« Aucune preuve scientifique ne permet aujourd’hui de démontrer que l’utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants ». L’affirmation rassurante assumée par le Ministère de la santé (2008) est reprise sur la plaquette Mon mobile et ma santé (1) publiée par l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) et aujourd’hui distribuée au client lors d’un abonnement. Néanmoins, en explorant la plaquette, le lecteur découvre qu’utiliser un portable sans danger demande bien des précautions pour réduire son exposition. Tout d’abord choisir un téléphone à faible Débit d’absorption spécifique (DAS) – niveau d’ondes radio auquel l’utilisateur est exposé – lequel ne doit pas dépasser 2 W/kg. Utiliser le kit oreillette. Aux femmes enceintes, on recommande d’éloigner l’appareil du ventre. Aux adolescents, pour lesquels est craint un impact nocif des ondes sur la fécondité, on conseille d’éloigner le téléphone de la région du bas ventre. Quant aux enfants, ils sont invités à en faire un usage « modéré ».

La valse des études scientifiques

L’AFOM renvoie ainsi la responsabilité d’exposition sur les utilisateurs. Elle conclut (toujours par les mots du Ministère) que « l’hypothèse d’un risque ne pouvant pas être complètement exclue, une approche de précaution est justifiée ». Du côté des scientifiques, des experts et des institutions spécialisées, il n’existe pas de consensus. L’Organisation mondiale de la santé, après examens de 1 300 publications, conclut à l’absence de risque (2). Le rapport Bioinitiative (3), réalisé en 2007 par une vingtaine de scientifiques américains, en examine 1 500 et conclut, pour sa part, que « l’exposition à des champs électromagnétiques dus à des lignes à haute tension et aux téléphones cellulaires pose un sérieux problème de santé publique et que les standards actuels sont inappropriés pour garantir cette dernière ». Quant aux résultats d’Interphone (4), la plus vaste étude jamais menée sur cette question, ils ont maintenant deux ans de retard ! Un rapport intermédiaire a bien été publié en octobre 2008. Sans se montrer alarmiste, ce dernier reconnaît un « risque significativement accru de gliome en relation avec l’utilisation des téléphones portables [...] ainsi que du neurinome du nerf acoustique lié à des durées d’utilisation de dix ans ou plus ». « Sans conclusion définitive, l’étude Interphone finit par perdre toute crédibilité », souligne Catherine Gouhier, responsable du laboratoire de mesures du Centre de recherches et d’informations indépendantes sur le rayonnement magnétique (Criirem).

Un dialogue de sourds

Est-ce cette absence de consensus scientifique qui fait dire à Jean-Marie Danjou, délégué général de l’AFOM, que, s’il n’y a pas de danger démontré, « l’éventualité d’un risque faible justifie une approche de précaution » (5). Pour Catherine Gouhier « cette attitude refusant à accepter l’existence de risque ne peut que générer un dialogue de sourd entre les parties ». Les ONG se plaignent donc d’une absence de dialogue avec les opérateurs et d’un manque de participation des représentants de l’Etat. Noël Mamère, député de la Gironde et co-organisateur du colloque Téléphonie mobile, Wifi, WiMax et Santé : état des lieux, qui s’est tenu le 12 janvier 2009 à l’Assemblée nationale souligne « qu’aucune action n’est à attendre de la part des députés. Ceux qui veulent agir doivent se tourner vers les élus locaux et maintenir la pression localement » (Voir la tribune de Michèle Rivasi, dans la Vivagoveille N°8).

En octobre 2008, le gouvernement, par le biais d’Eric Besson, alors secrétaire à l’économie numérique, a entamé des discussions pour mettre en place une « Charte de bonnes pratiques » pour la téléphonie mobile, mais des associations comme Priartém ou Agir pour l’environnement déplorent ne pas avoir été conviées. Selon le Canard enchaîné, on aurait même promis à plusieurs reprises à la présidente de Priartém de la convier au débat… finalement restreint aux seuls représentants de l’Etat et aux industriels (6).

La Fondation santé et radiofréquences - dont l’objectif est d’encourager la recherche sur les effets des ondes électromagnétiques radiofréquences et de diffuser les connaissances - dispose d’une Instance de dialogue où les ONG peuvent s’exprimer Mais certaines associations (Robin de toits ou le Criirem) ont choisi de ne pas y participer du fait des liens financiers trop importants avec les opérateurs. La Fondation est en effet financée pour moitié par les opérateurs et pour moitié par les pouvoirs publics. De plus, avec un conseil d’administration composé uniquement des représentants de l’Etat, d’industriels du secteur et d’experts institutionnels, l’organe de direction ne fait aucune place aux organisations de la société civile.
Si Etienne Cendrier, porte parole de Robin des toits, utilise le terme de « mascarade » pour qualifier cette instance de dialogue, d’autres ONG, comme Agir pour l’environnement, Priartém ou France nature environnement, se montrent moins radicales en acceptant d’y contribuer (voir interview du délégué général d’Agir pour l’environnement, ci dessous).

