Dans son dernier rapport, la Cour des comptes épingle le Plan cancer lancé par Jacques Chirac en 2003 et les carences de l’Etat face aux cancers professionnels et environnementaux (1). En particulier, les mesures 13 et 14 du plan visaient à l’amélioration des connaissances sur les risques cancérigènes professionnels et environnementaux. Or le rapport indique que « l’État n’a pas tiré les leçons de l’amiante » et que l’objectif de « systématiser la surveillance épidémiologique des personnes exposées à des risques cancérigènes sur leur lieu de travail, et mieux reconnaître les cancers professionnels » n’a « pu être atteint ». Annie Thébaud-Mony, spécialiste de la santé au travail, nous apporte son éclairage.

Le rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer pointe les « carences de l’État face aux cancers professionnels et environnementaux ». Ce rapport a le mérite de mettre en évidence certaines des insuffisances du Plan cancer. Mais il ne va pas assez loin. Il ne suffit pas de recenser les cas de cancers pour faire de la prévention. Il faut aussi se donner les moyens, comme l’ont fait d’autres pays, de relier les cas à l’histoire individuelle des patients, professionnelle et résidentielle, autrement dit de mettre en place une « traçabilité » des cas.

En santé publique, on dispose pour cela d’un instrument : la déclaration obligatoire. Il est déjà largement utilisé pour les maladies infectieuses (infection par le VIH, tuberculose, etc.). Appliquée aux cancers, la déclaration obligatoire constituerait un premier moyen d’agir à la fois pour la prévision de soins et en prévention. Il n’y aucune justification à ne pas l’utiliser. Or la Cour des comptes ne la cite pas, pas plus d’ailleurs que le Haut Conseil de la santé publique dans son rapport d’évaluation du Plan cancer paru en avril 2008 (2).

Il faut bien comprendre que la situation est très grave et complètement sous-estimée par les pouvoirs publics. Chaque année, 320 000 nouveaux cas de cancers sont comptabilisés en France. C’est énorme ! Plus encore quand on sait que le différentiel de mortalité précoce avant 65 ans entre ouvriers et cadres est de 10. En Seine-Saint-Denis, le Giscop 93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers professionnels) a mis en place une enquête permanente dans trois hôpitaux. A la différence des données informatisées des registres régionaux du cancer et des enquêtes SUMER (surveillance médicale des risques) sur l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes (3), qui n’intègrent pas d’enquête auprès des malades, ce système permet de reconstituer le parcours professionnel et résidentiel des patients.

Après cinq ans d’enquête et plus de mille malades du cancer suivis, nous constatons que 85 % d’entre eux ont été exposés à un moment de leur parcours professionnel à des cancérigènes. Près de 55 % l’ont été à plus de trois cancérigènes professionnels. Ces chiffres ne prennent pas en compte les éventuelles expositions à des cancérigènes environnementaux. Or il faut pointer le rôle des friches industrielles dans l’incidence du cancer. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, une usine du Comptoir des minéraux et des matières premières (Aulnay-sous-Bois) a broyé de l’amiante pendant 50 ans. Les associations ont identifié par leurs propres moyens 70 victimes vivant à proximité du site, dont plus de la moitié exclusivement environnementales. Il est probable qu’il y a d’autres victimes, mais il est difficile de le vérifier car nous n’avons jamais réussi à obtenir des autorités sanitaires qu’elles mettent en place un signalement systématique des personnes ayant résidé autour de cette usine ou y ayant travaillé.

Il faut donc faire en sorte que les données de parcours professionnel et résidentiel soient exploitées pour permettre un véritable travail de prévention primaire. Le rapport de la Cour des comptes rappelle, au travers de certaines de ses critiques, que le Plan cancer affichait des ambitions pour essayer de réorienter les investissements vers la prévention. Or la création de l’Institut du Cancer (INCa) a eu pour effet de canaliser les fonds vers la recherche de médicaments et d’autres thérapeutiques. C’est très préoccupant pour plusieurs raisons : cette recherche est très dispersée, de long terme, et soumise à l’industrie pharmaceutique. D’où des aberrations. Par exemple, concernant le mésothéliome, le principal cancer dû à l’amiante, les protocoles cliniques se sont succédés, et l’un d’eux a été abandonné, apparemment pour des raisons financières. Ces fonds auraient pu servir à des actions de prévention.

