiques présentent des résultats contrastés, chaque camp s’évertue aussi à les décrédibiliser au motif des relations que leurs auteurs entretiennent avec des intérêts économiques. Pour Etienne Cendrier, porte parole de Robin de Toits, « toutes les études financées par les opérateurs concluent bizarrement à l’absence de risque ». De son côté, André Aurengo, professeur de biophysique et membre de l’Académie de médecine ainsi que du conseil scientifique de Bouygues Télécom, relève que la « peur se vend bien » et invite le public à se renseigner sur Cindy Sage : membre du comité d’organisation du rapport Bioinitiative, qui met en avant les effets nocifs de la téléphonie mobile, elle est aussi le PDG de Sage Associates, une société de consultants en environnement, spécialisée dans les champs électromagnétiques (2). Peut-elle ainsi être juge et arbitre ?

Faut-il brider les antennes ?

Si chacun est libre d’utiliser ou non un téléphone mobile, le débat se complique pour les antennes-relais. Les 47 000 antennes présentent sur le territoire « génèrent une pollution électromagnétiques permanente et subie » insiste Pierre Souvet, médecin et président de l’association Santé environnement de Provence. Denis Zmirou-Navier, professeur à la faculté de médecine de Paris, considère cette question des antennes comme un faux problème, « 15 jours d’exposition aux champs des antennes correspondant à 10 minutes d’utilisation du portable ». Pour les scientifiques réunis au Sénat le 23 mars, le discours est tout autre (3). « Il existe aujourd’hui en Europe un nombre croissant de malades qualifiés d’électrohypersensibles, devenus intolérants aux champs électromagnétiques », affirment ces experts, précisant que l’électrosensibilité est reconnue comme un handicap en Suède. Là encore, les experts ne s’accordent pas. Pour Eric Von Rongen, membre du Conseil de la santé des Pays-Bas, « excepté l’étude TNO réalisé en 2003 au Pays-bas qui montre un léger effet des ondes de l’UMTS sur le sentiment de bien-être des individus, les autres études de ce type ne démontrent aucune corrélation entre ondes électromagnétiques et effet cognitifs ou sur le bien-être ».

L’électrosensibilité, une maladie psychosomatique

Comment expliquer ces nombreux témoignages de personnes se plaignant de maux de tête, troubles du sommeil, de la mémoire ou encore dépression à proximité d’émetteurs de CEM ? Si pour Dominique Belpomme, cancérologue à l’hôpital Georges Pompidou, « il faut donner une description clinique précise de cette maladie pour la faire reconnaître par la communauté médicale », André Aurengo qualifie l’électrosensibilité de « maladie psychosomatique au même titre que l’agoraphobie ». Les partisans de la thèse « psychosomatique » prennent néanmoins très au sérieux ce problème de santé public et demandent que cette affliction soit considérée pleinement dans sa dimension psychologique par le corps médical.

Un réveil de l’Europe

Pour les ONG le refus des compagnies d’assurances de couvrir les éventuels dégâts causés par les équipements de téléphonie mobile suffit à appuyer leurs revendications. Quant à la commission européenne, elle se contente d’une recommandation datant de 1999 qui limite la puissance des antennes-relais entre 41 et 61 V/m (volts par mètre) selon les fréquences. « Ces seuils datant de 1999 sont obsolètes et doivent être revus en fonction des usages des CEM actuels » explique Frédérique Ries, élue européenne qui vient de proposer un rapport d’initiative pour réglementer la téléphonie mobile adopté par une large majorité du parlement (4). Soulignant que ce travail lui a valu « plusieurs courriers d’une agressivité exceptionnelle » (5) de la part des industriels, elle reproche à la Commission de faire preuve « d’une grande inertie » sur le sujet. Ce rapport avance entre autres des dispositions pour éloigner les antennes des lieux de vie et pour rendre plus « transparente » l’information concernant les « bonnes pratiques de la téléphonie mobile ».

Où sont les limites ?

