Le coup d’envoi est imminent. La saisine ouvrant la voie au grand débat national sur les nanotechnologies devrait sortir ce 4 mars 2009. Celle-ci, issue du MEEDDAT, du Ministère de la santé et de cinq autres ministères dont la défense devrait demander à la Commission nationale du débat public (CNDP) de mener ce processus d’un an pour aboutir à un compte-rendu en février 2010.

L’enjeu de cette initiative n’est pas minime. Car un déphasage considérable s’est installé, entre la mise sur le marché des nanoproduits et leurs suivis, entre la confirmation de risques potentiels et l’application du principe de précaution, entre l’évaluation générale des substances et une réglementation tenant compte des usages. Désajustement donc qui fait craindre la crise… Les huit premières séances du NanoForum, mené au CNAM à Paris (1), ont mis en évidence une série de « points aveugles » qu’il va falloir, tôt ou tard, traiter. Citons en quelques-uns. Il n’y a personne en charge de clarifier l’impact sur l’environnement des ciments, peintures et autres matériaux du bâtiment, chargés en nanoparticules de dioxyde de titane ? De même, qui s’atèle à établir une liste valide des aliments comportant des ingrédients nanoparticulaires ? Quels efforts réalise-t-on pour acquérir des données sur les effets de nanoparticules quand elles sont ingérées ? Quelles sont les incorporations qu’il faudrait interdire concernant les nanotubes de carbone ? Comment maîtriser le recours au nanoargent pour éviter l’invalidation des agents d’épuration ? Quel processus d’innovation permet de considérer en amont le cycle de vie des matériaux et d’éviter des déchets intoxiquant ? Ces problèmes sont posés, mais ils ne sont pas instruits…

Le groupe « nano » mis en place par le Conseil national de la consommation, sous saisine de Luc Chatel, a aussi pris la mesure des trous considérables dans l’information, l’accès aux données notamment dans le domaine alimentaire, cosmétique et textile. Son avis qui sera finalisé en mars, tombera à pic pour focaliser le débat.

Le contexte est favorable car la France témoigne de sa force de propositions depuis plusieurs mois. Elle joue un rôle actif dans l’adaptation du Règlement Reach aux nanoproduits. Elle a pesé aussi à Shanghaï (lors de la dernière rencontre ISO consacrée aux nanos) malgré sa petite délégation limitée à sept personnes, pour faire valoir les considérations de sécurité, d’environnement et de santé dans les documents caractérisant les nanomatériaux. Il faut noter qu’un nouveau groupe de réflexion sur « Nanotechnologies et société » est né à cette occasion au sein de l’ISO. Celui-ci se réunira pour la première fois à Seattle en mai 2009.

Pour VivAgora - qui a initié lé réflexion sur ce domaine, dès 2005 en France - débattre des nanotechnologies, c’est non seulement saisir les enjeux en terme industriel, cognitif et sociétal et mais c’est surtout envisager les options, les scénarios d’avenir en confrontant les priorités (ateliers scénarios). Cela requiert une mise à plat non seulement des arguments mais surtout du jeu d’acteurs et de leurs valeurs associées. Des méthodes et des outils logiciels de « cartographie » seront utiles pour étayer ce repérage et construire une concertation fructueuse. Dans ces conditions, le processus réflexif pourra porter sur la gouvernance et opérer sur les marges de manœuvre des parties prenantes, leur créativité en matière de responsabilité, à l’instar du Grenelle. La France possède un modèle original de débat permanent, ciblé sur la gouvernance des projets, en l’expérience du NanoForum. C’est un atout pour l’opération nationale, dont la CNDP va être en charge. Une occasion pour s’emparer des défis posés et de les instruire. Mais encore faut-il que les maîtres d’ouvrage traitent avec soin les conditions d’implication des acteurs concernés (notamment des ONG et syndicats mobilisés sur des territoires), et coopèrent pour ouvrir les boîtes noires du pilotage des projets.

« Je veux que la France soit à la pointe des nanotechnologies, y compris d’ailleurs dans la recherche sur leur impact sur la santé, qui sera financée dans le cadre du Grenelle de l’environnement », a souligné le président Sarkozy en clôturant les Assises européennes de l’innovation à Paris, le 9 décembre dernier. Il a annoncé un renforcement des moyens de recherche. « La France va mettre en place une grande stratégie d’innovation dans les nanotechnologies, appuyées sur les clusters à Saclay, au sud de Paris, à Grenoble et à Toulouse, a-t-il déclaré. Nous doublerons la dotation annuelle aux projets de recherche en nanotechnologies, pour la porter à 70 millions d’euros par an, soit 350 millions en cinq ans ».

Comme toujours, les citoyens auront l’impression d’arriver après la bataille. On entend déjà les critiques sur l’instrumentation du débat public ! Mais cette fois, il est peut-être possible de faire jouer des leviers qui balisent déjà le cadre des responsabilités : Principe de précaution (applicable aux situations d’incertitude), Code de conduite européen, Directive responsabilité environnementale, Convention d’Aarhus (pour l’information en matière d’impact écologique), Règlement Reach…

Le débat pourrait consister à nous mettre au diapason des règles communes et à envisager les priorités d’une nouvelle culture technologique.

(1) co-organisé par le CNAM, VivAgora et le Journal de l’environnement et financé par la Direction générale de la santé.