Daniel Boy sait avertir son public et interroger les termes de son sujet. Il questionne d’abord la notion même de décision, laquelle, d’une manière générale, pourrait désormais ne plus relever d’un acte clair et repérable, et donc induire l’affectation d’une responsabilité à des personnes physiques ou morales elles-mêmes identifiables. En effet, la décision résulte d’actes de plus en plus fuyants, d’interventions de structures multiples, de chemins de dépendance antérieurs… En somme, la complexité des objets de décision, la variété des parties prenantes, les temporalités enchevêtrées des processus de réflexion, d’information, d’échange,… tout cela rend définitivement confuse cette notion de décision. Ensuite, Daniel Boy vous prend à témoin à propos du terme de « science » : certes, dans les affaires de la « vache folle », du « sang contaminé », de l’amiante,…, il y a bien un aspect scientifique nous dit-il en substance, mais comment le distinguer des autres aspects et dimensions technologiques ou industriels ?

Reprenons le pouvoir des mots sur nos représentations !

A vrai dire, j’aurais apprécié qu’il creuse davantage cette veine-là : qu’il ajoute que, dans les cas cités, souvent érigés dans un même discours en une précise litanie des expressions emblématiques des maux de notre modernité, les aspects scientifiques ne sont de même nature ni à propos de l’objet, ni du point de vue de leur impact sur l’objet, ni dans ce qu’il est attendu d’eux. On pourrait même avancer que, dans les trois cas cités ici, c’est la dimension économique qui est en cause, laquelle met quelquefois les parties prenantes en situation de devoir en appeler aux scientifiques pour qu’une solution soit trouvée aux dégâts, non du progrès, mais de l’inconséquence de leurs acteurs.

On peut s’interroger, sur un plan plus général, sur la raison pour laquelle, depuis près de 40 ans, on parle plus aisément de « responsabilité scientifique » et maintenant de « démocratie scientifique » (ce qui est légitime, bien entendu) que de « responsabilité technologique » et de « démocratie technique », et bien davantage encore que de « responsabilité économique » et de « démocratie économique ». Pour quelle raison, en effet, tente-t-on de valider un modèle de représentation mentale qui tend à inverser l’image des facteurs que les réalités concrètes attestent pourtant ! Pourquoi, diantre !, sciences, technologies et industries (pour reprendre les termes qu’il a choisi d’explorer et qui ne seraient pas les miens) ne seraient-elles pas redevables des mêmes notions de « responsabilité » et de « démocratie » ? De quelle faute enfin, sinon celle d’une faute liée à son origine moderne, la science (en réalité, « la recherche scientifique » ou encore des « chercheurs scientifiques » ) serait-elle porteuse dont les univers techniques, économiques et financiers ne seraient bizarrement ni les témoins ni les commanditaires contemporains ?

Mieux gouverner les outils du débat public

Si l’on est attaché à la démocratie, il est légitime de réfléchir aux processus qui permettraient de l’enrichir. On peut ainsi préciser quelles sont les conditions d’une participation des citoyens à la définition des choix qui concernent la recherche scientifique et l’innovation, surtout technologique.

Daniel Boy considère qu’il y a une spécificité des « enjeux scientifiques et techniques » dans la mesure où ils affecteraient davantage que d’autres enjeux « une emprise sur la vie des gens » ; ensuite, ils ne comporteraient pas de vrai « pré-codage » dans l’espace politique « gauche-droite » qui oblige les parties prenantes à des postures idéologiques formatées, oblitérant de ce fait tout débat ouvert possible ; enfin, on constaterait un échec particulier des responsables politiques français à articuler ces enjeux-là dans des systèmes de décision adaptés.