Faut-il placer la limite de puissance d’émission des antennes-relais à 41 V/m pour le GSM, comme le recommande la Commission ou l’abaisser à 0,6 V/m comme le demandent les ONG ? Comment choisir cette norme alors qu’aucun consensus scientifique ne vient clairement éclairer la question ? D’autant que, si le gouvernement français s’accroche à ces seuils européens (qui sont aussi ceux de l’OMS), une norme de moins de 6 V/m est respectée par 9 Etats membres, comme la Région Bruxelloise, le Luxembourg, la Pologne ou la Grèce. La ville de Paris a limité sa puissance à 2 V/m et Salzbourg à 0,6 V/m. Que veulent dire ces chiffres quand de telles différences sont affichées entre les villes et les pays ? Si pour André Aurengo, cette limite de 0,6 V/m basée sur les travaux de Klaus Mann et Joachim Roschke « n’est pas établie, les auteurs eux-mêmes ayant avoué, dans une étude ultérieure, ne pas avoir réussi à reproduire leurs résultats », les sénateurs Verts Marie-Christine Blandin et Jean Desessard ont eux déposé une proposition de loi en faveur de 0,6 V/m. L’association Robin des Toits a proposé de tester dans plusieurs villes-pilotes le seuil de 0,6 volt par mètre d’exposition. Des villes aussi différentes politiquement que Courbevoie (dirigée par un député-maire UMP) ou encore Hérouville-Saint-Clair (dont le maire est affilié au Modem), sont déjà candidates.

Grenelle, un nuage de fumée

Peut-on compter sur ce Grenelle « Radiofréquences, santé, environnement » pour faire avancer le débat ? Rien n’est moins sur, comme l’indique cette table ronde du jeudi 24 avril. Si Janine Le Calvez, présidente de l’association Priartem exige la présence de scientifiques, absent pour cette table ronde, un point de blocage majeur reste la position du gouvernement concernant les antennes relais. Selon la ministre de la santé, les études scientifiques montrent qu’en l’état « l’hypothèse d’un risque ne peut être retenue pour les antennes-relais ». Sans doute est-ce la lassitude de constater l’inaction des pouvoirs publics dans l’attente d’une impossible preuve scientifique qui pousse Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement, à proposer de « quitter le polémique pour rentrer dans le politique et prendre des décisions ». Une position que rejoint Bernard Accoyer (UMP), président de l’Assemblée nationale, qui affirme, en introduction de l’audition publique sur les antennes relais organisée par l’OPECST début février, que « les incertitudes scientifiques ne doivent pas être un paravent derrière lequel peut se cacher le politique ».

Incertitudes scientifiques et conflits d’intérêts : le cas de l’impact sur la santé des CEM est exemplaire du monde schizophrénique de l’innovation actuel. Dans un système où l’offre crée sa propre demande à une vitesse en accroissement permanent, comment évaluer les risques ? Devant cette difficulté, de plus en plus de chercheurs proposent d’appréhender l’incertitude comme une dimension intrinsèque à l’innovation, considérant cette dernière comme co-produite avec les connaissances. Si pour Jeroen van der Sluijs, professeur à l’Université d’Utrecht, la science nous confronte à l’incertitude et oblige à développer « des outils pour la gérer », Bernadette Bensaude-Vincent, philosophe et historienne des sciences à l’Université Paris–Ouest et présidente de VivAgora, estime quant à elle, que le politique doit accepter « la responsabilité de l’incertitude » dans son rapport à l’innovation.

(1) Sciences et Avenir, mai 2009, p. 66
(2) http://www.silcom.com/ sage/emf/cindysage.html
(3) http://www.robindestoits.org/_a777.html
(4) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do ?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A6-2009-0089+0+DOC+PDF+V0//FR
(5) http://www.europarltv.europa.eu/yourParliament.aspx ?action=viewVideo&packageId=dc2851a5-d4d7-48b7-9769-ecc7e37e3a6b