En prévention des cancers, un seul produit, l’amiante, a été interdit sous la pression des associations et de certains scientifiques, alors que l’on a de bonnes raisons de penser que plusieurs dizaines de produits professionnels sont cancérogènes pour l’homme et devraient faire systématiquement l’objet d’une substitution par un produit non toxique. L’amiante est ainsi malheureusement l’arbre qui cache la forêt. On ignore la réalité tragique que vivent des milliers de salariés. Sur les lieux de travail, s’ils demandent une attestation d’exposition à des produits suspects, ou lors des réunions des CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la riposte, très souvent, c’est le plan de licenciement dans lequel passent en priorité les syndiqués.

On touche là à la difficulté d’interdire des produits dont les gens tirent leurs emplois... Même si le mot cancer professionnel n’est plus tabou, il met en cause des processus de production industrielle. Il y a là une contradiction ancienne et très profonde, à laquelle les salariés et les syndicats eux-mêmes ont du mal à échapper pour sauvegarder les emplois. C’est ce qui fait que l’on a attendu trop longtemps pour réagir face à l’amiante. On est en train de reproduire la même erreur catastrophique.

Pour améliorer la situation, il faudrait commencer par mieux utiliser l’argent public. La façon dont le Plan cancer a choisi de le dépenser est proprement scandaleuse. Par exemple, Cancer Info Service, la ligne téléphonique mise en place à grand frais (10 M€ en trois ans) pour écouter les patients et leurs familles ne répond même pas à un autre besoin, pourtant évident : le droit des patients à se voir reconnaître victimes professionnels d’expositions à des cancérigènes, là encore à l’exception de l’amiante. Ne parlons même pas des moyens dédiés à la prévention, inexistants.

La première mesure concrète devrait être la création de registres départementaux du cancer comportant systématiquement la reconstitution du parcours professionnel et de l’histoire résidentielle de chaque patient. Cette production de données donnerait une vision enfin claire de ce qui a contribué à la survenue des cancers. La deuxième mesure consisterait à faire appliquer de façon beaucoup plus stricte le code du travail sur la protection contre les cancérogènes. Ce code s’appuie à l’origine sur une loi de 1893 qui édicte que l’air des ateliers « doit être renouvelé de façon à rester dans l’état de pureté nécessaire à la santé des ouvriers ». Il a été renforcé à partir du milieu des années 1980 par divers décrets dont le décret de février 2001 dit « CMR » (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction). Le code du travail affirme donc un principe intangible : il ne doit y avoir aucun contact entre travailleurs et cancérogènes.

Il faudrait que le ministère du travail admette enfin que les inspecteurs du travail puissent utiliser la sanction pénale en cas de non-respect de ces dispositions, pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. La précaution sur les lieux de travail se décline d’abord par la substitution du produit ; quand celle-ci est impossible, il faut confiner le produit à l’aide d’une protection collective ; lorsque le confinement n’est pas réalisable non plus, par exemple pour les travaux de maintenance, un équipement de protection intégrale est obligatoire pour chaque travailleur et l’entreprise doit veiller à ce que les conditions de travail soient compatibles avec le port d’un tel équipement.

Au-delà des sanctions, il ne faut pas craindre les actions en justice, suivant ce que l’on peut appeler désormais la « jurisprudence Alstom ». En mars 2008, la cour d’appel de Douai a en effet confirmé un jugement affirmant la mise en danger d’autrui qu’avait rendu le tribunal correctionnel de Lille le 4 septembre 2006. Le tribunal avait condamné Alstom Power Boilers, et son usine de Liz-Lèz-Lannoy, à plus d’un million et demi d’euros d’indemnités aux salariés pour avoir continué à utiliser de l’amiante après son interdiction en 1997 (4). Le code du travail prévoit en outre que les salariés puissent exercer leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Le CHSCT peut aussi recourir au droit d’alerte, aller en référé et demander que des précautions immédiates soient prises.

(1) Rapport public thématique « La mise en œuvre du plan cancer », juin 2008
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPT/RPT-plan-cancer.pdf
(2) Haut Conseil de la santé publique, Évaluation du Plan cancer, Les objectifs de la loi de santé publique de 2004 relatifs à la prévention et au dépistage des cancers, rapport d’étape 1, avril 2008,
http://www.hcsp.fr/hcspi/explore.cgi/hcspr20080402_PlanCancer.pdf
(3) SUMER
http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/sante-au-travail/enquetes/sumer.html
(4) http://andeva.fr/ ?La-Cour-d-appel-de-Douai