Un débat public qui fait peur

Boycotts, refus de dialogue, guerre des clans… empêchent une mise à plat des connaissances et des incertitudes. Ce fut le cas lors de l’appel de David Servan-Scheiber en mai 2008. Cela s’est reproduit lors du colloque du 12 janvier 09 où l’AFOM, l‘Afsset et la Fondation santé et radiofréquences n’ont pas souhaité participer. Se retrouvent ainsi repoussées les éventuelles « mesures de précaution » comme l’abaissement des puissances d’émission des antennes relais et des combinés, l’interdiction de vente de contrats de téléphonie aux moins de 12 ans ou l’arrêt de l’UMTS, technologie incompatible avec une baisse des puissances…

Alors que les outils de communication exploitant les radiofréquences se multiplient, il est grand temps d’arrêter de jouer au chat et à la souris autour d’une expertise scientifique, incapable de délivrer une « preuve scientifique indiscutable ». Le « risque possible démontré » suffit à poser les termes de la responsabilité.
Un débat impliquant toutes les parties doit avoir lieu et l’Etat, faire valoir d’urgence son arbitrage. Que penser aujourd’hui de la Ville de Paris qui organise une conférence ce citoyens Ondes santés et société sans inviter les principales ONG impliquées ? Mais comment comprendre aussi la réaction de ces mêmes ONG qui demandent uniquement à être impliquées dans un comité de pilotage pluraliste permettant une formation contradictoire des citoyens ? Le principe même d’une conférence de citoyens étant de faire débattre un panel de citoyens « neutres » et « non impliqués », ce procédé exclut de fait du véritable débat les principaux acteurs concernés. Demander à la Mairie de Paris l’organisation d’un processus de concertation avec tous les acteurs concernés de type Grenelle ne serait-il pas une meilleure option ?

(1) http://www.afom.fr/v4/STATIC/documents/depliant-mobile.pdf
(2) http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs304/fr/index.html
(3) http://www.bioinitiative.org/
(4) Etude menée dans 13 pays industrialisés par le Centre international de recherche sur le cancer - http://www.iarc.fr/
Rapport intermédiaire 2008 : http://www.iarc.fr/fr/content/download/10294/71785/file/InterphoneOnlineAnnexes.pdf
(5) France Inter – Emission « Service Public », du 16 décembre 2008
(6) http://www.priartem.fr/IMG/jpg/le_Canard_144.jpg

Stéphen Kerckhove, Délégué général d’Agir pour l’Environnement : « C’est à l’Etat de prendre ses responsabilités »

« Le débat sur la gestion des risques liés aux radiofréquences est bloqué pour plusieurs raisons. D’une part il n’existe pas de lieux permanents qui permette aux parties prenantes d’exprimer leurs demandes. L’Instance de dialogue de la Fondation santé et radiofréquences aurait pu jouer ce rôle, mais certaines associations ont choisi de ne pas y participer car elles estiment ne pas y être assez entendue. Pour notre part, nous ne pouvons pas nous permettre de boycotter les rares lieux de dialogue. D’autant que cette instance est finalement étonnement ouverte pour une institution financée pour moitié par les opérateurs (l’autre moitié provenant du Ministère de la recherche) et nous laisse toute notre capacité critique. Par exemple, certaines initiatives de la Fondation, comme une exposition en Bretagne qui niait totalement l’hypothèse d’effets cancérigènes liés à un usage prolongé du portable, ont été largement dénoncées. Cette ouverture n’existait pas à l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire, environnementale et du travail) quand ont été menées les premières expertises sur le sujet. Paradoxalement, cette Fondation nous semble donc plus ouverte qu’une agence publique...

Les opérateurs ne sont en fait pas prêts à bouger, pour deux raisons. La première est financière. Reconnaître l’hypothèse d’un risque pour la santé c’est encourir un autre risque, celui d’une baisse des ventes de forfaits. L’autre est juridique. Si les opérateurs admettent qu’ils vendent un produit potentiellement dangereux pour la santé, leur responsabilité pourrait, à l’avenir, être engagée. Leur logique est donc de minimiser les risques

A chaque fois que les opérateurs parlent de chartes ou autres engagements volontaires, il s’agit pratiquement tout le temps d’un lobbying visant à prendre les devants pour échapper à une loi contraignante. Il est plus facile de réaliser des fascicules conseillant une utilisation responsable du téléphone mobile pour les moins de douze ans que de se plier à une loi qui interdirait toute publicité, marketing ou contrat d’abonnement pour cette clientèle. La logique concurrentielle qui prévaut amènera toujours les opérateurs à tenter d’échapper aux contraintes quelles qu’elles soient.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont la responsabilité d’adopter des réglementations, de fixer l’encadrement des activités … les opérateurs pouvant ensuite faire mieux…si bon leur semble. »