Selon un mode de fonctionnement maintenant bien établi, la réunion s’est tenue au restaurant « Le Chien qui fume » et a rassemblé un groupe d’une quinzaine de participants dont plusieurs représentants du monde industriel. Le but fixé pour cette rencontre était de débattre – pour les nanotechnologies – de l’impact de diverses approches de la gestion du risque sur la confiance. L’invité du jour était Christophe Meili, le fondateur de l’organisation ‘The Innovation Society’, une entreprise de conseil internationale basée en Suisse qui a pour spécialité les nouvelles technologies, en particulier celles qui s’articulent autour du schéma controverses-risques-opportunités (1).

Christoph Meili a débuté sa présentation en citant Robert Landry de la compagnie Zurich-Re, chef de file mondial de l’industrie des services financiers liés à l’assurance, pour rappeler à l’auditoire que la nanotechnologie représente l’un des quatre principaux risques émergents pour les assureurs (avec les changements climatiques, le vieillissement des infrastructures, et « l’inconnu »). Il a ensuite détaillé les spécificités des secteurs de l’agro-alimentaire et des cosmétiques. Puis il a brossé un tableau des différentes initiatives existant de par le monde pour encadrer de manière constructive le développement des nanotechnologies. Il a dressé la liste des initiatives en place ou en phase de développement, en particulier les mesures volontaires de gouvernance des nano-risques comme les comptes rendus d’activités ou les codes de bonne conduite. Il a terminé sa prestation par une présentation du système CENARIOS® (Certifiable nanospecific risk management and monitoring system), le premier système certifiable de gestion et d’évaluation du risque conçu spécialement pour les nanotechnologies (2).

Le système CENARIOS® résulte d’un partenariat entre The Innovation Society et le groupe allemand TUV SUD, l’une des plus grandes agences mondiales d’essais et de certifications. Il bénéficie ainsi de l’expérience de TUV SUD qui offre depuis de nombreuses décennies des services de conseil, d’inspection, de certification et de formation destinés à l’industrie, à la grande distribution et aux gouvernements. Le système CENARIOS® fonctionne déjà, la première certification ayant été accordée à l’entreprise Bühler PARTEC’s en septembre 2007. Son outil de prospective 360° permet de placer les risques spécifiques des nanotechnologies en perspective.

Selon Christoph Meili, la valeur de CENARIOS® vient du fait que ce n’est pas un label à apposer à des produits, mais un certificat de gestion du risque qui peut s’appliquer aussi bien aux assureurs qu’aux industriels ou aux politiques. Bien que pouvant aussi s’utiliser dans d’autres contextes, la certification a été conçue pour être particulièrement adaptée au développement des nanotechnologies et répondre à trois principaux défis qui leur sont associés : un profil de risques peu lisible, un haut niveau d’incertitude et de dynamiques, et des risques de régulation et de responsabilité accrus par un cadre juridique absent, insuffisant ou volatile.

La présentation a été suivie d’une discussion animée sur le thème : « Comment encadrer les nano-produits et construire la confiance ? » Les questions posées par l’auditoire ont souligné les préoccupations du monde industriel. On peut les résumer ainsi :
Les activités industrielles liées aux nanotechnologies sont soumises à de grandes tensions. Selon les représentants industriels présents, les consommateurs sont demandeurs d’innovation et de nouveaux produits. Les industriels essaient donc de les satisfaire car cette demande est source de développement des activités. Cependant, en même temps, ils veulent éviter de se retrouver dans une situation similaire à celle de l’amiante. La tension provient du fait qu’aujourd’hui les industriels ne savent pas comment réconcilier le besoin d’innovation avec le risque d’éventuels litiges en responsabilité.

Il semble que la solution la plus appropriée pour résoudre cette tension soit de développer les nanotechnologies dans un cadre qui génère – et entretienne – la confiance pour toutes les parties. La difficulté est de trouver un tel cadre. Les questions ont montré que l’industrie cherche activement à comparer des solutions, à savoir ce qui se passe dans les autres pays, ou dans les autres secteurs industriels. La Chine a été mentionnée plusieurs fois, car les participants souhaitaient des éclaircissements sur son rôle dans la régulation des nanotechnologies. Christoph Meili a insisté sur le rôle clé joué par la Chine dans l’élaboration des premiers standards ISO pour les nanotechnologies.

Essayer de savoir ce que font les autres est une préoccupation récurrente. L’auditoire a posé des questions sur la position et le rôle de l’Asie dans la gestion du risque en nanotechnologie ; d’autres questions ont porté sur les valeurs respectives des règlementations américaine ou européenne, par exemple sur la réglementation du nano-argent par l’EPA (Environment Protection Agency), ou sur la capacité de la réglementation européenne REACH à couvrir les matériaux à base de nanoparticules. Les intervenants ont montré une réelle volonté de partage des connaissances sur les caractéristiques et les cycles de vie des nanomatériaux afin de développer des banques de données et des protocoles.

Il y a eu des questions spécifiques sur les modèles de rapports d’activités volontaires que certains gouvernements tentent de mettre en place, comme le NMSP (Nanoscale Materials Stewardship Program) de l’EPA aux Etats-Unis (3) ou le registre volontaire du Royaume-Uni (4).
Il semble que ces programmes volontaires de collectes d’informations émanant des gouvernements ne répondent pas forcément aux souhaits de l’industrie, et que celle-ci leur préfère ses propres codes volontaires de bonne conduite. A nouveau, les questionnements ont montré un souci de savoir ce que font les autres : par exemple, le code volontaire créé par la grande distribution suisse pourrait-il être transférable en France (5) ?

Les questions ont aussi porté sur la valeur d’une approche par scénarios pour la gestion du risque en nanotechnologie, montrant un intérêt pour les options de détection des risques.
Trois points clés ont émergé des discussions :
De manière générale, l’industrie ne croit pas à des systèmes de gouvernance du risque basés sur des collectes d’informations volontaires émanant des sphères gouvernementales.
De grands désaccords existent entre les différentes parties prenantes sur la capacité réelle du cadre législatif à couvrir le développement des nanotechnologies.
L’avenir de la réglementation des nanotechnologies pourrait se trouver dans l’apparition de nouvelles formes de standards et de certification.

Une question non posée dans cette exploration comparative des cadres possibles de gestion du risque et de construction de la confiance est le coût relatif de chaque type de solution. La solution la moins chère pour l’industrie s’inscrirait dans des formules gouvernementales de rapports d’activités volontaires, et pourtant c’est celle qui a le moins de faveur à l’heure actuelle. L’application de standards et de certifications – aussi basée sur le volontariat – serait la plus coûteuse. Effectivement, la création et la mise en pratique de tests pour démontrer la conformité aux standards ou le respect des scénarios de bonne conduite coûtent très cher. Cependant, cela semble apparaître aujourd’hui comme la meilleure solution pour parer à de futures mises en responsabilité. C’est peut-être la raison pour laquelle les industriels sont très partagés. On peut estimer que la solution qu’ils privilégieront sera celle qui leur permettra d’envisager la plus grande immunité dans le futur.

(1) www.innovationsociety.ch
(2) http://www.innovationsgesellschaft.ch/index.php ?page=88
(3) http://www.epa.gov/oppt/nano/nmspfr.htm
(4) http://www.defra.gov.uk/ENVIRONMENT/nanotech/policy/index.htm
(5) http://www.innovationsgesellschaft.ch/media/archive2/publikationen/Factsheet_CoC_engl.pdf