Au cours des derniers mois, deux principaux préjugés sont tombés : D’une part, intégrer la préservation de la nature et de l’environnement au sein de toutes les politiques publiques et économiques n’est pas impossible et n’est pas une simple lubie de quelques « écolos ». D’autre part, les militants écologistes regroupés dans les associations de protection de l’environnement ne sont pas de simples « rêveurs », « empêcheurs de tourner en rond », ni « des extrémistes opposés au progrès », ils constituent une vraie force de proposition. Ces derniers se sont révélés être des acteurs majeurs pour une nouvelle gouvernance écologique, s’appuyant notamment sur le dialogue environnemental. Ainsi, le Grenelle de l’environnement a permis l’émergence et la reconnaissance des « partenaires environnementaux » et la nécessité de considérer les intérêts environnementaux avec la même diligence que les intérêts sociaux et économiques.

Les premiers signes de cette reconnaissance se traduisent dans les divers processus législatifs entamés fin 2007. Timidement d’abord, mais hautement symbolique dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui rebaptise le Conseil économique et social en Conseil économique et social et Environnemental et prévoit la création de deux nouvelles Commissions au parlement. La/les lois organiques à venir conforteront ou non l’intégration effective de la prise en compte de l’environnement dans les trois assemblées constitutionnelles de la république.

Ensuite, dans le « projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » dit Grenelle 1, adopté en 1ère lecture par l’assemblée nationale le 21 octobre dernier, qui pose les premières pierres d’un nouveau statut pour les partenaires environnementaux (article 43). Le texte devrait être examiné en première lecture par le Sénat dans la première quinzaine de janvier 2009.

A ce stade des discussions parlementaires, nous avons obtenu que les associations et fondations bénéficient d’un régime nouveau de droits et d’obligations, lorsqu’elles remplissent des critères, notamment de représentativité, de gouvernance, de transparence financière ainsi que de compétence et d’expertise dans leur domaine d’activité. C’est le levier qui nous manquait pour trouver notre place dans nombre d’instances de décisions dans lesquelles les intérêts environnementaux ne sont pas suffisamment représentés. Par exemple, nous devrions à l’avenir avoir des représentants, en nombre significatif, aux Conseils économique, social et environnemental national et régionaux. Les associations devraient aussi être davantage associées et consultées pour les projets d’aménagement du territoire. En substance, sur la gouvernance publique, nous avons obtenu, à ce stade du processus, ce que nous désirions. De même qu’il existe des partenaires économiques et sociaux, il faut désormais compter avec des partenaires environnementaux.

Nous avons également obtenu quelques avancées dans les domaines de la transparence et de l’expertise (article 45) : sur le développement de la production et la collecte d’informations ; la réforme des enquêtes publiques et du débat public de nature à permettre une meilleure participation du public ; le principe d’une expertise publique et de l’alerte environnementale réorganisées dans un cadre multidisciplinaire, pluraliste et transparent. On peut, dès lors, imaginer que les associations, les acteurs de la société civile et le grand public vont pouvoir se saisir et être mieux informés avec des expertises plus fiables dans des domaines sensibles comme les OGM, les nanotechnologies ou le nucléaire, qu’elles ne sont en capacité de le faire aujourd’hui.

Enfin, le « projet de loi de transition environnementale » dit Grenelle 2, première étape de mise en application des conclusions du Grenelle de l’environnement a été transmis au Conseil d’Etat fin octobre et devrait être discuté au parlement dans le premier semestre 2009. Son titre VI est consacré à la gouvernance. Pour de nombreuses mesures, il faudra encore attendre une troisième étape, celle de la publication des décrets d’application, pour que le tout soit opérationnel. Par exemple, alors que le Grenelle 1 reconnaît que les associations environnementales bénéficient d’un régime nouveau de droits et d’obligations, le Grenelle 2 va préciser qu’elles « peuvent être désignées pour prendre part au dialogue environnemental se déroulant dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable » (droit), lorsqu’elles sont reconnues représentatives selon des critères définis par décret » (obligation). Il faudra donc encore attendre le/les décrets qui fixeront ces critères, les procédures de participation et la liste des instances visées. Bref, ce n’est pas terminé…

Alors bien sur, on s’attend à de nombreuses discussions sur ce Grenelle 2. Il est difficile aujourd’hui de savoir jusqu’où elles vont nous mener. Une seule chose est sure, nous partions de si loin que nous n’avions rien à perdre à participer activement au Grenelle de l’environnement. De lourds et handicapants préjugés sont enfin tombés. Nous avons pu démontrer aux autres acteurs (économiques, sociaux et politiques) que nous étions tout sauf des irresponsables. Nous avons pu leur prouver que nous avions intégré une vision économique et sociale dans la défense des intérêts environnementaux que nous portons.

Ce que nous avons obtenu n’est pas révolutionnaire, tout est question de curseur et d’ambition et je dirais que nous sommes au milieu du gué, ce qui n’est pas si mal. Ainsi, si par exemple, de nombreuses réglementations communautaires prévoyaient et imposaient déjà plusieurs des mesures arrêtées par le Grenelle, elles n’étaient pas prises en compte, et ne le seraient sans doute toujours pas s’il n’y avait pas eu le Grenelle.

Si la volonté politique suit, si nous réussissons le pari de l’appropriation de l’esprit du Grenelle par le plus grand nombre, nous aurons avancé – la question essentielle au-delà du comment, reste aujourd’hui dans quel délai et quand pourrons nous effectivement tirer un bilan de notre investissement.