Selon Daniel Boy, il est regrettable que l’on ne sache pas créer un dispositif pour faire coopérer la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), l’OPECST (l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, lequel devrait, selon lui, s’ouvrir) et les différentes Agences plus nouvellement créées (Afssa, Afsset, Afssaps,…) pour consentir un nécessaire effort d’expertise dans les secteurs de l’environnement, de la nutrition, du travail, de la santé. Pourtant, l’appareil étatique français, dans une tradition affirmée depuis longtemps et étudiée par Pierre Rosenvallon (voisin des lieux de notre échange), a créé des Autorités Administratives indépendantes dont le principe permettrait de faire avancer de concert les fonctions de débat sur les choix et les fonctions d’expertise, ajoute Daniel Boy en écho à une question de Laurent Degos… Mais ces dynamiques ne savent pas donner encore toute leur efficience…
Un autre point critique est la question du « partenariat » entre le pouvoir politique et la « société civile » (notion qui reste bien floue, a-t-il fait remarquer) au service d’une « rénovation démocratique » pour des choix scientifiques et technologiques concertés. La légitimité des associations à participer à la co-élaboration des choix n’est pas contestée (même si certains s’interrogent sur leur désintéressement) mais c’est leur représentativité qui pose problème. La CNDP a pris le parti d’un « principe d’équivalence » a priori en octroyant à tout débattant un poids identique ! Aujourd’hui alors que le Conseil économique et social élargit ses représentants aux associations environnementales, cette question est pendante tout autant qu’auprès des partenaires sociaux comme les grands syndicats ouvriers d’après-guerre… Alors, dans un murmure d’impuissance, Daniel Boy déballe toutes ses interrogations : « Sait-on au moins comment on convoque la société au débat ? Par le Web ?... Au défi de la légitimité républicaine ?...Non, les procédures de débat public au niveau national, ce n’est pas simple… ».

« Les faucheurs d’OGM » ont eu à méditer sur la distinction entre légitimité et légalité face à la décision politique, L’orateur a suivi leurs procès et les a étudiés attentivement en compagnie de collègues philosophes, juristes, sociologues,… Il décrit leur rationalité ainsi ; en substance : pour les faucheurs d’OGM, il y aurait, au-delà du droit positif (celui qui impose sa légalité nouvelle à travers le principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement), un droit naturel qui s’imposerait dans les cas « d’état de nécessité », autrement dit lorsque l’Etat est gravement défaillant dans ses missions fondamentales de sécurité de populations (en cas de danger immédiat, d’impératif de sauvegarde,…) justifiant de ce fait la désobéissance civile dans des formes toutefois proportionnées à la gravité des effets possibles de la défaillance ; on est là dans des attitudes qui ne sont pas condamnées par l’opinion (ni par les scientifiques, d’ailleurs, disent les enquêtes du Cevipof !), peut-être parce que, bizarrement, elles rappellent les combats hautement symboliques de non-violence d’un Martin Luther King ou d’un Gandhi… ! Postures philosophiquement recevables, mais juridiquement inenvisageables ! Aporie.

Pas de « grand soir » pour la « démocratie scientifique »

Bref, il n’y aura sans doute pas de « grand soir » pour la démocratie scientifique, conclut Daniel Boy, songeant peut-être qu’aucun regard paradigmatique nouveau en la matière n’est aujourd’hui disponible ou même en gestation, nulle part ! Est-ce à dire que les crises comme on les a connues dans les années 70, à propos du choix du développement du programme nucléaire civil français ou, bien plus proche d’aujourd’hui, à propos des OGM, ont définitivement vécu, et donc que consentir l’effort d’un approfondissement démocratique serait superflu ? Non, « la crise nano » est à venir, telle une crise OGM-2… Celle des antennes ou des téléphones mobiles est là… ! Mais il n’y aura pas de grand soir, raison de plus, ajoute-t-il, pour faire feu de tout bois, de tous les outils, de toutes les méthodes dont on dispose. Dans l’ordre de l’éducation, de la formation, de l’efficacité des systèmes, des expertises,…

A moins, pensais-je, que « la vraie liberté est dans un pouvoir de décision, de constitution des problèmes eux-mêmes ; ce pouvoir, « semi-divin », implique aussi bien l’évanouissement des faux problèmes que le surgissement créateur des vrais [ …] », comme disait Gilles Deleuze, « il s’agit, en philosophie et même ailleurs, de trouver le problème et par conséquent de le poser, plus encore que de le résoudre ». Exit le « grand soir » donc, mais quel obstacle de principe y aurait-il à ce que les « démocraties en recherche » tutoient de « nouvelles frontières » ? Viser à constituer les problèmes, ensemble autant que possible, n’est-ce pas là une démarche à encourager ?

(1) Les séances sont publiques et se déroulent au Collège de France. Renseignements : secrétariat du M.U.R.S. tél 01 47 03 38 21 ; e-mail : secretariat@murs-france.asso.fr