Evaluer les choix scientifiques et technologiques ? Comment s’y prendre et repérer les meilleurs outils et pratiques dans la diversité des instances européennes dédiées, telle était l’ambition de la rencontre interparlementaire sur les choix d’innovation. La réunion a été montée comme un partage d’expériences, particulièrement bienvenu et utile, dans la mesure où les Offices chargés de l’évaluation technologique dans les divers pays sont très disparates : certains sont formés de parlementaires comme le POST en Grande-Bretagne, le VAST en Italie, le « Comité pour le futur » finlandais ou le STOA européen présidé par Philippe Busquin ; d’autres sont indépendants des parlements et constituent des organes d’expertise ou de recherche comme en Allemagne (le TAB réalise des mandats d’étude demandés par le Bundestag), le Bureau danois des technologies ou le Rathenau Institute des Pays Bas. Ces deux dernières instances sont particulièrement actives pour soutenir et mettre en œuvre le débat public : elles réalisent, chaque année, cinq à six débats publics notamment sous la forme de Conférence de citoyens.

En introduction, le président de l’OPECST, le député Claude Birraux a insisté sur la prise en compte des attentes de la société, notamment son « exigence d’information en amont des décisions et de la mise sur le marché des produits ». Selon lui, la prise en considération des intérêts de la société a eu des effets bénéfiques notamment par la prise de conscience des manques d’expertise en matière de toxicologie et d’épidémiologie. Il a pointé l’enjeu de l’arbitrage politique pour « éviter l’exaspération des tensions et agir pour la paix ». Enfin il a rappelé l’urgence de « renforcer la légitimité du travail parlementaire dans un domaine longtemps laissé à la seule appréciation des experts ». Sa vision est assez classique : il considère les scientifiques comme les acteurs d’interface avec la société.

Au cours de la journée, les intervenants ont exprimé trois attentes fortes. En premier lieu, dans un contexte marqué par un flux incessant d’avis et d’expertises, ainsi que par l’intervention de divers groupes de pression, les Parlements « ont besoin de disposer d’informations fiables, reposant sur des connaissances préalablement vérifiées et ordonnées (prédigérées, métabolisées) ». Cette aspiration aurait mérité d’être développée notamment pour identifier les outils pertinents choisis par chacune des entités représentées. En effet, cette hiérarchisation de l’information est forcément dépendante de l’organe qui l’accomplit, et de ses valeurs.
En second lieu, les Parlements doivent être en mesure d’évaluer les impacts positifs et négatifs des technologies (…) afin d’apprécier leurs potentialités et connaître les solutions alternatives éventuellement envisageables. Ce besoin essentiel notamment pour éviter de « privatiser les profits tout en socialisant les risques » nécessite de préciser les modalités d’une caractérisation des bénéfices (quels indices), la mobilisation d’expertises sociales, culturelles économiques et la production de scénarios alternatifs.
Enfin, la préservation et l’approfondissement des valeurs sur lesquelles les sociétés européennes sont fondées appellent une évaluation de l’impact social et humain des technologies qui pourrait justifier une adaptation de la législation.
Les Parlementaires ont souligné l’opportunité de réflexion sur la gouvernance qu’offre le Processus le Ljubljana. Ce dernier vise à donner un nouvel élan à la construction de l’Espace européen de la recherche en privilégiant l’ « intégration de toutes les parties prenantes », la cohérence et la définition d’indicateurs et de critères d’évaluation pertinents.

Légitimité, outils, pratiques…
Les outils nécessaires pour étayer ces perspectives ont été peu évoqués. Néanmoins, Joël de Rosnay, conseiller du président de la Cité des sciences et de l’industrie de la Villette, a souligné l’importance des « organismes-relais capables de donner la parole aux citoyens et d’organiser les débats ». Pour sa part, Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe et Moselle et membre l’OPECST a pointé les difficultés du réseau européen d’évaluation parlementaire d’évaluation des technologies (EPTA) dont il fut président, du fait de l’absence des parlementaires à ses réunions. Philippe Galiay, représentant de la Direction Science, économie et société de la DG Recherche de la Commission européenne a mentionné que la « meilleure façon de savoir ce que pense la société est de lui demander, en suscitant des processus de dialogue en amont, de manière continue, inclusive et coopérative ».
Dans leur déclaration finale, les Présidents des Commissions et organes parlementaires spécialisés dans l’évaluation des choix scientifiques et technologiques ont livré leur credo, témoignant de « leur confiance dans la science et la technologie pour contribuer au progrès des sociétés européennes ». Ils ont « souligné la nécessité pour les Parlements de contribuer activement au renforcement de l’éducation scientifique et technique et à l’animation du débat citoyen ».
Pour la Ministre Valérie Pécresse qui a clôturé la journée, le Parlement est la Tierce Instance qui peut se faire le porte-parole des scientifiques et des citoyens. Il peut jouer le rôle de tiers de confiance et d’animateur du débat citoyen.

On peut regretter qu’aucune évocation de l’articulation avec des instances indépendantes comme la Commission nationale du débat public (CNDP) ou avec des procédures de type « Grenelle » n’ait été évoquée. A un moment où les acteurs industriels, académiques, associatifs et administratifs saisissent toute l’importance de la co-construction des enjeux entre parties prenantes pour faire émerger des solutions nouvelles, l’approche descendante par auditions et arbitrages apparaît insuffisante. Car en situation d’incertitude ou d’« ignorance durable », les procédures de dialogue permanentes vont devenir des outils incontournables de gouvernance.

(1) Les programmes, synthèses et vidéo sont disponibles
(2) Lors du dernier Conseil informel Compétitivité - Recherche à Brdo le 15 avril 2008, les Ministres en charge de la Recherche ont lancé le Processus le Ljubljana.